Recommandation 1909 (2010) Version finale

Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 27 avril 2010 (12e séance) (voir Doc. 12169, rapport de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Kiuru). Texte adopté par l’Assemblée le 27 avril 2010 (12e séance).

1. Se référant à la Résolution 1716 (2010) «Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe», l’Assemblée parlementaire déplore que, dans les conflits non résolus en Europe tout comme dans d’autres zones de conflits ou de postconflits dans le monde, les femmes soient trop souvent ignorées dans les processus de gestion des situations de crise, de négociation de la paix ou de reconstruction.

2. L’Assemblée est convaincue que l’intégration d’une perspective de genre dans les processus de négociation, de gestion et de résolution des conflits constitue un instrument de gestion des crises, qui contribuerait à faire de l’Europe un espace plus stable et plus sûr.

3. L’Assemblée considère qu’une participation accrue des femmes dans ces processus doit se traduire par des mesures de lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des femmes, et par la mise en place de mécanismes garantissant une participation équilibrée des femmes et des hommes à la gestion des crises, à la prévention et au règlement des conflits, mais aussi une formation à la compétence en matière de genre des membres de la communauté internationale qui travaillent à la gestion et la résolution de ces conflits.

4. L’Assemblée considère, en particulier, que les auteurs de toute forme de violence, y compris sexuelle, perpétrée contre les femmes avant, pendant et après les conflits, doivent être poursuivis en justice, et les victimes protégées. Elle rappelle sa Résolution 1670 (2009) et sa Recommandation 1873 (2009) sur les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés et demande qu’elles soient pleinement mises en œuvre.

5. L’Assemblée invite ainsi le Comité des Ministres:

5.1. à adopter dans les meilleurs délais une recommandation sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et le règlement des conflits, et la construction de la paix;

5.2. à assurer le suivi de la mise en œuvre de cette future recommandation par les Etats membres;

5.3. à s’assurer que la future convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique couvre les actes de violence contre les femmes dans les situations de conflit;

5.4. à garantir, dans ses structures subordonnées traitant des conflits gelés, des conflits actuels ou de situations postconflits, une participation équilibrée des femmes et des hommes, et à prendre en compte l’expertise des femmes.