Proposition de résolution | Doc. 12924 | 04 mai 2012

Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

Signataires : Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; Mme Sirkka-Liisa ANTTILA, Finlande, ADLE ; M. Mario BARBI, Italie, ADLE ; M. Josep Anton BARDINA PAU, Andorre, ADLE ; Mme Marieluise BECK, Allemagne, ADLE ; M. Alexander van der BELLEN, Autriche, SOC ; Mme Ankie BROEKERS-KNOL, Pays-Bas, ADLE ; Mme Ana GUŢU, République de Moldova, ADLE ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; Roman JAKIČ, Slovénie, ADLE ; M. Charles KENNEDY, Royaume-Uni, ADLE ; M. Igor KOLMAN, Croatie, ADLE ; M. Arminas LYDEKA, Lituanie, ADLE ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Meritxell MATEU PI, Andorre, ADLE ; Mme Hermine NAGHDALYAN, Arménie, ADLE ; Mme Eva PARERA, Espagne, PPE/DC ; M. Paul-Eerik RUMMO, Estonie, ADLE ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC ; M. Gunnar Bragi SVEINSSON, Islande, ADLE ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE ; Mme Ester TUIKSOO, Estonie, ADLE ; Svetlana ZHUROVA, Fédération de Russie, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le développement d’internet et des nouveaux médias sociaux dans le monde entier a considérablement transformé les pratiques sociales. La participation politique des citoyens et l’activisme social ont aussi beaucoup changé (en témoignent, par exemple, les appels à la mobilisation lancés sur la Toile pendant le Printemps arabe, les manifestations politiques en Russie et au Bélarus, les pratiques des « hacktivistes », Wikileaks ou encore les pétitions en ligne contre la mondialisation).

Compte tenu de la circulation très rapide des informations par le biais des nouvelles technologies de la communication, la diffusion de toutes les connaissances – y compris des données contribuant à la transparence démocratique, mais aussi des rumeurs et de la désinformation – est amplifiée dans des proportions jamais encore atteintes, ce qui a des effets politiques.

Les représentants politiques voient aussi changer leurs pratiques professionnelles quotidiennes : la nécessité de réagir immédiatement et les moyens électroniques de faire campagne et de communiquer avec les électeurs sont devenus de nouveaux phénomènes majeurs, que parlements et gouvernements doivent prendre en compte.

Quels sont les effets tangibles d’internet et des nouveaux médias sociaux sur la démocratie ? Représentent-ils un danger ou une chance ? Comment les parlementaires peuvent-ils relever ce nouveau défi et utiliser les nouvelles ressources de manière constructive, pour enrichir la démocratie ?

Rappelant sa Résolution 1877 (2012) sur la protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne ; sa Résolution 1843 (2011) sur la protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l’internet et les médias en ligne ; sa Résolution 1729 (2010) sur la Protection des « donneurs d’alerte » ; sa Recommandation 1906 (2010) sur Repenser les droits des créateurs à l’ère d’internet et sa Recommandation 1670 (2004) sur Internet et le droit,

L’Assemblée parlementaire devrait examiner les effets structurels du développement sans précédent d’internet et des TIC sur la démocratie.