Recommandation 1910 (2010) Version finale

L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 27 avril 2010 (13e séance) (voir Doc. 12200, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Agramunt Font de Mora; et Doc. 12217, avis de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Lindblad). Texte adopté par l’Assemblée le 27 avril 2010 (13e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1718 (2010) sur l’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe.

2. L’Assemblée estime que le Conseil de l’Europe est bien placé pour contribuer, grâce à ses propres normes et à son expertise, au débat mondial sur les façons d’atténuer au mieux l’impact de l’actuelle crise économique et de l’emploi sur les migrants. Dans ce contexte, elle attire l’attention sur les travaux antérieurs de l’Organisation en faveur du renforcement des droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, et de leur intégration effective.

3. En conséquence, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres:

3.1. porte les recommandations contenues dans la résolution citée précédemment à l’attention des gouvernements des Etats membres;

3.2. encourage tous les Etats membres à adhérer aux conventions du Conseil de l’Europe visant à assurer la protection des travailleurs migrants, et à les mettre en œuvre;

3.3. charge le Comité européen sur les migrations (CDMG) de publier un document d’orientation sur les conséquences de la crise mondiale sur les migrations dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe, dans lequel seraient rassemblées notamment des données quantitatives et empiriques pertinentes sur les effets de la crise actuelle sur les flux migratoires, sur les taux de chômage des migrants, sur les flux d’envoi de fonds par les migrants, ainsi que les réponses des pouvoirs publics de tous les Etats membres du Conseil de l’Europe;

3.4. développe davantage les mesures de promotion et de protection des droits fondamentaux des migrants particulièrement vulnérables et de ceux qui ont besoin d’être protégés;

3.5. intensifie les travaux de l’Organisation dans le domaine de l’intégration des migrants dans les sociétés européennes;

3.6. développe davantage des programmes de lutte contre la discrimination et de sensibilisation, qui encouragent la tolérance et le respect à l’égard de la diversité culturelle, et reconnaissent l’apport positif des migrants pour la société.