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Recommandation 1924 (2010) Version finale
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
1. L’Assemblée parlementaire, se référant
à sa Résolution 1740
(2010) sur la situation des Roms en Europe et les activités
pertinentes du Conseil de l’Europe, souligne que la situation des
Roms est un problème général qui touche tous les Etats membres du
Conseil de l’Europe. Elle estime que cette question est suffisamment
grave pour que le Conseil de l’Europe développe ses activités dans
ce domaine en renforçant la visibilité de ses activités existantes,
évitant ainsi que ses acquis soient dilués ou mal interprétés.
2. Le Conseil de l’Europe, pionnier de la promotion de la protection
des Roms, doit retrouver un élan dans son engagement de longue date
à assurer une meilleure protection et une meilleure intégration
sociale des Roms.
3. Tout en saluant le fait qu’un débat thématique ait eu lieu
pendant la présidence espagnole (novembre 2008-mai 2009), l’Assemblée
invite le Comité des Ministres:
3.1. à
maintenir la question de la situation des Roms en Europe au rang
de ses priorités;
3.2. s’agissant des questions roms, à accorder une attention
toute particulière à la situation des femmes et des jeunes filles
roms qui se heurtent à une double, sinon à une triple, discrimination:
en tant que Roms par l’ensemble de la collectivité et en tant que
femmes et jeunes filles par l’ensemble de la collectivité et par
leur propre communauté;
3.3. à attribuer un poste structurel et un bureau au coordinateur
des activités relatives aux Roms/Gens du voyage du Conseil de l’Europe,
afin de lui permettre de jouer son rôle de conseiller du Secrétaire
Général et de coordonner efficacement les activités de l’Organisation;
3.4. à désigner un coordinateur thématique au Comité des Ministres,
sur l’exemple réussi du coordinateur thématique pour les enfants;
3.5. à renforcer sa coopération à cet égard avec d’autres organisations
internationales, en particulier dans le cadre du Groupe de contact
informel des organisations intergouvernementales et des institutions
sur les Roms, les Sintés et les Gens du voyage;
3.6. à redoubler d’efforts en vue d’une ratification rapide,
par les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait, de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales (STE no 157),
de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STE no 148)
et du Protocole no 12 à la Convention
européenne des droits de l’homme (STE no 177).