Sous-Amendement à l'Amendement n° 9 | Doc. 12955 | 26 juin 2012

La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

Commission des questions politiques et de la démocratie

Origine - 2012 - Troisième partie de session

Dans l’amendement 9, supprimer les mots « (par exemple, le logement et le développement urbain durable)".