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Recommandation 1919 (2010) Version finale
Euro-méditerranée: pour une stratégie du Conseil de l’Europe
1. L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 1731
(2010) «Euro-Méditerranée: pour une stratégie du Conseil
de l’Europe».
2. Elle rappelle l’importance qu’elle attache au renforcement
de la coopération et des échanges avec les pays de la Méditerranée
afin de promouvoir les principes et les valeurs de démocratie, de
droits de l’homme et de prééminence du droit, et de contribuer ainsi
à la paix, à la sécurité et à la stabilité de cette région.
3. Elle constate que l’Union européenne et tous ses Etats membres,
ainsi que six autres Etats membres du Conseil de l’Europe (Albanie,
Bosnie-Herzégovine, Croatie, Monaco, Monténégro et Turquie) font
partie de l’Union pour la Méditerranée établie en juillet 2008 pour
bâtir, avec les partenaires de la rive sud de la Méditerranée, un
avenir de paix, de démocratie, de développement durable et de prospérité,
fondé sur la compréhension humaine, sociale et culturelle.
4. Elle estime que le Conseil de l’Europe pourrait apporter une
contribution utile au processus de partenariat euro-méditerranéen
dans ses domaines de compétence.
5. Elle recommande donc au Comité des Ministres d’envisager,
avec l’Union européenne, partenaire naturel du Conseil de l’Europe,
la possibilité et les modalités pratiques d’une telle contribution.
6. Elle recommande aussi au Comité des Ministres d’envisager:
6.1. d’inviter l’Union européenne
à adhérer au Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales
(Centre Nord-Sud);
6.2. de promouvoir, dans ses contacts avec des Etats du Bassin
méditerranéen, l’adhésion aux instruments juridiques du Conseil
de l’Europe;
6.3. la possibilité d’ouvrir certaines conventions du Conseil
de l’Europe, notamment la Convention culturelle européenne (STE
no 18), à la signature des Etats non
membres du Conseil de l’Europe;
6.4. l’opportunité d’inviter les Etats du Bassin méditerranéen
à participer à certaines activités du Conseil de l’Europe qui pourraient
présenter un intérêt commun.