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Résolution 1774 (2010) Version finale
Renforcer la sécurité énergétique de l'Europe en utilisant davantage le gaz naturel liquéfié
1. La sécurité énergétique, cruciale
pour le bon fonctionnement des Etats, est également un facteur essentiel
de compétitivité pour les économies européennes dans le contexte
de la mondialisation. Elle constitue une préoccupation permanente
pour toute l’Europe, comme en ont témoigné récemment un certain nombre
de crises gazières et autres incidents. L’Assemblée parlementaire
estime que parvenir à des niveaux optimaux de sécurité énergétique
dans les Etats membres du Conseil de l’Europe est une tâche ambitieuse du
point de vue économique ainsi qu’une raison impérieuse pour intensifier
la coopération politique.
2. Cherchant à faire émerger une compréhension commune des risques
en matière de sécurité énergétique et des réponses politiques possibles
dans la Grande Europe, l’Assemblée a, à de nombreuses reprises,
insisté sur l’importance d’une diversification des sources d’énergie,
des technologies et des trajets d’approvisionnement ainsi que la
nécessité d’économiser l’énergie, de faire des choix d’investissement
solides et de mieux coordonner les politiques énergétiques dans
toute l’Europe. L’Assemblée est convaincue que, malgré les difficultés
économiques actuelles, les décideurs politiques doivent rester concentrés
sur l’objectif stratégique d’un développement durable sur le long
terme, en s’appuyant sur la fourniture d’énergie en quantité suffisante,
à des coûts abordables, accessible et propre, tout en préservant
un certain degré de solidarité et de coopération transfrontalières
dans le secteur énergétique.
3. Bien que les pays européens utilisent une large gamme de ressources
énergétiques pour répondre aux besoins de leurs économies et des
ménages, la plupart d’entre eux dépendent de manière prédominante
du pétrole et du gaz importés. Qui plus est, bon nombre de pays
d’Europe centrale et orientale ont un fournisseur unique en pétrole
et en gaz, et un nombre restreint de voies d’approvisionnement pour
leurs importations, ce qui les rend particulièrement vulnérables
aux à-coups de l’offre, avec des conséquences économiques, politiques
et sociales directes.
4. Il est possible de mieux garantir la sécurité des futurs approvisionnements
en gaz naturel, qui compte parmi les plus importantes sources d’énergie,
en recourant davantage à des options sous-exploitées telles que le
gaz naturel liquéfié (GNL). L’Assemblée note que les efforts visant
à développer le GNL en Europe peuvent contribuer significativement
à une sécurité énergétique accrue sur le plan national, en particulier
en Europe centrale et orientale. Les systèmes de GNL pourraient
non seulement servir de complément en cas de défaillance imprévue
des structures conventionnelles d’approvisionnement en énergie,
mais aussi devenir un élément stratégique du système énergétique
européen.
5. Grâce à une utilisation plus large de ces systèmes, les pays
européens pourraient tirer pleinement avantage du marché mondial
de gaz naturel en rapide croissance, dégager des économies substantielles
à long terme sur leur facture énergétique, et optimiser les infrastructures
de stockage et de réserves afin de compenser les ruptures d’approvisionnement
en périodes de pointe ou de minimiser les dysfonctionnements de
l’approvisionnement énergétique en général. En outre, les pays dotés
de réseaux fluviaux et de canaux étendus pourraient envisager de
développer le transport de GNL jusqu’aux utilisateurs finaux grâce
à ces voies navigables, et de créer ainsi un réseau «virtuel» de
gazoducs qui ne serait jamais engorgé et permettrait d’acheminer
le GNL vers les lieux dont les caractéristiques géographiques, démographiques
ou environnementales ne justifient pas la pose de gazoducs traditionnels.
6. Dans ce contexte, l’Assemblée rappelle que l’Europe est dotée
d’un réseau de voies navigables intérieures très étendu qui offre
un mode de transport comparativement peu onéreux, efficace, propre
et fiable. Comme elle le soulignait dans sa Résolution 1473 (2005) «Voies navigables européennes: le point sur le projet de
canal Danube-Oder-Elbe», ce réseau présente un potentiel de développement
important, jusqu’ici largement inexploité, par exemple grâce au
projet de canal Danube-Oder-Elbe. Dans la perspective de promouvoir
la coopération économique régionale, les liaisons de transport multimodales
et l’utilisation du GNL, les pays européens devraient porter davantage
d’intérêt à la gestion intégrée de leurs voies navigables et de leurs
systèmes énergétiques.
7. L’Assemblée se félicite du plan d’investissement de 4 milliards
d’euros en faveur des infrastructures énergétiques qui a été adopté
par l’Union européenne en 2009, ainsi que du Plan d’action de l’Union européenne
en matière de sécurité et de solidarité énergétiques, du Plan stratégique
pour les technologies énergétiques et du 7e Programme-cadre
pour la recherche et le développement technologique 2007-2013, qui pourraient,
entre autres choses, servir à soutenir le développement d’infrastructures
de GNL dans les nouveaux Etats membres de l’Union et les pays candidats
à l’adhésion.
8. L’Assemblée demande donc aux Etats membres du Conseil de l’Europe:
8.1. d’étudier les vulnérabilités
actuelles et futures dans leur utilisation de l’énergie au niveau
national en vue de mettre en place des mesures adéquates de sécurité
pour faire face aux situations d’urgence, et d’apporter les améliorations
structurelles nécessaires à la poursuite de la diversification et
à une utilisation plus efficace de leurs approvisionnements énergétiques;
8.2. de lancer des programmes de coopération régionale pour
un développement coordonné de leurs infrastructures et réseaux de
transport transfrontaliers de GNL;
8.3. de mener rapidement à bien les travaux préparatoires en
vue de la réalisation de la liaison fluviale Danube-Oder-Elbe;
8.4. de lancer une étude de faisabilité internationale sur
le développement du réseau de transport de GNL utilisant le bassin
du Danube;
8.5. de travailler à la gestion intégrée de leurs réseaux de
voies navigables et de leurs systèmes énergétiques;
8.6. de veiller à ce que la charge supplémentaire imposée aux
voies de transport européennes (navigables et autres) par l’augmentation
du trafic générée par le transport du GNL ne produise pas d’effets
négatifs sur l’environnement, ce qui risquerait, à terme, d’aller
à l’encontre des avantages stratégiques visés au départ;
8.7. de veiller à ce que l’augmentation de l’utilisation de
gaz naturel liquéfié n’entraîne pas une augmentation générale de
l’utilisation des combustibles fossiles;
8.8. de saisir les opportunités d’investissement existant dans
le domaine des infrastructures et des technologies du GNL grâce
au plan d’investissement 2009 de l’Union européenne en faveur des infrastructures
énergétiques, au Plan d’action en matière de sécurité et de solidarité
énergétiques et au Plan stratégique pour les technologies énergétiques;
8.9. de réexaminer la possibilité de créer un opérateur indépendant
de système de transmission européen dans le cadre du troisième paquet
législatif de l’Union européenne visant à libéraliser les marchés
européens du gaz et de l’électricité.
9. L’Assemblée décide d’examiner la question de la sécurité énergétique
en Europe, à la lumière notamment de la protection de l’environnement.