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Résolution 1775 (2010) Version finale
Les déchets militaires et l'environnement
1. La production d’armes de guerre,
leur explosion et, à terme, le stockage des matériaux dangereux
dans les décharges militaires risquent d’avoir de graves conséquences
sur l’environnement. L’utilisation et la gestion des déchets militaires
doivent être prises en compte par les Etats membres du Conseil de
l’Europe en tant que menaces écologiques sérieuses.
2. Un grand nombre de substances composant les déchets militaires
restent actives et peuvent porter préjudice à l’environnement et
à la santé de l’homme. En outre, récemment seulement, on a constaté
les effets désastreux causés par l’exposition à des matériels ayant
explosé. Malheureusement, pour résoudre ces problèmes, il ne suffit
pas de déplacer les déchets stockés, de passer sous silence le danger
que représente un arsenal laissé à l’abandon ou de mettre en œuvre
des normes au cas par cas dans chaque pays.
3. Au cours des deux dernières décennies, une dizaine d’accidents
sérieux liés aux déchets militaires ont été signalés. Tous ont fait
des victimes, engendré des dommages environnementaux et entraîné
des dépenses pour réparer les préjudices causés. De tels accidents
ne touchent pas seulement les Etats en question, ils dépassent leurs
frontières et constituent en réalité un problème commun à l’échelle
européenne.
4. D’importantes quantités d’armes datant des deux guerres mondiales
et de la guerre froide sont toujours stockées par les forces militaires.
Toutefois, du fait de la concurrence en matière de production d’armement
et des progrès technologiques rapides, la plupart d’entre elles
sont devenues obsolètes.
5. Les armes immergées en quantité considérable au fond des mers,
et dans certains cas au fond des rivières, constituent une catégorie
spéciale de déchets militaires dangereux. En effet, la plupart de
ces déchets restent chimiquement actifs et risquent d’engendrer
de graves problèmes environnementaux. L’Assemblée parlementaire
a déjà traité cette question dans sa Résolution 1612 (2008) sur les munitions
chimiques déversées dans la mer Baltique.
6. L’Assemblée encourage, par conséquent, les Etats membres à
lever la confidentialité des informations concernant les déchets
militaires, là où une telle confidentialité existe encore.
7. Compte tenu de ce qui précède, notamment au regard de leurs
effets négatifs sur l’environnement, l’Assemblée estime que les
déchets militaires sont devenus un problème commun à tous les pays
européens.
8. L’Assemblée invite, par conséquent, les Etats membres du Conseil
de l’Europe:
8.1. à élaborer et
à mettre en œuvre une politique et une stratégie européennes communes
de gestion des déchets militaires, qui couvrent aussi les moyens
de recycler une partie de ces déchets, en vue de préserver les ressources
de la planète et d’assurer un développement durable;
8.2. à adopter une réglementation acceptable sur la liberté
d’information relative à l’élimination des déchets militaires en
Europe, et à garantir la mise à disposition d’informations sur les
types de déchets ainsi que la levée de toute confidentialité à cet
égard;
8.3. à envisager la création d’un nouvel organe européen ou
international pour traiter cette question et coordonner les actions
des Etats membres. Une telle institution pourrait aider les Etats
membres, qui peinent à régler leurs problèmes, à coopérer avec les
pays voisins de l’Europe sur l’utilisation de leurs déchets militaires
et à établir un mécanisme de contrôle commun;
8.4. à instaurer une coopération à cet égard avec les Etats
membres de l’OTAN, ainsi qu’avec ceux des Etats membres du Conseil
de l’Europe non membres de l’OTAN, afin d’harmoniser les politiques
et les stratégies sur l’utilisation des déchets militaires.