Amendement n° 6 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5, remplacer les mots "dans l’intérêt des besoins essentiels des peuples et de la nature" par les mots suivants:

"dans l’intérêt public et lorsque ces forces ont des effets négatifs sur les droits sociaux et démocratiques ou sur l’environnement".