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Résolution 1727 (2010) Version finale
Situation au Bélarus: développements récents
1. L’Assemblée parlementaire rappelle
sa Résolution 1671 (2009) sur
la situation au Bélarus, dans laquelle, en réaction à certains progrès
constatés dans la situation au Bélarus et afin d’encourager la poursuite de
ce processus, elle définit une nouvelle politique d’engagement et
d’ouverture dans ses relations avec les autorités du Bélarus, tout
en continuant à soutenir le renforcement des organisations non gouvernementales (ONG)
et de la société civile du Bélarus.
2. Elle rappelle également sa recommandation demandant au Bureau
de lever la suspension du statut d’invité spécial du Parlement du
Bélarus, à condition qu’un moratoire sur l’exécution de la peine
de mort ait été décrété, et réitère sa conviction que «le dialogue
ne peut être nourri que par des progrès continus du Bélarus vers
les normes du Conseil de l’Europe».
3. Ayant présentes à l’esprit ces considérations, l’Assemblée
déplore que l’évolution récente de la situation au Bélarus révèle
une absence de progrès vers les normes du Conseil de l’Europe et
un manque de volonté politique de la part des autorités du Bélarus
d’adhérer aux valeurs du Conseil de l’Europe.
4. En particulier, l’Assemblée:
4.1. condamne les exécutions d’Andreï Jouk et de Vassily Youzeptchouk,
qui ont eu lieu en mars 2010 dans le plus grand secret et à un moment
où le Comité des droits de l’homme des Nations Unies avait demandé
un sursis aux exécutions en attendant que leurs cas soient examinés;
4.2. exprime sa préoccupation à propos de la situation de la
minorité polonaise au Bélarus, notamment en ce qui concerne le harcèlement
répété de membres de l’Union des Polonais et la violation de leurs
droits de réunion et d’association;
4.3. regrette que les autorités du Bélarus n’aient pas invité
d’observateurs internationaux à suivre les élections locales d’avril
2010;
4.4. bien qu’accueillant avec satisfaction le renouvellement
pour une année supplémentaire de l’accord sur le Point info du Conseil
de l’Europe dans les locaux de l’université d’Etat de Minsk, regrette que,
malgré les efforts continus, les autorités du Bélarus n’aient pas
autorisé l’implantation de l’Ecole est-européenne d’études politiques
du Conseil de l’Europe au Bélarus.
5. L’Assemblée reste prête à nouer un dialogue progressif avec
les autorités du Bélarus en cas d’évolutions positives. Elle souligne,
toutefois, qu’il ne peut y avoir de progrès dans le dialogue sans
progrès vers les normes du Conseil de l’Europe et un engagement
politique clair de la part des autorités du Bélarus d’adhérer aux
valeurs du Conseil de l’Europe, suivi d’actions cohérentes.
6. Compte tenu des événements récents, l’Assemblée décide de
suspendre ses activités impliquant des contacts à haut niveau entre
l’Assemblée et le Parlement du Bélarus et/ou les autorités gouvernementales.
7. L’Assemblée continuera de suivre de près l’évolution de la
situation au Bélarus.