Proposition de résolution | Doc. 12986 | 27 juin 2012

Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord

Signataires : Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; Mme Lenka ANDRÝSOVÁ, République tchèque, ADLE ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Raphaël COMTE, Suisse, ADLE ; Mme Ismeta DERVOZ, Bosnie-Herzégovine, PPE/DC ; M. György FRUNDA, Roumanie, PPE/DC ; Corina FUSU, République de Moldova, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Margus HANSON, Estonie, ADLE ; M. Andres HERKEL, Estonie, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN, Suède, ADLE ; Mme Federica MOGHERINI REBESANI, Italie, SOC ; Baroness Emma NICHOLSON, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. Andrea RIGONI, Italie, ADLE ; M. Indrek SAAR, Estonie, SOC ; Mme Marina SCHUSTER, Allemagne, ADLE ; Mme Maria STAVROSITU, Roumanie, PPE/DC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Ces dernières années ont été marquées par une recrudescence des violences à l'encontre des femmes dans le Caucase du Nord, tandis que l'efficacité des dispositions légales censées protéger les femmes n'a cessé de se dégrader. Les crimes, y compris les meurtres, dits «d’honneur» et les violences omniprésentes contre les femmes imprègnent la société en général.

Faute de statistiques officielles, l'on ne dispose pas de taux de prévalence; seules des estimations peuvent être effectuées sur la base des déclarations de victimes qui s'adressent aux défenseurs des droits de l'homme. La sous-déclaration est endémique, car les familles et la société font pression sur les victimes pour qu'elles se taisent, ou déclarent les violences délibérées comme des accidents.

L'impunité est accentuée non seulement par le fait que les enquêtes sont inadaptées ou inexistantes, mais aussi parce que les femmes ont difficilement accès à la justice, que ce soit par manque d'information ou de moyens financiers pour porter une affaire devant les tribunaux, ou par crainte de l'isolement social. Non seulement la population ne réclame pas que justice soit faite aux femmes, mais la plupart des gens approuvent tacitement la violence à leur égard.

Cette tendance inquiétante se poursuit dans le contexte d'une islamisation croissante de la société: les mariages polygames se multiplient, tout comme les enlèvements de jeunes filles en vue du mariage. Comme le déclare la Résolution 1738 (2010) sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord, “on impose, parfois de manière humiliante, une interprétation rigide des normes religieuses, qui semble par ailleurs se trouver en contradiction avec les traditions religieuses et culturelles de la région”.

L'Assemblée parlementaire a adopté plusieurs textes sur les crimes dits «d’honneur», comme la Résolution 1681 (2009) sur l’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur». La spécificité de la situation dans le Caucase du Nord justifie toutefois que l’Assemblée se penche sur le problème des crimes dits «d’honneur» dans cette région spécifique, afin de formuler des recommandations sur la manière de prévenir et de combattre ce fléau.