Rapport d’activité | Doc. 12732 Part. I | 01 octobre 2011

Activités du Bureau et de la Commission permanente de l'Assemblée (25 juin-3 octobre 2011)

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapporteur : M. Dick MARTY, Suisse, ADLE

1. Introduction

1. Le 24 juin 2011, le Bureau m’a désigné comme rapporteur pour le présent rapport. Depuis la dernière partie de session de l’Assemblée, le Bureau s’est réuni le 5 septembre 2011 à Caserte (Italie). La Commission permanente ne s’est pas réunie lors de la période couverte par le présent rapport.

2. Dans la continuité de mes prédécesseurs, ce rapport d’activité couvre la période en dehors des sessions de l’Assemblée, laissant de côté toutes les décisions qui ont déjà été ratifiées par l’Assemblée. De fait, ce rapport présente en première partie les activités du Bureau depuis la partie de session de juin 2011et jusqu’à la partie de session d’octobre 2011, c’est-à-dire essentiellement la réunion du 5 septembre 2011.

3. Le Bureau tiendra ses prochaines réunions le lundi 3 octobre 2011 à 8h00 et le vendredi 7 octobre 2011 à 8h30 (Strasbourg, 4ème partie de session) puis le 24 novembre 2011 à Edimbourg suite à l’invitation de la délégation du Royaume Uni. Suite à cette même invitation, la Commission permanente tiendra sa prochaine réunion également à Edimbourg (Royaume-Uni) le 25 novembre 2011.

2. Activités du Bureau depuis la dernière partie de session

2.1. Election du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe

4. Le mandat de l’actuel Commissaire aux droits de l’homme, M. Thomas Hammarberg, arrivera à expiration le 31 mars 2012. Suite à l’adoption par les Délégués des Ministres le 29 juin 2011 du calendrier devant permettre l’établissement de la liste des candidatures, la date limite d’envoi des candidatures est fixée au 31 octobre 2011. Conformément à la procédure et à la Directive n° 547 (1999) de l’Assemblée, le Bureau a pris note du calendrier pour l’élection du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe et a demandé à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée d’organiser des entretiens avec les candidats pour le poste du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe avant la première partie de session de l’Assemblée de 2012, de préférence en décembre 2011. La sous-commission des droits de l’homme la commission des questions juridiques et des droits de l’homme se réunira à cet effet le 13 décembre 2011, à Paris.

2.2. Commissions ad hoc du Bureau pour l’observation d’élections et referenda

2.2.1. L’élection d’une Assemblée Nationale Constituante de la Tunisie

5. Cette élection aura lieu le 23 octobre 2011. Le Bureau avait décidé, le 26 mai 2011 lors de sa réunion à Kyiv, d’observer cette élection et a constitué une commission ad hoc composée de 20 membres selon le système D’Hondt (PPE/DC: 7, SOC: 6, GDE: 3, ADLE: 3, GUE: 1). Il a également autorisé une mission pré-électorale composée de cinq membres, un de chaque groupe, qui sont également membres de la commission ad hoc. Cette mission pré-électorale a eu lieu du 14 au 17 septembre 2011 (voir communiqué de presse en annexe I).

2.2.2. Réunion des Présidents de commissions ad hoc pour l’observation d’élections, Strasbourg, 4e partie de session 2011

6. Suite à différentes demandes, émanant des présidents des commissions ad hoc du Bureau de l’Assemblée ayant observé des élections, de discuter de l’organisation de l’observation d’élections par l’Assemblée, le Bureau a décidé que cette réunion se tiendra le 4 octobre 2011 à 18 heures, à Strasbourg (salle 5), lors de la partie de session d’octobre 2011. Elle réunira les présidents ainsi que les membres des commissions ad hoc de ces dernières années.

2.2.3. Elections législatives en Turquie (12 juin 2011)

7. Mme Lundgren (Suède, ADLE) a présenté au Bureau, le 5 septembre 2011, un rapport écrit de la commission ad hoc qui a observé ces élections [(1) Doc. 12701.]. Le Bureau a approuvé ce rapport qui sera soumis à l’Assemblée dans le cadre du présent rapport d’activité du Bureau le 3 octobre 2011.

2.2.4. Election présidentielle en République kirghize (30 octobre 2011)

8. L’Assemblée a reçu de la Commission Centrale Electorale de la République kirghize une invitation à observer l’élection présidentielle qui aura lieu le 30 octobre 2011. Le Bureau a décidé d’observer cette élection présidentielle et a constitué une commission ad hoc à cette fin, composée de 5 membres, un de chaque groupe politique.

2.2.5. Elections législatives au Maroc (25 novembre 2011)

9. Des élections législatives sont prévues au Maroc le 25 novembre 2011. Dans le cadre du Partenariat pour la démocratie et sous réserve de la réception d’une invitation, le Bureau a décidé d’observer ces élections, a constitué une commission ad hoc à cette fin composée de 20 membres, selon le système D’Hondt (PPE/DC: 7; SOC: 6; GDE: 3; ADLE: 3; GUE: 1). Il a également autorisé une mission pré-électorale de 5 membres (un membre de chaque groupe politique) environ un mois avant.

2.2.6. Elections législatives en Fédération de Russie (4 décembre 2011)

10. L’Assemblée a reçu de la Commission Centrale Electorale de la Fédération de Russie une invitation à observer les élections législatives qui auront lieu en Russie le 4 décembre 2011. Le Bureau a décidé d’observer ces élections législatives et a constitué une commission ad hoc à cette fin, composée de 40 membres selon le système D’Hondt (PPE/DC: 13; SOC: 12; GDE: 7; ADLE: 6; GUE: 2). Il a également autorisé une mission pré-électorale de 5 membres (un membre de chaque groupe politique) environ un mois avant. Cette mission pourrait avoir lieu du 9 au 11 novembre 2011 (date à confirmer).

2.2.7. Elections législatives en Egypte (date à confirmer)

11. Le Bureau a demandé au Président d’exprimer aux autorités compétentes égyptiennes l’intérêt de l’Assemblée à observer ces élections.

2.3. Questions soulevées par les commissions 

2.3.1. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

12. Le Bureau a approuvé les propositions faites dans la note d’information sur la «liberté d’accès et de circulation des membres de l’Assemblée parlementaire dans les Etats membres du Conseil de l’Europe» [(2) AS/Pro (2011) 06 def].

13. Le Bureau a décidé de proposer à l’Assemblée que ses commissions ne tiennent pas de réunions pour une période de deux ans dans les Etats membres qui n’honorent pas leurs engagements en ce qui concerne la liberté de circulation de ses membres, notamment en lien avec la délivrance de visas aux membres de l’Assemblée désirant participer à des réunions ou visiter les pays concernés en tant que membre de l’Assemblée voyageant pour le compte de l’Assemblée.

L’Assemblée est invitée à entériner cette décision.

14. Le Bureau a également rappelé aux commissions que dans un tel contexte, elles ont la possibilité d’annuler, elles-mêmes, une réunion.

2.3.2. Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes

15. Le Bureau a pris note du fait que Mme Theresa May, Ministre de l’Intérieur et Secrétaire d’Etat pour les Femmes et l’Egalité du Royaume-Uni, sera invitée à s’adresser à la Commission permanente lors de sa réunion à Edimbourg le 25 novembre 2011, dans le contexte des débats sur la «violence psychologique» et sur «les normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre» 

2.3.3. Commission des questions politiques 

16. Le 5 septembre 2011, le Bureau a autorisé la visite de M. Gardetto (Monaco, PPE/DC) en Egypte, dans le cadre de son rapport sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe» ainsi que la visite de M. Vrettos (Grèce, SOC) dans le cadre de son rapport sur «la situation au Proche-Orient».

2.4. Renvois et transmissions aux commissions

17. Le 5 septembre 2011, le Bureau a approuvé les renvois suivants, sous réserve de leur ratification par l’Assemblée:

• Doc. 12652, L’égalité des sexes et le statut des femmes dans le voisinage méridional du Conseil de l’Europe, proposition de recommandation présentée par Mme Bergamini et plusieurs de ses collègues, pour rapport à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
• Doc. 12654, Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes, proposition de résolution présentée par M. Rigoni et plusieurs de ses collègues, pour rapport à la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes et pour avis à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille
• Doc. 12655, Promotion d’un dictionnaire européen des langues des signes sur internet, proposition de recommandation présentée par Mme de Pourbaix Lundin et plusieurs de ses collègues, pour information à la commission des questions sociales, de la santé et de la famille
• Doc. 12657, La promotion d’une citoyenneté active en Europe, proposition de résolution présentée par Earl of Dundee et plusieurs de ses collègues, pour rapport à la commission des questions politiques
• Doc. 12659, La promotion d’alternatives à l’emprisonnement, proposition de résolution présentée par M. Gardetto et plusieurs de ses collègues, pour rapport à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
• Doc. 12661, Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie, proposition de résolution présentée par M. Kosachev et plusieurs de ses collègues, pour rapport à la commission des questions politiques

L’Assemblée est invitée à ratifier ces renvois.

2.5. Demandes de prolongation de renvois

18. Le 5 septembre, le Bureau a approuvé les prolongations suivantes:

• Doc. 11982, Le transfert de population: une violation des droits de l’homme, proposition de résolution présentée par M. Lotman et plusieurs de ses collègues, Renvoi 3604 du 2 octobre 2009 – validité: 2 octobre 2011, prolongation jusqu’au 31 mars 2012
• Doc. 11903, L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques, proposition de résolution présentée par M. Gross et plusieurs de ses collègues, Renvoi 3620 du 20 novembre 2009 – validité: 20 novembre 2011, prolongation jusqu’au 31 mars 2012
• Doc. 11976, Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l’homme, proposition de résolution présentée par Mme Bemelmans-Videc et plusieurs de ses collègues, Renvoi 3600 du 2 octobre 2009 – validité: 2 octobre 2011, prolongation jusqu’au 30 novembre 2011.

2.6. Divers

19. Le Bureau a approuvé la déclaration du Bureau de l’Assemblée parlementaire pour la journée internationale de la démocratie du 15 Septembre 2011. Celle-ci est présentée en annexe IV.

20. Concernant le Forum pour l’avenir de la démocratie (Chypre, 13-14 octobre 2011), le Bureau a pris note du programme et a décidé d’inviter les parlements du Maghreb à participer à ce forum.

21. Suite à l’invitation à participer à la Conférence internationale sur «Les femmes agentes de changements dans la région méditerranéenne», qui se tiendra à Rome les 24 et 25 octobre 2011, le Bureau a décidé d’accepter cette invitation et de constituer une commission ad hoc du Bureau composée d’un maximum de trois membres de chacune des trois commissions suivantes: la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, la commission de la culture, de la science et de l’éducation et la commission des questions politiques, pour participer à cette réunion.

22. Par ailleurs et de manière exceptionnelle, dans le cadre des désignations de représentants de l’Assemblée à des activités officielles, le Bureau a souhaité rappeler aux membres que, lorsqu’ils sont en visite dans un pays, ils ne peuvent s’exprimer au nom de l’Assemblée qu’après avoir été désignés par le Bureau ou une commission dans le cadre d’une visite officielle dans ledit pays. Il a également approuvé les propositions de désignations telles que présentées en annexe II. Il a par ailleurs autorisé les réunions en dehors de Strasbourg et de Paris telles que présentées en annexe III.

Annexe 1 – Communiqué de presse

Tunisie: déclaration de la mission pré-électorale de l’APCE

Réf. APCE 074 (2011)

Strasbourg, 16.09.2011 – Une délégation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a effectué une mission préélectorale à Tunis afin d’évaluer la campagne électorale en vue des élections d’une Assemblée Nationale Constituante qui auront lieu le 23 octobre 2011. La délégation a rencontré Mouldi Kefi, Ministre des Affaires étrangères, Ridha Bellhadj, Ministre délégué auprès du Premier Ministre, et Yadh Ben Achour, Président de la Commission supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, ainsi que les dirigeants des principaux partis politiques participant aux élections, le Secrétaire général de l’Instance Supérieure Indépendante des élections (ISIE) et les représentants de la communauté internationale et des organisations non gouvernementales.

La délégation pré-électorale a noté avec satisfaction le fait que les autorités du pays ont rapidement élaboré le cadre juridique pour l’organisation des élections pluralistes et, à cet égard, elle les encourage à renforcer leur coopération avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe. Le fonctionnement efficace et transparent de l’administration électorale est un élément décisif pour assurer le caractère démocratique de tout le processus électoral et renforcer la confiance des acteurs politiques et des citoyens dans les élections.

Des élections démocratiques ne se limitent pas uniquement au bon déroulement du scrutin lui-même. La délégation a été informée du retard pris pour établir les listes électorales, des inquiétudes concernant l’organisation du scrutin pour les citoyens tunisiens résidant à l’étranger et de l’éventuel risque de tensions pendant la campagne électorale. A cet égard, la délégation de l’Assemblée parlementaire appelle les responsables politiques du pays à s’abstenir de toute rhétorique agressive, de pressions ou toutes actions qui soient contraires aux normes européennes pour des élections justes et démocratiques et à respecter le Code de bonne conduite des partis politiques.

La délégation pré-électorale se félicite de la diversité des médias et souhaite que la couverture de la campagne électorale soit équilibrée, indépendamment des sensibilités politiques. Concernant le financement des partis politiques, la délégation considère que la législation en vigueur doit être mise en œuvre de bonne foi.

La délégation pré-électorale salue la volonté des autorités tunisiennes d’offrir la possibilité à un grand nombre d’observateurs nationaux et internationaux d’observer les élections de l’Assemblée Nationale Constituante. A cet égard, elle déclare que le rôle des observateurs internationaux est de mettre à la disposition de la société tunisienne l’expérience de la communauté internationale en la matière, d’observer le bon déroulement des élections, mais en aucun cas d’interférer dans le processus électoral ou de donner des leçons sur la façon dont les élections devraient être tenues.

Les élections du 23 octobre seront les premières élections libres depuis l’indépendance de la Tunisie en 1956. A cet égard, la délégation pré-électorale tient à souligner l’importance capitale de l’élection démocratique d’une Assemblée Nationale Constituante pour assurer la légitimité des pouvoirs. Cette légitimé est la condition sine qua non afin de former les institutions d’un Etat démocratique et fonctionnel et de concentrer ainsi les efforts des pouvoirs publics sur la solution des problèmes urgents des citoyens de la Tunisie.

La délégation préélectorale salue les efforts considérables de la Commission présidé par Yadh Ben Achour et l’Accord signé le 15 septembre par des dirigeants de 11 partis politiques afin de garantir la transition démocratique des pouvoirs après les élections du 23 octobre 2011.

L’Assemblée parlementaire enverra une délégation de 20 membres pour observer les élections d’une Assemblée Constituante Nationale du 23 octobre 2011.

Membres de la mission pré-électorale:

• Andreas Gross (Suisse, SOC), Chef de la délégation
• Jean-Charles Gardetto (Monaco, PPE/DC)
• Christopher Chope (Royaume Uni, GDE)
• Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE)
• Jean-Paul Lecoq (France, GUE)

Annexe 2 – Désignation de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

Le Bureau a approuvé les désignations suivantes:

a. M. Schneider (France, PPE/DC): Entrez! Rencontre de la jeunesse, Strasbourg, 15 septembre 2011;

b. Mme Lundgren (Suède, ADLE): Conférence internationale sur «Le Conseil de l’Europe – l’Union européenne face aux défis du monde moderne», Varsovie, 15 septembre 2011;

c. M. Pourgourides (Chypre, PPE/DC): Conférence sur la prévention dans le cadre du mécanisme de protection des droits humains» organisé dans le cadre de la présidence ukrainienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, Kyiv, 20-21 septembre 2011;

d. Le président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, sous réserve de sa disponibilité: Table ronde sur le rôle de la Cour suprême dans la protection des droits humains au niveau national, Kyiv, 22 septembre 2011;

e. Sir Alan Meale (Royaume-Uni, SOC), Sommet des maires sur les Roms, Strasbourg, 22 septembre 2011;

f. M. Volontè (Italie, PPE/DC): Réunion de l’OSCE sur la dimension humaine 2011, Varsovie, 26 septembre – 7 octobre 2011 (sans frais pour l’Assemblée);

g. M. Gardetto (Monaco, PPE/DC): Réunions d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, Dubrovnik (Croatie), 7-10 octobre 2011 (sans frais pour l’Assemblée);

h. M. Preda (Roumanie, PPE/DC): 57e Session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, à Bucarest, 7-10 octobre 2011

Annexe 3 – Réunions ailleurs qu’à Strasbourg et Paris

Le Bureau a autorisé les réunions suivantes:

a. Sous-commission sur le développement durable (de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales): Kyiv, 19 septembre 2011;

b. Sous-commission du Prix de l’Europe (de la commission de l’environnement, l’agriculture et des questions territoriales): Landerneau (France), 15 octobre 2011;

c. Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme): Belgrade, 28 octobre 2011;

d. Sous-commission de l’enfant (de la commission des questions sociales, la santé et de la famille): Monaco, 20-21 novembre 2011.

Annexe 4 – Journée internationale de la démocratie, 15 septembre 2011

Déclaration du Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

La célébration de la Journée internationale de la démocratie prend un sens tout particulier cette année, alors que des mouvements de protestation populaires ont éclaté dans le monde arabe entraînant des changements spectaculaires et inattendus. Les acteurs du «printemps arabe», qui ont tissé des liens rapides par les réseaux sociaux et internet, veulent un changement démocratique basé sur la confiance et la transparence: ils aspirent à la dignité, à la liberté, à la justice sociale et au respect des droits de l’homme dans un Etat de droit. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe salue le courage et soutient l’engagement des mouvements pro-démocratiques émergents dans les Etats arabes qui présentent encore une grande diversité de situations.

Ce soutien doit maintenant s’accompagner d’actes et de signaux forts. Le Conseil de l’Europe et ses Etats membres doivent saisir cette opportunité pour s’engager concrètement et faciliter la transition vers la démocratie dans le monde arabe. En réaffirmant son engagement en faveur d’une Europe solidaire, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe tient à mettre à profit son expérience d’assistance à des pays en transition et en matière d’observation des élections. L’Assemblée parlementaire offre aux Parlements d’Etats non membres du voisinage le «statut de partenaire pour la démocratie», auquel le Parlement du Maroc a d’ores et déjà accédé en juin dernier, alors que l’adhésion au même statut du Conseil National Palestinien est en cours. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe est plus que jamais déterminée à poursuivre ce processus de partenariat démocratique innovateur.