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Recommandation 1992 (2012) Version finale
La situation au Bélarus
1. L’Assemblée parlementaire se réfère
à sa Résolution 1857
(2012) sur la situation au Bélarus, dans laquelle elle
exprime sa profonde préoccupation concernant la détérioration de
la situation des droits de l’homme et des libertés civiles et politiques
au Bélarus.
2. L’Assemblée prie instamment le Comité des Ministres d’appeler
les Etats membres du Conseil de l’Europe:
2.1. à utiliser leur influence politique et diplomatique pour
convaincre les autorités du Bélarus à prendre les initiatives législatives
pertinentes pour harmoniser les lois nationales avec les normes
des droits de l’homme internationalement admises, et à coopérer
effectivement avec le Conseil de l’Europe, l’Organisation pour la
sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Union européenne
ainsi que les organes des Nations Unies;
2.2. à s’aligner sur le régime de sanctions ciblées de l’Union
européenne jusqu’à la libération et la réhabilitation complète de
tous les prisonniers politiques, et à exhorter les autorités du
Bélarus à mettre un terme à la répression des opposants politiques;
2.3. à développer plus encore les canaux de communication avec
les représentants de la société civile, les médias indépendants
et les forces d’opposition du Bélarus;
2.4. à envisager une révision des mécanismes internationaux
et bilatéraux d’échange d’information pour éviter une utilisation
abusive des données par les autorités du Bélarus;
2.5. à envisager la possibilité de réduire ou de supprimer
les frais de visa d’entrée pour les citoyens du Bélarus;
2.6. à continuer d’ouvrir les universités et d’offrir des programmes
de bourses aux jeunes étudiants bélarussiens, et à établir des liens
avec l’Université des humanités européennes exilée à Vilnius et
avec l’Ecole des études politiques du Conseil de l’Europe, également
en exil à Kiev.