Avis de commission | Doc. 12911 | 25 avril 2012

La situation en Syrie

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Rapporteur : M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC

Origine - Renvoi en commission: Débat d'urgence, Renvoi 3849 du 23 avril 2012. Commission saisie pour rapport: Commission des questions politiques et de la démocratie. Voir le Doc. 12906. Avis approuvé par la commission le 25 avril 2012. 2012 - Deuxième partie de session

A. Conclusions de la commission

1. La commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées félicite le rapporteur, M. Pietro Marcenaro, pour son excellent rapport et soutient le projet de résolution tel que proposé.

2. La commission estime qu’il est de la plus haute importance d’inscrire à son ordre du jour la protection des réfugiés et des personnes déplacées syriens ainsi que l’assistance humanitaire à fournir par les gouvernements, à la suite des violations de plus en plus graves des droits de l’homme et de la situation humanitaire qui ne cesse de se détériorer.

3. La commission souhaite proposer quelques modifications pour renforcer encore le projet de résolution.

B. Amendements proposés au projet de résolution

Amendement A (au projet de résolution)

A la fin du paragraphe 14, insérer le paragraphe suivant:

«L’Assemblée considère qu’il est important de déplacer, le cas échéant, les camps de réfugiés existants à une plus grande distance de la frontière avec la Syrie, afin de permettre une meilleure sécurité des réfugiés et de garantir le caractère civil des camps.»

Amendement B (au projet de résolution)

A la fin du paragraphe 15, ajouter le paragraphe suivant:

«L’Assemblée encourage vivement tous les pays voisins à permettre aux personnes fuyant la Syrie d’entrer sur leur territoire et à leur donner accès à une protection sans crainte d’être refoulées, et appelle tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à accorder une protection adéquate – qu’il s’agisse de l’asile ou d’une protection subsidiaire – à tout demandeur d’asile syrien.»

C. Exposé des motifs par M. Santini, rapporteur pour avis

1. A l’heure actuelle, selon les dernières estimations du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), on ne compte pas moins d’un million et demi de personnes ayant besoin d’une aide humanitaire en Syrie. Selon d’autres sources, on dénombre environ 40 000 orphelins. Selon les estimations [(1) En date du 24 avril 2012 (exception faite des chiffres relatifs au Liban qui datent du 23 avril 2012).] du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), près de 48 583 personnes ont trouvé refuge dans les pays voisins, avec une population répartie comme suit: 23 702 en Turquie, 11 748 en Jordanie, 10 804 au Liban et enfin 2 329 en Irak [(2) Ces chiffres ne comprennent pas les réfugiés déjà assistés mais non encore enregistrés.]. Malheureusement ces chiffres changent tous les jours, compte tenu de l’arrivée de nouveaux réfugiés.

2. Les Syriens qui ont trouvé refuge en Turquie sont dans des camps installés près de la frontière. La commission souhaite saluer l’hospitalité dont fait preuve la Turquie et saisit cette occasion pour féliciter les autorités turques d’avoir réagi rapidement et de manière pertinente pour gérer l’arrivée des réfugiés syriens et subvenir à leurs besoins, et d’avoir renforcé leur coopération avec le HCR afin de gérer au mieux l’afflux des réfugiés. Elle rappelle, dans ce contexte, la visite à Antakia (Turquie) de la sous-commission ad hoc sur l’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du sud de l’Europe, ainsi que son rapport sur cette visite [(3) AS/Mig/AhLarg (2011) 04 rev.].

3. Malheureusement, depuis cette visite, la situation a dramatiquement changé alors qu’au moment de la visite les autorités turques prévoyaient un retour rapide des réfugiés vers la Syrie. A l’heure actuelle leur nombre ne cesse d’augmenter, notamment vers les provinces frontalières de Hatay, Gaziantep, Kilis et Şanlıurfa.

4. La commission constate également que les Kurdes syriens sont de plus en plus nombreux à venir se réfugier en Irak. La plupart vont chez des proches, alors que d’autres vivent soit dans des camps ouverts ou sous des tentes.

5. La commission est gravement préoccupée par la situation humanitaire en Syrie, notamment en ce qui concerne le manque de nourriture, de médicaments, d’essence et de produits de première nécessité, ainsi que par les menaces et les actes de violence à l’encontre de la population civile et du personnel médical et humanitaire.

6. Elle attire plus particulièrement l’attention sur les personnes déplacées à l’intérieur du pays, à la suite de cette escalade de violence, et surtout sur la situation des femmes et des enfants.

7. Dans ce contexte, elle ne peut donc que soutenir les propos tenus par la sous-secrétaire des Nations Unies pour les questions humanitaires, Mme Valérie Amos, selon laquelle l’aide humanitaire devrait devenir la question la plus importante et qu’elle devrait concerner tout le monde, et ceux du porte-parole de l’émissaire des Nations Unies, Ahmad Fawzi, demandant à ce que la Syrie permette l’ouverture de «couloirs humanitaires».

8. Elle salue l’initiative de l’Union européenne d’allouer une enveloppe supplémentaire de 7 millions d’euros pour financer une aide de survie aux personnes blessées ou contraintes de fuir les violences dans le pays, ce qui porte ainsi à 10 millions d’euros la contribution totale de la Commission européenne.

9. Les conditions de vie des réfugiés varient toutefois selon les pays d’accueil. Au Liban, par exemple, il n’y a pas de camps de réfugiés syriens, mais il y a des Syriens qui ont fui le conflit. Selon certaines sources, ceux qui traversent la frontière ne veulent pas s’enregistrer, de peur de représailles.

10. La commission souhaite également attirer l’attention sur les conditions de vie dans les camps et attire l’attention des Etats concernés sur le besoin d’offrir des conditions de vie décentes mais également de veiller à ce que les enfants et les adolescents puissent continuer à poursuivre leurs études.

11. La commission soutient sans réserve l’appel des Nations Unies et demande aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les réfugiés puissent bénéficier de la protection internationale, et de faire preuve d’un esprit de solidarité et de fournir aux réfugiés toute l’aide nécessaire, car la grande majorité des réfugiés se trouvent dans une situation des plus précaires, sans ressources financières.

12. Enfin, la commission attire l’attention des Etats membres et non membres du Conseil de l’Europe sur le risque d’un afflux de réfugiés non seulement dans les pays frontaliers mais également dans d’autres pays, si la situation devait perdurer en l’état.