Rapport d’activité | Doc. 12961 | 23 juin 2012
Activités du Bureau et de la Commission permanente (27 avril – 24 juin 2012)
Bureau de l'Assemblée
1. Introduction
2. Activités du Bureau depuis la dernière partie de session
2.1. Suivi de la deuxième partie de session de 2012 (Strasbourg, 23-27 avril 2012)
- Suivi du débat d'actualité sur l'avenir de la Cour européenne des droits de l'homme et la Déclaration de Brighton: le Bureau a décidé de renvoyer cette question à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport;
- Résolution 1880 (2012) sur le suivi des travaux de l'Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres: le Bureau a demandé au Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire de préparer des propositions concrètes pour la prochaine réunion du Bureau à Tirana. Lors de sa prochaine réunion, le 24 mai 2012, le Bureau a invité toutes les commissions et tous les membres de l’Assemblée à œuvrer à une meilleure interaction entre l'Assemblée et le Comité des Ministres par le biais de l'application des recommandations figurant au paragraphe 5 de cette résolution;
- Suivi du «débat libre»: le Bureau a demandé au Secrétaire Général de l'Assemblée parlementaire d’informer tous les membres de l'Assemblée de la possibilité, à partir de la partie de session de juin, de poser des questions pertinentes aux différentes entités institutionnelles de Conseil de l'Europe, qui seraient ensuite transmises par le Secrétariat à ces diverses entités pour une réponse écrite.
2.2. Mandats des rapporteurs généraux
2.3. Observation des élections
2.3.1. Elections législatives en Arménie (6 mai 2012)
2.3.2. Elections législatives et élection présidentielle anticipée en Serbie (6 et 20 mai 2012)
2.3.3. Elections législatives en Ukraine (28 octobre 2012)
2.3.4. Elections législatives en Géorgie (octobre 2012) :
2.4. Election du/de la Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe
2.5. Questions soulevées par les commissions :
2.5.1. Commission des questions politiques et de la démocratie
2.5.2. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
2.6. Renvois et transmissions aux commissions
2.6.1. Renvois approuvés par le Bureau
- Doc. 12888, proposition de résolution sur “La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières”, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination, pour rapport ;
- Décision du Bureau sur “L’avenir de la Cour européenne des droits de l’homme et la Déclaration de Brighton”, à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, pour rapport ;
- Décision du Bureau sur la “Discipline des membres de l’Assemblée parlementaire”, à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, pour rapport ;
- Doc. 12907, proposition de résolution sur “Les enfants en détention”, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, pour rapport ;
- Doc. 12913, proposition de recommandation sur “Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms”, à la commission sur l’égalité et la non-discrimination, pour rapport ;
2.6.2. Demande de modification de renvoi
- Doc. 12661, proposition de résolution sur “Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie”, (Renvoi 3816 du 3 octobre 2011), déjà renvoyée à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport, à la commission sur l’égalité et la non-discrimination, pour avis ;
2.6.3. Demandes de prolongation de renvois
- Renvoi 3673 du 30 avril 2010 sur l’”Harmonisation des dispositions réglementaires et para-réglementaires concernant les procédures de suivi et de dialogue post-suivi”, commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, jusqu’au 31 décembre 2012;
- Renvoi 3596 du 28 septembre 2009 sur “La démocratie et la limitation de mandats”, commission des questions politiques et de la démocratie, jusqu’au 30 avril 2013 ;
- Renvoi 3684 du 21 juin 2010 sur “La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire”, commission des questions juridiques et des droits de l’homme, jusqu’au 30 juin 2013 ;
2.7. Communications
2.8. Coopération avec le Parlement européen
- « Adhésion de l’Union européenne à la CEDH : bilan » avec des remarques introductives par M. Guerrero Salom, membre de la délégation du Parlement européen
- « Election de juges à la Cour de Strasbourg : développements récents » avec un bref exposé de M. Holovaty, rapporteur de l’Assemblée parlementaire sur l’Adhésion de l’Union européenne à la CEDH.
2.9. Conférence européenne des Présidents de Parlement (Strasbourg, 20-21 septembre 2012)
2.10. Assemblée des jeunes 2012 (Strasbourg, 5-7 octobre 2012)
2.11. Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 5-11 octobre 2012)
2.12. Composition de la commission de suivi et de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
2.12.1. Commission de suivi
2.12.2. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
2.13. Réunions en dehors de Strasbourg et de Paris
- Commission sur l’égalité et la non-discrimination, 4 juin 2012, à Tirana (à la demande du Parlement albanais, cette réunion a été reportée au 13 septembre) ;
- Commission des questions politiques et de la démocratie, 10 et 11 septembre 2012, à Helsinki;
2.14. Désignation de Représentants de l'Assemblée à des activités officielles
2.15. Représentation institutionnelle de l'Assemblée parlementaire en 2012
- Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales – Centre Nord-Sud : Sir Roger Gale (GDE, commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias) et Mme Maryvonne Blondin (SOC, commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) et en tant que suppléant : M. Stefan Schennach (SOC, commission des questions sociales, de la santé et du développement durable) et M. Carlos Costa Neves (PPE/DC, commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias) ;
- EUROPA NOSTRA - Fédération paneuropéenne du patrimoine : M. Joseph Falzon (PPE/DC), Vice-président de la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine.
3. Activités de la Commission permanente (Tirana, 25 mai 2012)
- Résolution 1883 (2012) sur les cimetières juifs
- Recommandation 2001 (2012) sur la protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel
- Avis 282 (2012) sur le projet de quatrième protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition.
Annexe 1 - Mandats des Rapporteurs Généraux
(open)Commission des questions juridiques et des droits de l’homme
Dénomination : rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort.
Durée du mandat : un an renouvelable, dans la limite de deux ans au maximum.
Objet : le rapporteur général sur l'abolition de la peine de mort a pour mandat d'intervenir dans les questions relatives à l'abolition de la peine de mort dans divers contextes (États membres et observateurs, partenaires pour la démocratie, États candidats à l'octroi de ce statut). Il ou elle fait régulièrement rapport à la commission des informations recueillies et des mesures prises.
Compétences :
Le rôle du rapporteur général consiste à :
- procéder, en maintenant des relations de travail avec eux, au suivi des activités des différents organes du Conseil de l'Europe chargés des questions relatives à l'abolition de la peine de mort (y compris le Comité des Ministres, le Commissaire aux droits de l'homme, le Comité pour la prévention de la torture et les services pertinents du Secrétariat du Conseil de l'Europe) ;
- procéder, en maintenant des relations de travail avec eux, au suivi des activités des États observateurs, partenaires pour la démocratie et autres États candidats à l'obtention de ce statut, en demandant conseil en tant que de besoin aux organisations internationales pertinentes dans ce domaine ;
- représenter la commission pour le compte de l'Assemblée dans les situations pertinentes et adéquates ;
- formuler des déclarations et lancer des appels, lorsqu'il y a lieu, pour le compte de la commission ;
- assurer le suivi des précédentes résolutions et recommandations de l'Assemblée relatives à la peine de mort, dont la Résolution 1807 (2011), « La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe : une violation des droits de l’homme », la Résolution 1560 (2007), « Engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort », la Recommandation 1760 (2006), « Position de l’Assemblée parlementaire à l’égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe n’ayant pas aboli la peine de mort », la Recommandation 1627 (2003), « Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe », et la Résolution 1349 (2003), « Abolition de la peine de mort dans les Etats ayant le statut d’observateur auprès du Conseil de l’Europe », et continuer à promouvoir les décisions de l'Assemblée qui apparaissent dans ces textes.
Commission du Règlement, des Immunités et des affaires institutionnelles
Dénomination : rapporteur(e) général(e) sur le budget et le programme intergouvernemental
Durée du mandat : trois ans (le budget et le programme intergouvernemental du Conseil de l’Europe sont établis sur une base bisannuelle ; l’exercice budgétaire actuel couvre les années 2012 et 2013)
Objet : le/la rapporteur(e) général(e) sur le budget et le programme intergouvernemental a pour vocation d’intervenir au nom de l’Assemblée, en étroite concertation avec le Secrétaire Général de l’Assemblée, sur toutes les questions relatives à la préparation des projets de budgets du Conseil de l'Europe et celui de l’Assemblée parlementaire, aux perspectives budgétaires de l’Organisation, aux orientations du programme d’activités intergouvernemental et à son financement, aux compétences de l’Assemblée en matière budgétaire, ainsi qu’aux questions relatives à l’évolution du cadre règlementaire de l’Organisation régissant les finances de l’Organisation, le statut des agents, etc. Il/elle rend compte régulièrement à la commission des informations recueillies et des actions entreprises.
Compétences :
Le/la rapporteur(e) général(e) sur le budget et le programme intergouvernemental a pour mission:
- de suivre les activités et d’entretenir des relations de travail avec le Groupe de rapporteurs du Comité des Ministres sur le Programme, le Budget et l’Administration (GR-PBA) et d’y représenter l’Assemblée;
- d’entretenir des relations de travail avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le Comité du Personnel du Conseil de l'Europe;
- de suivre les activités et d’entretenir des relations de travail avec les comités de coordination des organisations internationales coordonnées, chargés des recommandations en matière de rémunération et de pension pour ces organisations;
- d’assurer la liaison avec les commissions des parlements nationaux et des assemblées interparlementaires qui traitent des questions budgétaires;
- d’assurer la préparation des résolutions et avis de l’Assemblée sur le projet de budget du Conseil de l’Europe et celui de l’Assemblée et le suivi des décisions de l’Assemblée en la matière;
- de présenter au Bureau de l’Assemblée le rapport annuel de l’utilisation faite par les groupes politiques de leurs allocations.
Annexe 2 - Commission ad hoc pour participer au forum mondial de la démocratie
(open)(Strasbourg, 5-11 octobre 2012)
LIST OF MEMBERS / LISTE DES MEMBRES
Chairperson / Président(e)
……..
Members of the Committee on Political Affairs and Democracy // Membres de la commission des questions politiques et de la démocratie
To be appointed (20 members maximum)
Members from other Committees/Membres d’autres Commissions
(5 members of each committee maximum)
AS/JUR
Mr Mevlüt ÇAVUŞOĞLU (Turkey, EDG)
Mr Tamás GAUDI NAGY (Hungary, NR)
Mr Rafael HUSEYNOV (Azerbaijan, ALDE)
Ms Elena NIKOLAEVA (Russian Federation, EDG)
Mr Jordi XUCLA (Spain, ALDE)
AS/SOC
the Earl of DUNDEE (United Kingdom, EDG)
Mr Michael HANCOCK (United Kingdom, ALDE)
Mr Ertuğrul KÜRKÇÜ (Turkey, UEL)
Ms Carina OHLSSON (Sweden, SOC)
Mr Luca VOLONTÈ (Italy, EPP/CD)
AS/EGA
Mr Jonas GUNNARSSON (Sweden, SOC)
Mr Boris SHPIGEL (Russian Federation, EDG)
AS/CULT
Mr Paolo CORSINI (Italy, SOC)
AS/MIG
Mr René ROUQUET (France, SOC)