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Résolution 1885 (2012) Version finale
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
1. Les jeunes sont un atout essentiel
pour l’Europe. Les conditions doivent être créées pour qu’ils puissent participer
pleinement à la prise de décisions, aux processus démocratiques
et à l’établissement d’une société plus cohésive, prospère et juste.
Or, les crises financière et économique, conjuguées à des problèmes structurels
sous-jacents, menacent l’exercice effectif des droits par la jeune
génération, dont l’autonomie, la dignité et le bien-être sont fortement
touchés par des inégalités socio-économiques de plus en plus marquées. Dans
certains pays, l’énorme dette publique, la spéculation financière
et la crise économique mondiale obligent la jeune génération à faire
de douloureux sacrifices.
2. L’Assemblée parlementaire est profondément préoccupée par
le fait que la jeune génération européenne se retrouve prise dans
un engrenage disproportionné de chômage et de sous-emploi, de pauvreté et
d’exclusion. Cette situation n’est rien de moins qu’une tragédie
en devenir. Si l’on n’apporte pas des améliorations concrètes, l’Europe
risque non seulement de voir apparaître une «génération perdue»
de jeunes désabusés, mais aussi de saper sa stabilité politique
et sa cohésion, sa justice et sa paix sociales, tout autant que
sa compétitivité et ses perspectives de développement sur le long
terme dans le contexte mondial.
3. L’Europe vieillit et a besoin du dynamisme des jeunes pour
aller de l’avant et pour prospérer. C’est pourquoi les décideurs
politiques ont le devoir d’agir rapidement et de façon déterminante
pour offrir aux jeunes de réelles perspectives d’avenir – et pour
affronter le contrecoup de la montée de l’extrémisme et d’un sentiment
d’aliénation de plus en plus répandu au sein de la société. L’Assemblée
est convaincue que l’Europe doit réactiver les mécanismes de solidarité
entre les générations et mieux partager les pouvoirs socio-économiques
et politiques avec la jeune génération. Le meilleur investissement
que l’Europe peut faire aujourd’hui, même en ces temps d’austérité,
pour assurer sa vitalité future et une croissance de qualité, est d’apporter
aux jeunes le soutien dont ils ont besoin.
4. S’agissant du défi majeur que pose l’emploi des jeunes, l’Assemblée
réitère les propositions énoncées dans sa Résolution 1828 (2011) «La forte
baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance», et encourage
vivement les parlements nationaux à s’assurer que des mesures sont
prises en ce sens. Elle se félicite de la stratégie pour la création
d’emploi dévoilée par l’Union européenne en avril 2012 et soutient fermement
les propositions qui ont trait spécifiquement à la jeunesse.
5. L’Assemblée se réfère aux précieux travaux de recherche effectués
par ses institutions partenaires concernant les stratégies et les
outils visant à améliorer l'intégration des jeunes sur le marché
du travail et à encourager les progrès dans la société. Elle est
notamment convaincue de l'utilité de mettre en pratique les propositions
de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques
(OCDE), comme souligné dans les Perspectives
de l’emploi de l’OCDE
et les études Des emplois pour les jeunes, ainsi
que dans l’étude indépendante sur les défis auxquels sont confrontés
les marchés du travail européens (Challenges
Facing European Labour Markets: Is a Skill Upgrade the Appropriate
Instrument?), et elle recommande leur mise en œuvre.
6. De plus, l’Assemblée demande instamment aux Etats membres
du Conseil de l’Europe:
6.1. concernant
les politiques de jeunesse:
6.1.1. d’orienter les stratégies
pour la jeunesse et les plans d’action vers une meilleure intégration
des jeunes dans la société par une citoyenneté active, le dialogue
social et des opportunités d’emploi durables;
6.1.2. d’assurer le plein accès des jeunes à tous leurs droits
humains (y compris sociaux);
6.1.3. d'assurer aux jeunes travailleurs une rémunération adéquate
et des conditions de travail décentes;
6.1.4. de garantir que les politiques de jeunesse figurent en
tête des priorités politiques et qu’elles reçoivent des ressources
financières suffisantes;
6.1.5. de réaffecter à des projets, programmes et organismes
consacrés à la jeunesse une partie du reliquat budgétaire non dépensé
et des ressources supplémentaires générées par des ajustements fiscaux;
6.1.6. de mettre en œuvre des politiques favorables à la famille
pour soutenir les jeunes parents, ainsi que les propositions contenues
dans la Recommandation
1912 (2010) «Investir dans la cohésion familiale en tant
que facteur de développement en temps de crise», dans la réponse
du Comité des Ministres (Doc.
12450), et dans la Résolution
1864 (2012) «Tendances démographiques en Europe: transformer
les défis en opportunités»;
6.1.7. de favoriser la mise en œuvre des propositions énoncées
dans la Résolution 1778 (2010) et
la Recommandation 1948
(2010) «Promouvoir le volontariat et le bénévolat en Europe»,
et dans la Résolution
1800 (2011) «Combattre la pauvreté»;
6.1.8. de promouvoir l'émancipation des jeunes en élaborant des
politiques du logement spécifiques pour ce groupe d'âge;
6.2. concernant l’employabilité et les compétences des jeunes,
ainsi que le passage des études au travail et la transition entre
deux emplois:
6.2.1. de réorienter leurs politiques macroéconomiques
vers la création d’emploi durable et l’investissement dans l’éducation,
la formation et les programmes d’apprentissage tout au long de la
vie, en privilégiant la qualité;
6.2.2. d’adapter leurs systèmes éducatifs afin de doter les jeunes
d’un plus large éventail de compétences et de capacités linguistiques
leur permettant de mieux correspondre aux besoins de marchés du
travail en pleine évolution et au profil de multiples postes vacants
dans toute l’Europe;
6.2.3. d’améliorer l’accès des jeunes à un enseignement de haute
qualité, qui peut être mieux réalisé par une plus grande compétitivité
des écoles à la fois dans les secteurs public et privé;
6.2.4. de supprimer les obstacles administratifs et fiscaux à
la mobilité des jeunes liés aux études, à la formation et au travail,
et de stimuler cette mobilité;
6.2.5. de stimuler l’esprit d’entreprise chez les jeunes grâce
à un environnement propice, à des services de conseil, à des avantages
fiscaux, à des subventions et des microcrédits particulièrement
conçus pour les jeunes;
6.2.6. de faciliter l'accès des jeunes aux programmes de développement,
à la brevetabilité et à l'emploi dans les secteurs de l'économie
verte, de la santé, de l'innovation et de la technologie de l'information;
6.2.7. de profiter de l'Année internationale des coopératives
des Nations Unies (2012) pour encourager la création et le développement
de coopératives de jeunes;
6.2.8. d’améliorer la reconnaissance à l’échelle européenne des
qualifications professionnelles et de l’éducation non formelle;
6.2.9. de prévoir des incitations fiscales pour les employeurs
qui proposent aux jeunes des formations en apprentissage tout en
préservant les postes des travailleurs plus âgés, notamment à des
fins de transmission intergénérationnelle des compétences en milieu
professionnel;
6.2.10. de subventionner la contribution des employeurs aux régimes
d'assurance sociale, voire d’accorder un moratoire à leur égard
pour une période limitée afin de stimuler le recrutement des jeunes;
6.2.11. d’approuver et de promouvoir dans le contexte national
la mise en œuvre de la Charte européenne pour la qualité des stages
et des apprentissages;
6.2.12. de mettre en œuvre des programmes et des bases de données
informatiques d’échange d’information entre les services publics
nationaux de l'emploi afin de faciliter l'accès des jeunes à toutes
les offres d'emploi en Europe;
6.2.13. de lutter contre l’exclusion des jeunes du système scolaire,
ainsi que contre le risque de fracture numérique provoquée par les
inégalités dans l'accès à internet;
6.3. concernant la protection sociale:
6.3.1. de soutenir
la mise en œuvre de programmes nationaux de «garantie pour la jeunesse» pour
s’assurer qu’aucun jeune ne se retrouve, contre son gré, sans emploi
ni enseignement ou formation durant plus de quatre mois;
6.3.2. d'assurer que les jeunes ayant des besoins spécifiques,
notamment ceux porteurs d'un handicap, peuvent accéder à une formation
et à un emploi adaptés à leurs aptitudes, à une rémunération adéquate,
et qu’ils deviennent pleinement intégrés à la société;
6.3.3. de proposer des programmes et des moyens d'insertion ciblés
pour aider les jeunes en situation précaire à éviter les fléaux
de la délinquance, de la prostitution, de l'autodestruction ou de
l'auto-exclusion causée par les addictions;
6.3.4. de garantir l’égalité des chances pour que les jeunes
puissent faire leur choix en toute liberté et qu’ils aient réellement
accès à une éducation de qualité grâce au recours systématique aux
bourses d’études en fonction des ressources familiales;
6.3.5. d'améliorer la couverture fournie par la sécurité sociale
publique et d'encourager plus largement le recours aux régimes de
pensions privés à l’égard des jeunes travailleurs se trouvant dans
des situations d'emplois temporaires, mal rémunérés ou d’autres
formes d’emplois précaires;
6.3.6. d’assurer l’accès aux prestations sociales des jeunes
à la recherche d’un premier emploi;
6.3.7. d'encourager la création d'un statut de base pour les
jeunes stagiaires dans tous les Etats membres, établissant des garanties
minimales pour les stages basées sur un contrat écrit, des cotisations
de sécurité sociale et, au moins, le salaire minimum national pour
les stages de plus de trois mois;
6.4. concernant la promotion d’une citoyenneté active et du
dialogue social:
6.4.1. de faire un meilleur usage des nouveaux
moyens de communication, de la consultation et de la représentation
institutionnelle (y compris les conseils de jeunesse, les organisations
de jeunesse et les parlements de jeunes), en vue d’établir des modèles
sociaux plus collaboratifs qui permettent aux jeunes de s’exprimer
et tiennent dûment compte de leur contribution;
6.4.2. de favoriser le dialogue social pour traiter les problèmes
auxquels sont confrontés les jeunes, par le développement de partenariats
public-privé entre les établissements d’enseignement, les entreprises,
les pouvoirs locaux, les syndicats, les agences pour l’emploi et les
services sociaux;
6.4.3. d'envisager de mettre en place des fonds de soutien multifonctionnels
à la jeunesse pour pouvoir octroyer davantage de bourses aux étudiants,
encourager la création d’entreprises «start-up» et l'accès aux brevets
par de jeunes entrepreneurs, et de promouvoir les projets d'inclusion
sociale pour la jeune génération.
7. L’Assemblée décide d’utiliser régulièrement ses débats sur
«la situation des droits de l’homme et de la démocratie» et d’autres
dispositifs de suivi existants prévus dans les instruments juridiques
du Conseil de l’Europe pour évaluer les progrès enregistrés et l’efficacité
des mesures prises par les Etats membres afin d’améliorer l’accès
aux droits sociaux, notamment pour les segments les plus vulnérables
de la population, comme les jeunes en général, et les femmes, les
handicapés ou les plus marginalisés, en particulier. Par ailleurs,
l'Assemblée estime qu'il serait utile de tenir un débat de suivi
en 2014.