Résolution 1778 (2010) Version finale

Promouvoir le volontariat et le bénévolat en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12430, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Volontè). Voir également la Recommandation 1948 (2010).

1. L’Organisation des Nations Unies avait déclaré l’année 2001 «Année internationale du volontariat» et les activités mises en œuvre ont permis de donner un coup de projecteur sur le volontariat. Au cours de cette année 2001, le bénévolat et le volontariat ont bénéficié d’un soutien important en moyens, en communication et en recherche.

2. En 2001, l’Assemblée parlementaire, dans sa Recommandation 1496 (2001) «Améliorer le statut et le rôle des volontaires dans la société: contribution de l’Assemblée parlementaire à l’Année internationale des volontaires 2001», s’était associée à l’initiative des Nations Unies. L’Assemblée a remarqué que, au-delà de l’année 2001, les bénéfices se sont rapidement estompés et que les pratiques des Etats membres du Conseil de l’Europe et des collectivités en direction de ces formes d’engagement ont peu évolué, voire régressé.

3. L’Assemblée salue la décision de l’Union européenne de déclarer 2011 «Année européenne du volontariat». Elle rappelle que le mémorandum d’accord conclu en mai 2007 entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne indiquait que la contribution de la société civile à la réalisation des objectifs communs au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne serait encouragée.

4. L’Assemblée rappelle aussi la Convention européenne sur la promotion d’un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (STE no 175) de 2000, signée par huit Etats membres et ratifiée par un seul Etat membre.

5. En prévision de l’année 2011, l’Assemblée souhaite adresser un message positif aux Etats membres du Conseil de l’Europe et lancer des initiatives concrètes, afin de faire ressortir l’importance d’une citoyenneté active par la participation à la vie publique. Par conséquent, l’Assemblée invite les Etats membres:

5.1. à promouvoir une politique dynamique en faveur du volontariat et du bénévolat, et à s’engager en 2011, au cours de l’Année européenne du volontariat, dans des campagnes de sensibilisation au volontariat et au bénévolat, en étroite collaboration avec l’Union européenne;

5.2. à signer et ratifier la Convention européenne sur la promotion d’un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes;

5.3. à créer un instrument de mesure de la valeur du volontariat et du bénévolat afin de renforcer sa prise en compte par les pouvoirs politiques et à l’intégrer dans toutes les considérations budgétaires aux niveaux national, régional et local;

5.4. à envisager, si tel n’est pas encore le cas, d’introduire la déductibilité fiscale des dons faits aux associations de volontariat et de bénévolat;

5.5. à développer un statut de volontaire afin de faciliter l’accès au volontariat;

5.6. à reconnaître l’impact du volontariat et du bénévolat sur le développement local, et à encourager la mise en place de politiques publiques concertées entre les pouvoirs locaux et les organisations de volontaires et de bénévoles;

5.7. à développer des systèmes de reconnaissance officielle de l’apprentissage informel et des compétences développées au travers d’expériences de volontariat et de bénévolat;

5.8. à mettre en place un système de protection sociale pour les volontaires à long terme et les bénévoles, à partir d’un certain seuil d’heures travaillées, et à prendre en compte l’action volontaire pour l’acquisition d’une retraite;

5.9. à encourager le développement d’activités bénévoles pour tous les groupes d’âge en renforçant la solidarité entre les générations, et à lever les éventuels obstacles juridiques et administratifs qui empêchent l’engagement actif des seniors;

5.10. à promouvoir les «banques alimentaires», qui assurent la collecte bénévole de produits alimentaires auprès de particuliers ou d’entreprises et les distribuent gratuitement à des familles et des personnes démunies;

5.11. à créer un cadre juridique du volontariat adapté aux réalités multiethniques de plusieurs Etats membres du Conseil de l’Europe et à développer des programmes ciblés permettant de renforcer la diversité dans les associations de volontaires, en recrutant des volontaires migrants;

5.12. à reconnaître que le volontariat et le bénévolat sont l’un des rares domaines où la participation est équilibrée entre les femmes et les hommes en termes de responsabilités et de prise de décisions, et qu’il convient de trouver les moyens de jeter des passerelles entre l’expérience du travail volontaire et bénévole et d’autres domaines, notamment le domaine politique.