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Communication | Doc. 12830 Part 1 Add. | 21 janvier 2012

Communication du Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au Bureau de l’Assemblée parlementaire

Activités du Président entre la quatrième partie de la Session ordinaire de 2011 et la première partie de la Session ordinaire de 2012

1. RENCONTRES ET VISITES PRÉCÉDENTES

1.1. Forum Humanitaire International (Bakou, 10-11 octobre 2011)

Dans mon discours sur les aspects humanitaires des défis du XXIe siècle prononcé au Forum humanitaire de Bakou, j’ai déclaré que surmonter les préjugés, la discrimination et la xénophobie grâce à un modèle de développement interculturel du « Vivre ensemble » en Europe était un défi majeur pour l’Europe et le monde. J’ai appelé à des mesures concrètes visant à promouvoir le « Vivre ensemble » en Europe, notamment en encourageant les politiciens à prendre ouvertement position en faveur de la tolérance, ainsi qu’à organiser un Forum annuel contre l’extrémisme et une campagne d’envergure sur le Vivre ensemble.

J’ai également saisi cette occasion pour saluer le travail du Conseil de l’Europe pour construire une stabilité démocratique et une bonne gouvernance dans ses régions voisines, notamment grâce au nouveau statut de « Partenaire pour la démocratie ». J’ai déclaré que c’est en soutenant nos voisins pour bâtir des institutions démocratiques stables et promouvoir les droits de l’homme et le développement durable que nous nous attaquerons réellement aux causes profondes des catastrophes humanitaires et que, sans ce travail, même avec les meilleurs mécanismes de coordination possibles, nos efforts resteraient vains.

A l’occasion du forum, j’ai rencontré le Président de la République, le Président du Milli Mejlis et le ministre des Affaires étrangères.

1.2. Cérémonie à l’occasion du 50e Anniversaire de l’ouverture à la signature de la Charte sociale européenne (Strasbourg, 18 octobre 2011)

J’ai été invité à participer à Strasbourg à la cérémonie célébrant le 50e Anniversaire de la Charte sociale européenne. A cette occasion, j’ai déclaré que tous les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient être liés par la Charte, au même titre qu’ils le sont par la Convention européenne des droits de l’homme. Ces deux conventions forment un tout et, en tant que telles, méritent d’être considérées avec la même importance. J’ai souligné qu’à ce jour, seuls 14 des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe autorisent la procédure des réclamations collectives prévue par la Charte sociale européenne, qui permet à des syndicats et à des ONG internationales de déposer des plaintes collectives contre des Etats pour cause de non-respect de certains droits sociaux. J’ai affirmé très clairement que les excuses avancées pour ne pas ratifier la Charte sociale européenne ne sont plus acceptables.

1.3. Participation à la 21e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (Strasbourg, 18 octobre 2011)

Le 18 octobre 2011, j’ai prononcé un discours devant le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et répondu aux questions de ses membres.

1.4. Visite officielle en Norvège (19-21 octobre 2011)

Les 19-20 octobre 2011, j’ai effectué une visite officielle en Norvège, à l’invitation du Parlement norvégien. Lors de cette visite, j’ai eu une audience auprès de Son Altesse royale, le Prince héritier Haakon, et j’ai rencontré le Président du Storting, les représentants des groupes politiques, le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, ainsi que le Juge en Chef de la Cour Suprême. J’ai également eu des discussions avec les membres de la Commission des Affaires étrangères et de la défense du Storting et avec la délégation norvégienne de l’Assemblée. Finalement j’ai donné une conférence à l’Institut norvégien des Droits de l’homme et j’ai rencontré le Directeur de l’Institut Nobel.

Dans le discours que j’ai prononcé à la fin de ma visite, je me suis félicité du soutien permanent de la Norvège au travail de l’Assemblée et du Conseil de l’Europe, en soulignant en particulier la contribution substantielle de la Norvège aux programmes de coopération de l’Organisation, à la fois en termes de ressources financières et d’expertise. A cet égard, j’ai soutenu l’idée de la mise en place d’une coopération et de programmes conjoints dans les pays voisins, en vue de leur apporter l’expertise nécessaire pour le renforcement des institutions démocratiques, de l’Etat de droit et des droits de l’homme.

Parmi les autres points abordés lors de cette visite, j’ai discuté avec mes interlocuteurs norvégiens des activités du Conseil de l’Europe dans le domaine du dialogue interculturel et de sa dimension religieuse, de la situation dans le sud-est de l’Europe et du rôle du Conseil de l’Europe dans la région, du processus de réforme du Conseil de l’Europe, ainsi que de l’accession de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et de la réforme de la Cour.

A la fin de cette visite, j’ai déposé une gerbe à la Cathédrale d’Oslo, en mémoire des victimes des attaques de juillet à Oslo et dans l’Ile d’Utøya.

1.5. Conférence de haut niveau à l’occasion de l’ouverture à la signature de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention Médicrime) (Moscou, 23 octobre 2011)

Le 23 octobre 2011, à Moscou, j’ai prononcé un discours lors de la Conférence organisée à l'occasion de l'ouverture à la signature de la Convention Médicrime du Conseil de l'Europe. J’ai déclaré que la contrefaçon de médicaments était l'un des crimes les plus hideux, car il s'attaquait aux faiblesses des populations et à leur vulnérabilité, et j’ai appelé l’ensemble des pays membres du Conseil de l’Europe à signer et ratifier cette convention le plus rapidement possible.

A cette occasion, j’ai rencontré la nouvelle Présidente du Conseil de la Fédération de Russie, Mme Valentina Matvienko. Après cette réunion, j’ai reçu l'Ordre du mérite pour le développement du parlementarisme, la plus haute distinction du Conseil de la Fédération.

1.6. Conférence internationale sur « Les Femmes actrices du changement sur les rivages Sud de la Méditerranée » (Rome, 24 octobre 2011)

La Conférence était organisée par le Centre Nord-Sud du Conseil de l’Europe, et une commission ad hoc du Bureau y prenait part également. Dans mon discours, j’ai souligné que les actuels développements politiques dans le Sud de la Méditerranée représentaient une opportunité unique pour assurer que l’égalité des sexes était entérinée dans les nouveaux cadres constitutionnels et légaux de ces démocraties émergentes, y compris le droit de la famille, et pour promouvoir un changement de mentalités au sein du peuple et des dirigeants politiques. Les femmes doivent avoir leur mot à dire dans le fonctionnement des institutions publiques et dans les processus de décision politiques, dans les élections elles-mêmes et la possibilité d’y être candidates, de la même manière que les hommes. J’ai affirmé que la prise de pouvoir des femmes de devrait pas se limiter à la sphère publique, dès lors que dans beaucoup de pays du Sud de la Méditerranée, les femmes représentaient une force motrice dans l’économie, en tant que dirigeantes d’entreprises à succès ou qu’administratrices hautement qualifiées.

J’ai également souligné la contribution de l’Assemblée dans ce processus, notamment par l’intermédiaire du réseau de parlementaires de contact engagés dans le combat contre la violence contre les femmes, au moyen du statut de «Partenaire pour la démocratie», qui comporte également une dimension genre, par le dialogue interculturel et interreligieux, ainsi que par des propositions spécifiques pour le développement de la coopération avec les démocraties émergentes du monde arabe, telles que spécifiées dans une résolution de l’Assemblée adoptée récemment sur ce même sujet.

En marge de cette conférence, j’ai eu une réunion intéressante avec M. Fini, Président de la Chambre des Députés italienne.

1.7. 17e Conférence du Conseil de l’Europe pour la gouvernance locale et régionale (Kyiv, 3 novembre 2011)

Le 3 novembre, j’ai prononcé un discours devant la Conférence des Ministres pour la gouvernance locale et régionale à Kyiv. A cette occasion, je me suis également adressé aux étudiants de l’Université de Taras Shevchenko à Kiev et j’ai tenu avec eux un échange de vues.

1.8. Séminaire sur l’observation des élections organisé par l’Assemblée interparlementaire des Etats membres de la CEI (Saint-Pétersbourg, Fédération de Russie, 10 novembre 2011)

Le 10 novembre à Saint-Pétersbourg, j’ai prononcé un discours lors d’un séminaire sur l’observation des élections organisé par l’Assemblée interparlementaire des Etats membres de la CEI. J’ai déclaré que l’observation d’élections renforçait la confiance du public dans le processus et les institutions démocratiques et que, de ce fait, la présence d’observateurs dignes de confiance incitait les acteurs du processus politique à mettre en place un cadre adéquat et à respecter les règles. J’ai souligné qu’il était essentiel de s’entendre sur des normes et des méthodes communes pour l’observation d’élections, afin d’éviter des évaluations contradictoires et la mise en concurrence d'instances différentes au profit de la plus favorable.

A l’occasion de ce déplacement à Saint-Pétersbourg, j’ai également tenu une réunion bilatérale avec le Président de la Commission électorale centrale de la Fédération de Russie, Vladimir Tchourov.

1.9. Visite officielle en Algérie (13-16 novembre 2011)

J’ai effectué une visite officielle en Algérie du 13 au 16 novembre 2011, à l’invitation du Président du Conseil de la Nation Abdelkader Bensalah. J’ai également eu des échanges avec le Président de l’Assemblée Populaire Nationale Abdelaziz Ziari, le Premier ministre Ahmed Ouyahia et le ministre des affaires étrangères Mourad Medelci. J’ai rencontré par ailleurs le Président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'homme Mohamed Farouk Kessantini et j’ai visité la ville de Tlemcen, où j’ai rencontré le Gouverneur de la région et le Président du Conseil régional.

Lors de ces discussions, j’ai souligné le rôle déterminant que joue l’Algérie dans la stabilité et le développement économique de la région euro-méditerranéenne. J’ai déclaré que la coopération entre le pays et le Conseil de l’Europe était indispensable ; de nombreux problèmes majeurs nécessitent des réponses communes et de la coopération, tels que la lutte contre le terrorisme, l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, ou le développement du dialogue interculturel et la protection de l'environnement.

J’ai en particulier encouragé les autorités à demander le statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée afin d'offrir aux parlementaires algériens qui se rendent déjà aux sessions de l'Assemblée dans le cadre des dispositions de la Résolution 1598 (2008) sur la coopération avec le Maghreb, davantage de droits pour une participation active aux débats sur les questions d'intérêt commun. A cet égard, j’ai observé que l’Algérie remplissait certains des critères essentiels exigés pour obtenir le statut de Partenaire: un système multipartite, un moratoire sur la peine de mort, des efforts de promotion de l'égalité des sexes et l'organisation d'élections dans le respect des principes démocratiques.

Parmi les sujets abordés lors de toutes ces discussions, le principal point fut celui des réformes annoncées en avril dernier par le Président Bouteflika et qui doivent permettre de modifier la législation sur les élections, les partis politiques, la libéralisation des médias de radiodiffusion, la dépénalisation des délits de presse, la participation des femmes dans les assemblées élues et, à terme, une réforme de la Constitution. J’ai assuré à mes interlocuteurs que l’Assemblée suivrait les développements avec grand intérêt et j’ai encouragé les autorités à solliciter l'avis de la Commission de Venise – dont l'Algérie est membre – sur ces différentes lois ainsi que sur la réforme constitutionnelle envisagée.

J’ai également salué l'intention des autorités d'inviter des observateurs internationaux aux prochaines élections législatives, au printemps 2012, et souhaité que l'Assemblée soit invitée à observer ce scrutin. J’ai en outre encouragé l'Algérie à adhérer au Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe.

Mes interlocuteurs furent très intéressés par l’ensemble de ces possibilités. Cependant, ils ont également exprimé très clairement leur souhait d’introduire les réformes à leur propre rythme et en accord avec leurs réalités et sensibilités nationales et conformément au principe de souveraineté. Je leur ai assuré que l’Assemblée respectait ces principes et que la coopération devait se développer dans un esprit de dialogue et de compréhension mutuelle, non pas en exportant des modèles mais en apprenant les uns des autres. J’ai encouragé les autorités algériennes à profiter de l’expertise du Conseil de l ‘Europe selon ces principes. 

1.10. Visite de travail à Istanbul: participation à la 44e Conférence annuelle de l’Association internationale de consultants politiques et au Forum 2011 Economie et Energie de la mer Noire (Istanbul, 18 novembre 2011)

Le 18 novembre, j’ai participé à la 44e Conférence annuelle de l’Association internationale de consultants politiques qui s’est tenue à Istanbul et j’y ai prononcé un discours sur le thème « Religion, ethnicité et défis culturels pour la démocratie ». Dans mon discours, j’ai souligné que les parlements devraient utiliser pleinement leur pouvoir de supervision pour faire en sorte que les gouvernements prennent en compte la dimension interculturelle dans la conception de leurs politiques et de leur législation. Par ailleurs, j’ai noté que des liens toujours plus étroits devaient être tissés entre tous les acteurs de la société, en particulier avec les communautés ethniques et religieuses, y compris les groupes minoritaires, afin de toucher l’ensemble des aspects du dialogue interculturel.

Le même jour, j’ai prononcé l’un des discours principaux du Forum 2011 Economie et Energie de la mer Noire sur le thème « Perspectives régionales clés : les valeurs de l’Europe du Sud-Est et paneuropéennes » en mettant l’accent sur le rôle du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée dans le soutien aux pays de cette zone dans la réalisation de leurs aspirations européennes. J’ai par ailleurs souligné que les pays de l'Europe du Sud-Est et de la région de la mer Noire pouvaient être un pont entre l'Europe et les régions euro-asiatique et euro-méditerranéenne. J’ai suggéré en particulier que ces pays apportent une contribution concrète en partageant leurs propres expériences de transformations démocratiques avec leurs voisins.

1.11. Visite de travail à Monaco et participation à la Conférence de haut niveau sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2012 – 2015 (Monaco, 20-21 novembre 2011)

Le 20 novembre 2011, j’ai participé à la Conférence de haut niveau sur la stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant 2012-2015, organisée à l’initiative de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe et des autorités monégasques. Dans mon discours d’ouverture, j’ai appelé les autorités des Etats membres du Conseil de l’Europe à soutenir ce projet de stratégie et à jouer un rôle actif dans ce processus au moyen de stratégies nationales globales. J’ai indiqué que la question des droits des enfants resterait une des priorités de l’Assemblée dans les années à venir, afin d’assurer que les parlements apportent leur propre contribution à la mise en œuvre des stratégies du Conseil de l’Europe et des stratégies nationales, en adoptant les lois nécessaires correspondant aux standards du Conseil de l’Europe et en examinant les activités des exécutifs.

En marge de la Conférence, j’ai tenu des réunions de travail avec le Président du Conseil National, M. Robillon, le ministre d’Etat, M. Roger, le Conseiller du gouvernement aux relations extérieures, M. Badia, ainsi qu’avec des membres de la délégation monégasque de l’Assemblée. Dans ces réunions, j’ai salué en particulier la bonne coopération entre le Conseil de l’Europe et les autorités monégasques, notamment dans le cadre du dialogue post-suivi. J’ai, par la même occasion, souligné la nécessité de poursuivre les réformes afin de mettre en œuvre les recommandations de l'Assemblée restantes relatives aux engagements en cours, conformément à la Résolution 1690(2009). A cet égard, j’ai suggéré que l’élaboration d’une feuille de route concrète, avec des objectifs clairs, des mesures et des échéances, pouvait être un outil efficace pour rationaliser les réformes et répondre aux recommandations de l’Assemblée.

1.12. Visite de travail à Londres (22-23 novembre 2011)

Au cours de ma visite de travail de deux jours à Londres, j’ai rencontré le Speaker de la Chambre des communes, M. John Bercow, le Deputy Speaker, M. Nigel Evans, et la présidente de la Chambre des Lords, Madame la baronne D’Souza. J’ai également rencontré le ministre adjoint au ministère de la Justice, Lord McNally, le président de la commission restreinte (Select Committee) de la Chambre des Lords sur l’Union européenne, Lord Roper, le président du groupe mixte interpartis sur la Turquie, M. Fabian Hamilton, et le président de la délégation du Royaume-Uni à l’Assemblée, M. Robert Walter, ainsi que d’autres membres de la délégation du Royaume-Uni. J’ai en outre assisté à la séance des questions au Premier ministre.

Lors de ces entretiens, j’ai salué les priorités de la présidence britannique et souligné qu’elles coïncident point par point avec celles de l’Assemblée, en particulier pour ce qui est de la place accordée à la réforme de la Cour. À cet égard, j’ai souligné l’importance de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et exprimé l’espoir que cette avancée se fera au cours de la présidence britannique. Enfin, j’ai discuté de l’importance de poursuivre le développement de la politique de voisinage du Conseil de l’Europe et de sa dimension parlementaire, notamment à la lumière de l’évolution politique actuelle dans le monde arabe.

1.13. Audition parlementaire 2011 de l’UIP sur le thème « Renforcer la responsabilité politique pour un monde plus pacifique et plus prospère » et réunions bilatérales (New York, 28-30 novembre 2011)

À New York, j’ai fait partie du panel portant sur « La responsabilité dans la gestion des fonds publics – bonnes pratiques et législation modèle pour la transparence budgétaire ». En introduction, j’ai déclaré que la responsabilité dans la gestion des fonds publics et la transparence sont les piliers de la bonne gouvernance et que les parlements jouent un rôle clé en veillant à l’application de ces principes. À mon sens, le contrôle parlementaire des finances publiques est encore plus utile actuellement, au vu de l’ampleur des turbulences sociopolitiques et de la perte de confiance du public à l’égard des institutions et des politiciens.

J’ai appelé les parlements à faire preuve d’un sens du leadership, de volonté politique et d’unité nationale dans l’intérêt public. J’ai aussi plaidé pour le renforcement des liens entre les parlements et les contrôleurs aux comptes indépendants, car les audits externes indépendants des comptes nationaux jouent un rôle très utile pour s’assurer de l’engagement de la responsabilité en matière financière, en particulier lorsque les conclusions et recommandations de ces audits sont transmises comme il se doit aux parlements.

Enfin, j’ai insisté sur le rôle de la coopération internationale pour prévenir la contagion de mauvaises pratiques de gestion financière et salué en particulier l’apport de l’OCDE et du FMI, qui fournissent aux parlements et aux gouvernements quantité d’exemples de bonnes pratiques et de modèles à suivre.

Durant mon séjour à New-York, j’ai eu des entretiens bilatéraux à haut niveau, en particulier avec le président de la 66e session de l’Assemblée générale des Nations Unies, M. Nassir Abdulaziz Al-Nasser, avec le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires politiques, M. Lynn Pascoe, le Secrétaire général de l’UIP, M. Anders Johnsson, et des membres de la communauté diplomatique, en particulier avec les Représentants permanents de la France, de la Russie et du Royaume-Uni auprès des Nations Unies. Conformément à la Résolution 1831 (2011) de l’Assemblée, j’ai demandé aux ambassadeurs de tenir compte de l’appel adressé par l’Assemblée aux membres du Conseil de sécurité des Nations Unies et de soutenir la demande formelle d’adhésion de la Palestine à l’ONU en tant qu’Etat membre à part entière. J’ai, entre autres, soulevé les questions de la promotion de la « sécurité douce », de la consolidation des valeurs centrales du Conseil de l’Europe et de la promotion du dialogue interculturel et de sa dimension interreligieuse.

1.14. Visite de travail en Bosnie‑Herzégovine (Sarajevo, Banja Luka, 6‑8 décembre 2011)

A l'invitation de la Chambre des représentants de l'Assemblée parlementaire de Bosnie‑Herzégovine, je me suis rendu à Sarajevo et à Banja Luka du 6 au 8 décembre 2011 afin de rencontrer les dirigeants de tous les principaux partis politiques, les membres de la présidence de la Bosnie‑Herzégovine ainsi que les membres des collèges de la Chambre des représentants et de la Chambre des peuples de l'Assemblée parlementaire. Au cours de mes rencontres, j'ai discuté, d'une part, des différents moyens qui pourraient permettre de sortir de l'impasse politique concernant la formation d'un gouvernement au niveau de l'Etat et, d'autre part, de la mise en œuvre de l'arrêt Sejdic et Finci de la Cour européenne des droits de l'homme.

A la fin de ma visite, j'ai suggéré un ensemble de mesures concrètes que pourraient prendre les autorités afin de sortir de l'impasse politique tout en accélérant la mise en œuvre des engagements et des obligations de la Bosnie‑Herzégovine à l'égard du Conseil de l'Europe. J'ai notamment encouragé les autorités à continuer de chercher à obtenir un accord sur l'exécution de l'arrêt Sejdic et Finci dans le cadre de la Commission mixte provisoire de l'Assemblée parlementaire, tout en travaillant à l'élaboration d'une réforme constitutionnelle de plus grande envergure à mettre en œuvre ultérieurement, afin de créer les conditions nécessaires pour avancer dans le processus d'intégration à l'Union européenne. En outre, j'ai prié instamment la présidence de la Bosnie‑Herzégovine d'achever, avant le débat de l'Assemblée sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie‑Herzégovine qui doit se tenir au cours de la partie de session de l'Assemblée de janvier 2012, la désignation des représentants de la Bosnie‑Herzégovine au sein des comités d'experts et de suivi du Conseil de l'Europe et de lancer la procédure de sélection des candidats pour exercer les fonctions du juge à élire à la Cour européenne des droits de l'homme.

Enfin, j'ai encouragé tant les dirigeants des partis politiques que les autorités en place à accélérer la mise en œuvre des réformes en rapport avec le Conseil de l'Europe et l'Union européenne, à la veille du 10e anniversaire de l'adhésion de la Bosnie‑Herzégovine au Conseil de l'Europe, en avril 2012.

Au cours de mes rencontres, j'ai eu l'impression qu'un accord relatif à la formation d'un nouveau gouvernement était sur le point d'être conclu. C'est pourquoi, après ma visite, je me suis réjoui, le 30 décembre 2011, de la conclusion d'un accord relatif à la formation du nouveau gouvernement et j'ai encouragé à nouveau les autorités et les dirigeants politiques à prendre des mesures concrètes pour honorer les engagements et les obligations à l'égard du Conseil de l'Europe ainsi que pour exécuter l'arrêt Sejdic et Finci de la Cour de Strasbourg.

1.15. 89e session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (16 décembre 2011)

J’ai participé à la 89e session plénière de la Commission de Venise et pris part aux débats.

1.16. Autres réunions

J’ai rencontré le Président palestinien, M. Mahmud Abbas le 21 décembre 2011 et le Président Ukrainien, M. Viktor Yanukovych, le 22 décembre 2011.

1.17. Visite officielle en Turquie (9-13 janvier 2012)

Durant ma visite officielle, j’ai rencontré à Ankara les 9 et 10 janvier M. Abdullah Gül, Président de la République, M. Recep Tayyip Erdogan, Premier ministre, M. Cemil Çiçek, Président de la Grande Assemblée, M. Ahmet Davutoglu, ministre des Affaires étrangères et M. Sadullah Ergün, ministre de la Justice, ainsi que les dirigeants des partis représentés au Parlement. J’ai également prononcé un discours devant la Grande Assemblée nationale.

Dans ce discours, j'ai rendu hommage au processus de réforme entrepris par les autorités turques et me suis réjoui de l’importance accordée à une réforme constitutionnelle de grande ampleur. J'ai rappelé que le référendum constitutionnel de septembre 2010 a notamment jeté les bases pour progresser sur les 12 questions soulevées dans le cadre du dialogue post-suivi de l’Assemblée avec la Turquie.

Toutefois, j’ai souligné qu’il reste encore des efforts à faire pour mener à bien la réforme judiciaire et réduire le nombre d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme. A cet égard, j’ai invité les autorités à mettre largement à profit l’expertise juridique et technique du Conseil de l’Europe, par exemple celle de sa Commission de Venise et d’autres organes spécialisés.

J’ai également mis l’accent sur les efforts déployés par l’Assemblée parlementaire et le Conseil de l’Europe en général pour renforcer la coopération avec les pays de son voisinage, dans le monde arabe comme en Asie centrale, afin de les aider à mettre sur pied des institutions démocratiques.

S’agissant des questions qui sont au cœur des préoccupations du Conseil de l’Europe, j’ai en particulier relevé la nécessité de lutter contre le racisme, l’islamophobie, l’intolérance et la discrimination dans nos sociétés, et souligné l’importance du dialogue interreligieux et interculturel pour contrer ces phénomènes négatifs.

Afin de discuter de la question du dialogue interreligieux, j’ai rencontré le 11 janvier à Istanbul le Grand Rabbin de Turquie, Sa Sainteté le Patriarche Bartholomée Ier et le Patriarche adjoint du Patriarcat arménien. J’ai également participé à une conférence organisée par l’Institut politique d’Istanbul à l'Université Sabanci et rencontré le Recteur de l'Université de Koç, où j’ai prononcé une allocution devant des étudiants.

Le 13 janvier, j'ai visité un camp de réfugiés dans la région turque d'Hatay, frontalière avec la Syrie, et j’ai chaudement félicité les autorités turques pour la générosité avec laquelle elles traitent les Syriens fuyant la violence dans leur pays. Je pense que la Turquie a répondu rapidement, efficacement et généreusement à la crise des réfugiés syriens. Les camps qui ont été montés sont de grande qualité, ils permettent à une population traumatisée de trouver abri et chaleur au cœur de l’hiver.

A ce propos, j’ai rappelé que l’Assemblée avait invité la Turquie à lever sa réserve à la Convention de Genève de 1951 sur les réfugiés afin que des non Européens aussi puissent obtenir le statut de réfugié en Turquie. Cela permettrait à ceux qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas retourner en Syrie de bénéficier d’une protection internationale à plus long terme.

Pour ce qui est de la crise qui secoue actuellement la Syrie, j'ai une fois encore vivement invité les autorités syriennes à mettre immédiatement fin à la violence contre leur propre peuple et à respecter leur engagement à l’égard de la Ligue arabe. J’ai déclaré qu'il est inacceptable de continuer à verser le sang et que la Syrie doit cesser d'assassiner ses propres ressortissants et commencer à explorer des moyens de parvenir à une transition démocratique pacifique. A cet égard, j’ai également fait part de mes regrets au sujet de la mort du journaliste de télévision français récemment tué en Syrie durant un déplacement autorisé par le gouvernement, et j’ai exprimé ma sympathie à sa famille.

De plus, à Hatay, je me suis adressé à des étudiants de l’Université Mustafa Kemal et visité l’Eglise St-Pierre, la Mosquée Habib-i, l’Eglise orthodoxe et la Synagogue Havra. Enfin, j’ai terminé ma visite par la région d’Antalya, dont je suis originaire, et où je me suis en particulier adressé à des étudiants de l’Université Akdeniz.

2. COMMUNIQUÉS DE PRESSE

1. A Bakou, le Président de l’APCE expose les mesures concrètes pour « Vivre ensemble » en Europe (10 octobre 2011)
2. Le Président de l’APCE appelle au calme après les violents affrontements en Égypte (10 octobre 2011)
3. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle en Norvège (14 octobre 2011)
4. Le dialogue, l'intégration et l'interaction entre les différentes communautés commencent au niveau local (18 octobre 2011)
5. «Plus d’excuses» pour ne pas ratifier la Charte sociale, selon le Président de l’APCE (18 octobre 2011)
6. Le Président de l’APCE salue l’échange de prisonniers entre Israël et le Hamas (18 octobre 2011)
7. Kostyantyn Gryshchenko et Mevlüt Çavusoglu expriment leur consternation après les attentats terroristes en Turquie (19 octobre 2011)
8. Notre Assemblée et les Parlements nationaux ont une responsabilité dans la mise en œuvre des arrêts de la CEDH (20 octobre 2011)
9. «La Norvège est un partenaire fort et solide», affirme le Président de l'APCE (21 octobre 2011)
10. Kostyantyn Gryshchenko et Mevlüt Çavusoglu expriment leur solidarité à la suite du tremblement de terre en Turquie (24 octobre 2011)
11. Printemps arabe: une occasion pour ancrer l'égalité des sexes (24 octobre 2011)
12. «La contrefaçon de médicaments est l'un des crimes les plus hideux», selon Mevlüt Çavusoglu (26 octobre 2011)
13. Président de l'APCE: «Le Conseil de la Fédération est un partenaire constructif de longue date» (27 octobre 2011)
14. Mevlüt Çavusoglu: explorer de nouveaux mécanismes de démocratie participative (3 octobre 2011)
15. Favoriser les synergies pour promouvoir les droits humains au niveau local (3 octobre 2011)
16. Le Président de l'APCE en visite officielle en Algérie (10 octobre 2011)
17. Le Président de l’APCE: l’observation d’élections renforce la confiance du public dans le processus démocratique (10 octobre 2011)
18. Le Président de l'APCE plaide pour un renforcement de la coopération avec l'Algérie (16 novembre 2011)
19. Le Président de l’APCE effectue une visite de travail au Royaume-Uni (18 novembre 2011)
20. La région de la Mer Noire pourrait être le pont entre l'Europe et les régions euro-asiatique et euro-méditerranéenne (18 novembre 2011)
21. Les gouvernements doivent prendre en compte la dimension interculturelle dans la législation (18 novembre 2011)
22. «Les droits des enfants restera une de nos priorités dans les années à venir», souligne le Président de l'APCE (20 novembre 2011)
23. Le Président de l'APCE salue la bonne coopération entre le Conseil de l'Europe et Monaco (21 novembre 2011)
24. Le Président de l’APCE salue les priorités de la présidence britannique (23 novembre 2011)
25. Le Président de l’APCE salue ‘toute idée nouvelle’ pour résorber les affaires pendantes de la Cour européenne (25 novembre 2011)
26. Responsabilité et transparence, piliers de la bonne gouvernance, selon le Président de l’APCE (29 novembre 2011)
27. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle en Bosnie-Herzégovine (6-8 décembre 2011)
28. Bosnie-Herzégovine: le président de l'APCE propose un ensemble de mesures concrètes pour sortir du blocage politique et accélérer les réformes (8 décembre 2011)
29. Hommage du Président de l’APCE à Vaclav Havel (18 décembre 2011)
30. Bosnie-Herzégovine: le Président de l'APCE salue l'accord entre les dirigeants des principaux partis politiques (31 décembre 2011)
31. Mevlüt Çavusoglu: 18 ans après, justice est faite dans l’une des affaires de racisme les plus tristement célèbres (4 janvier 2012)
32. Le Président de l’APCE en visite officielle en Turquie (9 janvier 2012)
33. Le Président de l'APCE salue le processus de réformes entrepris par les autorités turques (10 janvier 2012)
34. Le Président de l’APCE salue la générosité de la Turquie à l'égard des réfugiés syriens et appelle de nouveau la Syrie à mettre fin aux violences (12 janvier 2012)

3. DISCOURS

1. Discours d’ouverture de la 4ème partie de session de la session ordinaire de l’Assemble parlementaire (Strasbourg, 3 octobre 2011)
2. Bienvenue à M. Kostyantyn Gryshchenko, Président du Comité des Ministres (Strasbourg, 3 octobre 2011)
3. Bienvenue à M. Salim Al-Zanoon, Président du Conseil National palestinien (Strasbourg, 4 octobre 2011)
4. Bienvenue à M. Angel Gurría, Secrétaire Général de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE) (Strasbourg, 5 octobre 2011)
5. Bienvenue à Mme Najat Maalla M'Jid, Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la vente, la prostitution et la pornographie enfantine (Strasbourg, 5 octobre 2011)
6. Bienvenue à M. Mahmoud Abbas, Président du Conseil exécutif de l’Organisation de libération de la Palestine, Président de l’Autorité palestinienne (Strasbourg, 6 octobre 2011)
7. Discours lors du Forum Humanitaire international de Bakou (Bakou, 10 octobre 2011)
8. Discours à l’occasion du 50ième anniversaire de la Charte Sociale Européenne (Strasbourg, 18 octobre 2011)
9. Discours lors de la 21ème Session du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (Strasbourg, 18 octobre 2011)
10. Discours au Centre norvégien des Droits de l’homme (Oslo, 20 octobre 2011)
11. Discours lors de la Conférence sur les Femmes actrices de changement sur les rivages Sud de la Méditerranée (Rome, 24 octobre 2011)
12. Discours lors de la Conférence de haut niveau organisée à l’occasion de l’ouverture à la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Médicrime) (Moscou, 26 octobre 2011)
13. Discours à l’occasion de la 17ème Conférence du Conseil de l’Europe sur la gouvernance locale et régionale (Kyiv, 3 novembre 2011)
14. Conférence à l’Université Nationale de Kyiv “Taras Shevchenko" (Kyiv, 3 novembre 2011)
15. Discours lors de la Conférence annuelle de l’Association international des consultants politiques (Istanbul, 18 novembre 2011)
16. Discours lors du Forum Energie et économie de la Mer Noire : Perspectives régionales clé : les valeurs de l’Europe du Sud-Est et paneuropéennes (Istanbul, 18 novembre 2011)
17. Conférence sur la stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant 2012-2015 (Forum Grimaldi, Monaco, 20 novembre 2011)
18. Discours à l’occasion de la Commission permanente de l’APCE (Edimbourg, 25 Novembre 2011)
19. Discours prononcé lors de l’audition de l’Union Interparlementaire sur « Renforcer la responsabilité politique pour un monde plus pacifique et plus prospère » ; thème: Responsabilité dans la gestion des fonds publics – bonnes pratiques et législation modèle en matière de transparence budgétaire (New York, 29 novembre 2011)
20. Remarques préliminaires à la réunion de la Commission des questions économiques et du développement de l’APCE (Paris, 9 décembre 2011)
21. Discours prononcé à l’occasion de la 89ème session plénière de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (Venise, 16 décembre 2011)
22. Discours devant la Grande Assemblée nationale de Turquie (Ankara, 10 janvier 2012)
23. Discours prononcé lors de la conférence organisée par l’Institut politique d’Istanbul à l'Université Sabanci (11 janvier 2012)
24. Allocution devant des étudiants de l'Université de Koç (Istanbul, 11 janvier 2012)
25. Allocution à l’attention des étudiants de l’Université Mustafa Kemal (Hatay, 12 janvier 2012)
26. Allocution à l’attention des étudiants de l’Université Akdeniz (Antalya, 13 janvier 2012)