Recommandation 1933 (2010) Version finale

Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 5 octobre 2010 (30e séance) (voir Doc. 12265, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Agramunt Font de Mora; et Doc. 12337, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Marcenaro). Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre 2010 (30e séance).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 1754 (2010) sur la lutte contre l’extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs, dans laquelle elle fait part de son inquiétude face à la résurgence de certaines formes d’extrémisme en Europe.

2. Combattre l’extrémisme tout en défendant la démocratie et en veillant au respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit représente un défi constant pour les Etats membres du Conseil de l’Europe.

3. L’Assemblée salue le travail important réalisé par de nombreux mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe ainsi que par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) pour aider les Etats membres à relever ce défi. Les conséquences éventuelles de la récente crise économique accentuent encore la nécessité de leur expertise.

4. L’Assemblée rappelle également que, bien que la liberté d’expression et la liberté d’association soient les piliers d’une démocratie pluraliste, leur exercice peut faire l’objet de restrictions. Ces restrictions devraient toujours être prévues par la loi, constituer des mesures nécessaires dans une société démocratique et viser les objectifs légitimes énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5), et notamment la défense de l’ordre et la prévention du crime, la protection de la morale et la protection des droits d’autrui.

5. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres:

5.1. à inviter les mécanismes de suivi compétents de l’Organisation à évaluer dans quelle mesure les Etats membres du Conseil de l’Europe ont mis en œuvre la Recommandation no R (97) 20 du Comité des Ministres sur le «discours de haine» et souscrit aux modèles de bonnes pratiques et aux recommandations énoncées dans la publication du Conseil de l’Europe Manuel sur le discours de haine (2009);

5.2. à inviter les mécanismes de suivi pertinents de l’Organisation à vérifier si les lois contre l’extrémisme adoptées par certains Etats membres du Conseil de l’Europe sont conformes aux instruments internationaux dans le domaine des droits de l’homme tels que la Convention européenne des droits de l’homme;

5.3. à améliorer la capacité d’action et la visibilité de ses mécanismes de suivi, tels que la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), et le Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, afin qu’ils jouent un plus grand rôle pour sensibiliser l’opinion publique à ces questions;

5.4. à encourager ses comités compétents et ses mécanismes de suivi indépendants, notamment l’ECRI:

5.4.1. à étudier les effets de la crise économique actuelle sur l’extrémisme, ainsi que sur le racisme et la discrimination raciale;

5.4.2. à poursuivre leurs travaux sur la question de l’islamophobie, à la lumière des développements récents;

5.5. à intensifier ses activités dans le domaine de l’éducation et du dialogue interculturel, y compris en ce qui concerne sa dimension religieuse.