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Amendement n° 2 | Doc. 12906 | 25 avril 2012

La situation en Syrie

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 15, insérer le paragraphe suivant:

"L’Assemblée encourage vivement tous les pays voisins à permettre aux personnes fuyant la Syrie d’entrer sur leur territoire et à leur donner accès à une protection sans crainte d’être refoulées et appelle tous les Etats membres du Conseil de l’Europe à accorder une protection adéquate – qu’il s’agisse de l’asile ou d’une protection subsidiaire – à tout demandeur d’asile syrien."