Questions parlementaires | Doc. 11958 | 22 juin 2009
Questions parlementaires à la présidence en exercice du Comité des Ministres
Question de de M. Minashvili (Géorgie, ADLE)
(open)M. Minashvili demande au Président du Comité des Ministres, quelles mesures concrètes le Comité des Ministres a prises pour remédier aux conséquences de la guerre entre la Fédération de Russie et la Géorgie et de quelle manière la Présidence slovène pense pouvoir promouvoir les valeurs et les normes du Conseil de l’Europe en Fédération de Russie et en Géorgie.
Je souhaiterais rappeler que le Comité des Ministres s’est rapidement mobilisé après le conflit avec une visite en Géorgie de son Président en exercice et du Secrétaire Général dès le 11 août 2008. Celle-ci a été suivie d’une réunion informelle des ministres des Affaires étrangères des Etats membres de l’Organisation à New York le 24 septembre 2008, qui a permis de faire un tour d’horizon de la situation et d’examiner les mesures à prendre pour restaurer le respect des valeurs et des normes du Conseil de l’Europe.
Par la suite, le Comité des Ministres a décidé d’un certain nombre de mesures pour rétablir les droits de l’homme et l’Etat de droit et pour venir en aide aux personnes victimes du conflit. Je citerai notamment l’organisation d’une formation aux droits de l’homme pour les membres de la Mission d’observation de l’Union européenne (EUMM) en Géorgie et le lancement de projets visant à apporter une assistance psychologique aux enfants traumatisés par le conflit et à promouvoir le dialogue et les relations intercommunautaires au plan local.
La question des conséquences du conflit en Géorgie figure à l’ordre du jour de chaque réunion des Délégués des Ministres. Ceux-ci ont demandé, en février 2009, au Secrétaire Général de leur soumettre deux rapports: d’une part, un rapport régulier sur la situation des droits de l’homme dans les zones affectées par le conflit et, d’autre part, un rapport sur les initiatives menées, en cours ou en projet au sein du Conseil de l’Europe pour traiter les conséquences du conflit, y compris des informations sur les conclusions des différents mécanismes de suivi de l’Organisation.
Lors de sa Session à Madrid le 12 mai dernier, le Comité des Ministres a réitéré sa préoccupation à propos de la protection des droits de l’homme et de la situation humanitaire de toutes les personnes touchées par le conflit. Il a réaffirmé son soutien actif aux initiatives du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l’Europe et à la mise en œuvre complète de son Plan d’action en six points. Il a appelé tous ceux qui sont concernés à faciliter et à accorder au Conseil de l’Europe et à la communauté internationale un accès à toutes les personnes affectées par le conflit et qui ont besoin d’une protection en matière de droits de l’homme.
Le Comité a invité le Secrétaire Général à soumettre des propositions d’activités supplémentaires en vue de rétablir la démocratie, les droits de l'homme et l’Etat de droit dans toutes les zones touchées par le conflit.
A la suite de la Session ministérielle, les Délégués des Ministres ont décidé de dégager des moyens financiers supplémentaires en faveur de l’action du Commissaire aux Droits de l’Homme sur le terrain, ainsi que pour la mise en œuvre d’activités dans les domaines de la culture et du patrimoine culturel.
La Présidence slovène attache une grande importance à la poursuite de l’action du Conseil de l’Europe pour faire face aux conséquences du conflit en Géorgie. Un nouvel examen de cette action sera effectué lors de la réunion de transfert de la présidence du Comité des Ministres le 18 novembre prochain.