Amendement n° 1 | Doc. 12895 | 23 avril 2012

Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

Signataires : M. José María BENEYTO, Espagne, PPE/DC ; Mme Meritxell BATET, Espagne, SOC ; M. Ramón JÁUREGUI, Espagne, SOC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC

Origine - 2012 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, troisième phrase, après les mots "navires de pêche", insérer les mots suivants:

" un petit avion de patrouille,"

Note explicative

D'après le paragraphe 22 du rapport, la première unité qui ait survolé l'embarcation était un petit avion de patrouille. Le MRCC de Rome a déterminé qu'il s'agissait d'un avion français, comme l'indiquent les paragraphes 85 à 91 du rapport.