La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, après les mots "Le refinancement de sociétés privées par des fonds publics", insérer les mots suivants: