Recommandation 1946 (2010) Version finale

Les déchets militaires et l'environnement

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12354, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Toshev).

1. L’Assemblée parlementaire, faisant référence à sa Résolution 1775 (2010) sur les déchets militaires et l’environnement, rappelle que les déchets militaires représentent un problème commun à tous les pays européens.

2. Elle demande, par conséquent, aux Etats membres et observateurs de prendre les mesures nécessaires pour mettre en place une coopération interétatique et d’assurer une meilleure transparence, notamment en ce qui concerne la communication des informations.

3. L’Assemblée recommande également au Comité des Ministres d’élaborer un ensemble de lignes directrices pour encourager les Etats membres et observateurs à adopter et à mettre en œuvre des stratégies coordonnées sur le traitement des déchets militaires, tel que demandé dans la résolution précitée.