Imprimer
Autres documents liés
Recommandation 1928 (2010) Version finale
Démocratie en Europe: crises et perspectives
1. L’Assemblée parlementaire renvoie
à sa Résolution 1746
(2010) sur la démocratie en Europe: crises et perspectives,
dans laquelle elle note avec préoccupation que la récente crise
économique mondiale a accentué les symptômes d’une crise de la démocratie
qui se manifestent depuis quelque temps déjà, parmi lesquels l’absence
de réglementation pour faire face aux défis de la mondialisation
et le désintérêt croissant des citoyens pour les procédures institutionnalisées
actuelles de la démocratie.
2. L’Assemblée considère que la crise de la représentation qui
en résulte peut être surmontée par un processus renforcé de démocratie
participative et par le développement d’une nouvelle culture de
la responsabilité politique, axée sur la réactivité et l’obligation
de rendre des comptes, ainsi que sur la transparence de la part
des gouvernants.
3. Considérant que le droit de participer à la conduite des affaires
publiques, que ce soit au niveau local, régional, national ou européen,
est un droit humain et une liberté politique fondamentale, l’Assemblée
a décidé de poursuivre son travail de réflexion, en consultation
étroite avec la Commission européenne pour la démocratie par le
droit (Commission de Venise), afin d’élaborer un protocole additionnel
à la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5)
garantissant ce droit. Elle a également décidé d’organiser des débats
publics ouverts dans le cadre du processus de rédaction du nouveau
protocole avant de proposer un projet de texte au Comité des Ministres,
de sorte que ce processus offre une occasion de promouvoir le débat public
et de susciter la prise de conscience de la nécessité d’accroître
la participation active des citoyens et d’assurer un plus grand
engagement de tous dans la conduite des affaires publiques.
4. L’Assemblée, rappelant ses propositions antérieures contenues
dans la Résolution 1886
(2009) sur l’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de
ses soixante années d’expérience et réaffirmant que, parmi les trois
piliers du Conseil de l’Europe, le pilier de la démocratie de l’Organisation
doit être consolidé et gagner en visibilité, recommande au Comité
des Ministres:
4.1. de créer un
forum de la démocratie à Strasbourg en tant que structure générique
destinée à fournir une référence internationale et à constituer
un laboratoire de nouvelles idées et propositions dans le domaine
de la démocratie, et de développer des synergies entre les différentes
structures et activités concernées du Conseil de l’Europe, comme
le Forum pour l’avenir de la démocratie, les débats bisannuels de
l’Assemblée sur la situation de la démocratie, la Commission de
Venise ainsi que l’Université d’été de la démocratie et le Réseau
des écoles d’études politiques;
4.2. de confier à une personnalité de grande notoriété, sorte
de délégué à la démocratie, la tâche de diriger et d’animer le forum
de la démocratie de Strasbourg, ainsi que de diffuser de façon permanente le
message du Conseil de l’Europe sur les questions relevant de la
démocratie présentant un intérêt d’actualité majeur.
5. L’Assemblée invite également le Comité des Ministres à apporter
sa contribution, aux côtés d’autres acteurs et en particulier l’Union
européenne, à l’élaboration des principes directeurs visant à réglementer
la mondialisation dans le plein respect des droits de l’homme, y
compris les droits sociaux, les impératifs écologiques et la prééminence
du droit.