Résolution 1737 (2010) Version finale

L’énergie géothermique – une réponse locale à un problème brûlant?

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée le 21 mai 2010 (voir Doc. 12249, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Rouquet).

1. A l’heure actuelle, on constate que, de par le monde, 90 pays utilisent l’énergie géothermique dont 24 pour produire de l’électricité. L’énergie géothermique est loin d’être une nouveauté, puisque cette source d’énergie avait déjà été utilisée au XIVe siècle.

2. L’énergie géothermique est une solution intéressante au moment où les réserves de gaz et de pétrole commencent à diminuer au niveau mondial. Elle offre même, selon certains experts, un meilleur rapport coût/efficacité que toutes les autres sources d’énergie renouvelable.

3. En outre, la chaleur de la terre est une source d’énergie abondante et peu polluante, et son potentiel est considérable puisqu’elle offre des possibilités encore largement inexploitées, notamment en ce qui concerne les particuliers, les réseaux de chauffage urbain ou les domaines de l’industrie et de l’agriculture.

4. L’Assemblée parlementaire souligne que la géothermie présente de très nombreux avantages du fait de sa disponibilité, de son faible coût d’exploitation, de son intégration dans le bouquet énergétique durable et de ses effets positifs sur l’environnement.

5. L’Assemblée constate, cependant, que l’exploitation géothermique présente encore des faiblesses, principalement d’ordre législatif et réglementaire (législation floue, complexité et durée des procédures administratives, etc.) ou de nature financière ou économique (frais d’investissements encore trop élevés, insuffisances en matière de couverture des risques et de mécanismes d’assurance, etc.).

6. L’Assemblée estime qu’il serait par conséquent opportun de mettre en place, au niveau européen, des instruments communs pour faciliter l’investissement dans les projets géothermiques mais également des investissements financiers destinés à couvrir les investisseurs en cas de problèmes techniques.

7. L’Assemblée regrette à cet égard que les projets d’énergie géothermique soient quelquefois mal acceptés par la population, en raison d’un manque notoire d’information et de sensibilisation.

8. Dans ce contexte, l’Assemblée estime que le rôle des élus locaux et des décideurs politiques apparaît comme primordial pour faire prendre conscience au grand public et aux investisseurs potentiels de la nécessité d’une mutation verte, et que l’énergie géothermique pourrait être un instrument efficace pour lutter contre le changement climatique.

9. L’Assemblée invite, par conséquent, les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe:

9.1. à favoriser le développement des exploitations géothermiques dans le cadre de leurs stratégies énergétiques nationales;

9.2. à encourager l’utilisation de l’énergie géothermique sous toutes ses formes et, en particulier, localement;

9.3. à encourager la coopération internationale en matière de transfert de technologie et de financement du développement de la géothermie;

9.4. à renforcer la prise de conscience et la sensibilisation du public et des investisseurs potentiels aux avantages que présentent les technologies géothermiques dans la perspective d’une infrastructure énergétique durable;

9.5. à prendre les mesures nécessaires pour mettre en place des programmes de recherche stratégique et à encourager l’exploitation des ressources d’énergie géothermique;

9.6. à favoriser la mise en place de dispositifs de financement et d’assurance pour la prospection;

9.7. à encourager la mise en place de dispositifs de coopération transfrontalière pour financer les mesures en surface et les forages d’essai;

9.8. à mettre en place un cadre européen de formation et de développement professionnel;

9.9. à établir une carte des ressources énergétiques géothermiques européennes dans le cadre d’une coopération entre les organismes de recherche géologique de chaque pays.

10. L’Assemblée invite également les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe à harmoniser, par la mise en place d’instruments communs, le système de garanties des risques ainsi que le régime réglementaire et administratif de l’utilisation de l’énergie géothermique.

11. En outre, l’Assemblée invite le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à encourager les collectivités locales à être des partenaires fiables lors des phases de développement et d’exploitation des projets de géothermie.