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Recommandation 2001 (2012) Version finale
La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel
1. La culture est un élément d’une
importance cruciale dans nos sociétés. Avec une éducation culturelle, les
individus et les groupes peuvent pleinement comprendre, apprécier,
respecter et jouir des droits de l’homme et de la démocratie.
2. De nos jours, l’éducation à la culture se fait très largement
par le biais des médias. Les médias audiovisuels fournissent au
public dans son ensemble une base solide d’expériences culturelles
communes. Toutefois, les films et enregistrements anciens disparaissent
à cause de leur fragilité matérielle. L’avènement des médias numériques
donne de nouveaux moyens de conserver et de consulter des matériels
audiovisuels. Parallèlement, les contenus produits par les internautes
gonflent la production de matériels audiovisuels. Etant donné qu’il
est impossible de préserver l’ensemble des matériels audiovisuels
produits du seul fait de leur volume, il s’avérera de plus en plus
nécessaire d’évaluer, de sélectionner ou d’échantillonner ces matériels pour
préserver le patrimoine culturel audiovisuel.
3. Dans certains cas, les droits d’auteur sur les matériels audiovisuels
limitent la distribution de ces matériels via internet. Il est important
que les intérêts des auteurs, des acteurs et des autres ayants droit
soient pris en compte dans la recherche de solutions satisfaisantes
pour permettre un large accès public aux matériels audiovisuels.
Une attention particulière devrait être accordée aux objectifs de
recherche et d’éducation autorisés par la réglementation sur les
droits d’auteur.
4. Se félicitant d’initiatives telles que la création de «portails
européens du film» et le projet de bibliothèque numérique «Europeana»
de la Commission européenne, l’Assemblée parlementaire reconnaît
la nécessité d’établir des réseaux d’institutions publiques et privées
s’occupant activement du patrimoine audiovisuel en Europe. Elle
prend acte également des projets commerciaux comme «Book Library
Project» de Google, mais souligne que, pour garantir la diversité
du patrimoine audiovisuel, un soutien public peut aussi se révéler nécessaire,
notamment lorsque le matériel audiovisuel ne suscite pas l’intérêt
d’une audience suffisamment large et lucrative.
5. L’Assemblée soutient des initiatives nationales comme celles
de la France avec l’Institut national de l’audiovisuel (Ina), de
la Suisse avec l’association «Memoriav» pour la préservation du
patrimoine audiovisuel et de l’Allemagne avec le musée du film et
de la télévision «Kinemathek». Un nombre accru d’Etats membres devraient
suivre ces exemples et constituer des archives, bibliothèques et
musées publics de l’audiovisuel.
6. Tous les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient recenser
et protéger leur patrimoine culturel audiovisuel à l’échelon national
et, le cas échéant, au niveau régional, et élaborer des stratégies
pour permettre un accès plus facile et permanent à leur patrimoine
culturel audiovisuel.
7. Alors que les bibliothèques publiques traditionnelles renfermant
des ouvrages imprimés perdent de leur importance, les pouvoirs publics
devraient créer des bibliothèques audiovisuelles ou développer celles
qui existent déjà en les rendant accessibles à des utilisateurs
présents physiquement dans les locaux des bibliothèques ou à des
usagers d’internet. Comme il est courant s’agissant des bibliothèques,
les droits d’auteur pourraient être limités à des objectifs d’éducation
et de recherche, en vertu du droit national.
8. Les radiodiffuseurs du service public et les sociétés de production
sont à l’origine de grandes quantités de matériels audiovisuels
et détiennent une vaste collection d’archives du patrimoine audiovisuel.
Ces œuvres sont d’une valeur considérable pour le public. Il faut
tout faire pour régler les problèmes de droits d’auteur et veiller
à ce que les auteurs, acteurs et autres ayants droit reçoivent une
rétribution juste et équitable pour leur travail, tout en faisant
en sorte que ces matériels audiovisuels soient aussi, dans la mesure
du possible, à la fois préservés et accessibles au public grâce
aux archives. L’Assemblée demande instamment de rechercher les moyens
d’assurer que le patrimoine audiovisuel ne soit pas en permanence
soustrait au regard du public, mais qu’il soit dûment enregistré
et préservé dans l’optique d’une conservation professionnelle et
d’une éventuelle présentation au public.
9. Certains établissements scolaires ont mis en place des formations
destinées à doter les élèves de compétences en matière de médias.
Ces formations devraient être élargies et les matériels audiovisuels
qui font partie du patrimoine culturel audiovisuel utilisés à des
fins éducatives et de recherche.
10. L’Assemblée souligne l’importance accordée par la Convention
européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel (STE
no 183) et son Protocole additionnel sur la protection des productions télévisuelles
(STE no 184) à la conservation des ressources audiovisuelles pour
nos sociétés en Europe. Il faudrait promouvoir la ratification de
ces instruments par tous les Etats membres. Cependant, les évolutions technologiques
pourraient nécessiter de nouvelles règles particulières.
11. L’Assemblée estime que l’élaboration d’un second protocole
additionnel à la Convention européenne relative à la protection
du patrimoine audiovisuel pourrait aider les Etats membres à rendre
le patrimoine culturel audiovisuel accessible par le biais d’archives
et de bibliothèques audiovisuelles. Un tel protocole renforcerait
la protection du patrimoine culturel audiovisuel grâce à la constitution
de bibliothèques audiovisuelles publiques et permettrait d’éclairer
les Etats sur les possibilités d’utiliser le matériel audiovisuel protégé
par les droits d’auteur à des fins d’éducation et de recherche.
12. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
12.1. d’appeler les Etats membres
qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier la Convention européenne
relative à la protection du patrimoine audiovisuel et son Protocole
additionnel sur la protection des productions télévisuelles;
12.2. de charger son comité directeur compétent d’étudier la
faisabilité d’élaborer un second protocole additionnel à la Convention
européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, qui
pourrait aider les Etats à constituer des bibliothèques audiovisuelles
publiques en instaurant un système d’évaluation, de sélection ou
d’échantillonnage des matériels audiovisuels à rendre accessibles
à des fins d’éducation et de recherche;
12.3. d’inviter son comité directeur compétent à élaborer des
lignes directrices pour garantir aux personnes handicapées l’accès
au patrimoine audiovisuel, par exemple en ajoutant des sous-titres
ou une interprétation en langue des signes pour les déficients auditifs
et un système d’audiodescription pour les déficients visuels;
12.4. compte tenu du mémorandum d’accord signé entre le Conseil
de l’Europe et l’Union européenne de radiotélévision, d’inviter
cette dernière à mettre en place, en partenariat avec le Conseil
de l’Europe, des stratégies et des mesures concrètes afin de protéger
les matériels audiovisuels détenus par les radiodiffuseurs de service
public en Europe et de faciliter l’accès à ces matériels.