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Résolution 1846 (2011) Version finale
Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
1. L’Assemblée parlementaire note
que l’Europe, qui a été historiquement façonnée par les religions monothéistes,
compte à présent une variété de croyances religieuses, dont certaines
sont nouvelles. Toutefois, les membres des groupes religieux minoritaires
sont exposés à l’intolérance et à la discrimination.
2. L’Assemblée réaffirme sa ferme opposition à la persécution
des communautés religieuses et condamne tous les actes de violence
fondés sur la religion, en Europe et ailleurs. Elle invite les Etats
membres à prendre des mesures plus énergiques pour combattre toute
discrimination fondée sur la religion ou les croyances.
3. En outre, l’Assemblée se déclare une nouvelle fois favorable
à la séparation de l’Eglise et de l’Etat (voir sa Recommandation
1804 (2007) «Etat, religion, laïcité et droits de l’homme» et sa
Recommandation 1396 (1999) «Religion et démocratie»). L’autonomie
des communautés religieuses est indispensable au pluralisme dans
une société démocratique, et les gouvernements devraient rester
neutres et impartiaux à l’égard des religions et des croyances.
Dans les Etats membres où, pour des raisons historiques, une religion
spécifique a un rôle prépondérant, il faut veiller à ce que les
autres groupes religieux ne soient pas victimes de discrimination
et à ce que les mêmes critères d’octroi d’un statut juridique, lorsqu’il
est exigé par la loi, s’appliquent à tous les groupes religieux.
4. L’Assemblée rappelle l’acquis du Conseil de l’Europe dans
le domaine de la liberté de pensée, de conscience et de religion.
La Cour européenne des droits de l’homme a élaboré une abondante
jurisprudence concernant l’article 9 de la Convention européenne
des droits de l’homme (STE no 5). Le droit d’avoir ou non une croyance
et de changer de religion selon sa conscience est un droit absolu.
Le droit de manifester sa religion n’est pas illimité, mais toute
restriction apportée à ce droit doit être «prévue par la loi» et
«nécessaire dans une société démocratique», et doit poursuivre un
but légitime.
5. En conséquence, l’Assemblée appelle les Etats membres du Conseil
de l’Europe:
5.1. à promouvoir une
culture du «vivre ensemble» fondée sur le pluralisme religieux,
conformément à l’article 9 de la Convention européenne des droits
de l’homme;
5.2. à rester neutres et impartiaux dans l’exercice de leurs
pouvoirs de réglementation et dans leurs relations avec les différentes
religions; tout traitement préférentiel accordé à certaines communautés religieuses
en raison de leur rôle historique doit se conformer strictement
à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme;
5.3. à donner à toutes les communautés religieuses la possibilité
d’obtenir un statut juridique;
5.4. à abolir les textes de loi obsolètes et les pratiques
administratives discriminatoires à l’encontre de certains groupes
religieux;
5.5. lors de l’adoption de textes législatifs et de la mise
en œuvre des politiques correspondantes, à s’employer à répondre
aux besoins des différentes religions et croyances dans une société
pluraliste, à condition que de telles mesures n’empiètent pas sur
les droits d’autrui;
5.6. à adopter des dispositions législatives érigeant en infraction
pénale le discours de haine et le recours à la violence à l’encontre
de membres de groupes religieux et de chefs religieux, conformément aux
recommandations de la Commission européenne contre le racisme et
l’intolérance (ECRI); ces dispositions devraient notamment mettre
des recours effectifs à la disposition des victimes;
5.7. à veiller à ce que les autorités compétentes mènent des
enquêtes effectives sur les actes de violence fondés sur la religion
ou les croyances;
5.8. à promouvoir le dialogue avec les responsables religieux,
y compris ceux des nouvelles communautés religieuses, à condition
qu’ils adhèrent aux valeurs fondamentales universelles des droits de
l’homme, de la démocratie et de la prééminence du droit.