1. Introduction
1. Dans les Etats membres du Conseil de l’Europe, on
ne compte que 23,4 % de femmes dans les parlements nationaux, alors
que les femmes représentent quelque 51 % de la population. Si l’on
rentre davantage dans le détail, les femmes représentent plus de
40 % des parlementaires dans seulement quatre pays, entre 30 % et
40 % dans huit pays, entre 20 % et 30 % dans 15 pays et moins de
20 % dans les 20 autres Etats membres
.
1.1. Tableau représentant
la proportion de femmes dans les parlements nationaux
Proportion
de femmes dans les parlements nationaux
|
Etats
membres du Conseil de l’Europe
|
Plus
de 40 %
|
Andorre, Finlande, Pays-Bas,
Suède
|
Entre
30 et 40 %
|
Belgique, Danemark, Allemagne,
Islande, Norvège, Serbie, Espagne, «L’ex-République yougoslave de
Macédoine»
|
Entre
20 et 30 %
|
Autriche, Bulgarie, Croatie,
République tchèque, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein,
Luxembourg, Pologne, Portugal, Suisse, Royaume-Uni
|
Moins
de 20 %
|
Albanie, Arménie, Azerbaïdjan,
Bosnie-Herzégovine, Chypre, Estonie, Géorgie, Hongrie, Lituanie,
Malte, République de Moldova, Monaco, Monténégro, Roumanie, Fédération
de Russie, Saint-Marin, République slovaque, Slovénie, Turquie,
Ukraine
|
2. Bien qu’il soit généralement reconnu que la sous-représentation
des femmes nuit à la représentativité des institutions démocratiques,
on n’a pas encore trouvé de solution simple pour y remédier. Jusqu’ici,
le débat sur la manière d’accroître la représentation des femmes
au parlement s’est concentré sur l’instauration de garanties dans
la législation électorale – notamment de quotas (un pourcentage
minimum de candidates devant être inscrites sur les listes électorales
de chaque parti)
.
A l’heure actuelle, la loi prévoit des quotas dans 13 Etats membres.
3. L’Assemblée parlementaire a constamment soutenu ces mesures,
y compris tout récemment dans la
Résolution 1706 (2010) «Augmenter
la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux»
. Dans
ce texte, s’agissant des pays dotés d’un système de représentation
proportionnelle, l’Assemblée recommande:
- l’instauration d’une législation imposant des quotas par
sexe qui prévoient idéalement une proportion de candidates d’au
moins 40 %;
- l’établissement d’une règle de placement des candidats
sur les listes (un système d’alternance hommes/femmes, par exemple);
- l’instauration et l’application de sanctions effectives
en cas de non-respect des règles.
4. S’agissant des pays dotés d’un système à scrutin majoritaire,
l’Assemblée recommande:
- l’introduction
du principe selon lequel chaque parti choisit pour la candidature
dans une circonscription uninominale entre au moins une candidature
féminine et une candidature masculine;
- trouver des manières innovantes de garantir une meilleure
représentation des femmes en politique, comme l’instauration de
quotas obligatoires novateurs pour les femmes dans les partis politiques,
des listes composées uniquement de femmes ou le jumelage de circonscriptions;
- l’introduction de dispositifs de sanctions effectives
applicables aux structures de parti qui ne s’exécutent pas.
5. Dans le présent rapport, je me propose de contribuer à la
réflexion sur les moyens d’améliorer la représentativité des parlements
nationaux, en mettant en avant le rôle essentiel que peuvent jouer
les partis politiques pour accroître les chances des femmes de se
présenter aux élections, d’être élues et d’exercer des fonctions
de premier plan en politique. Le rapport étudiera, en s’intéressant
plus particulièrement aux élections législatives, un large éventail
de mesures que peuvent prendre les partis politiques de leur propre
initiative, afin d’accroître la participation et la représentation
politiques des femmes. Bien que la plupart de ces remarques puissent
également s'appliquer aux élections locales et régionales, je n'ai
pas développé cet aspect qui sera traité dans l'avis au rapport
«Pour des élections plus démocratiques», de Mme Pourbaix-Lundin.
Ses conclusions s’ajouteront aux précédents travaux de l’Assemblée
sur les quotas établis par la loi et il conviendra d’en tenir compte
lors de la prochaine attribution du Prix de l’égalité entre les
femmes et les hommes.
2. Méthodologie
du rapport
6. Le présent rapport s’appuie sur des recherches et
sur un échange de vues avec deux expertes, Mme Joni Lovenduski,
professeure en sciences politiques, Birkbeck College, Université
de Londres, et Mme Saskia C.I. Ravesloot, experte sur les questions
d'égalité entre les sexes, Agence belge de développement, qui a
eu lieu lors de la réunion de la Commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes à Paris, le 8 décembre 2011.
7. Les rapports et les études publiés par certaines organisations
internationales ont constitué une autre source d’information importante.
En effet, des institutions comme l’Union interparlementaire, le
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Commission
européenne et le Bureau des institutions démocratiques et des droits
de l’homme de l’Organisation pour la sécurité et la coopération
en Europe (OSCE/ BIDDH) s’intéressent de plus en plus à la responsabilité
des partis politiques relative à la représentation équilibrée des
femmes et des hommes en politique.
8. Les réponses à un questionnaire diffusé au sein des partis
politiques représentés à l'Assemblée ont également été une source
d'informations clés pour l'établissement du rapport. Le questionnaire
a pour principale valeur ajoutée de permettre d’avoir accès à des
informations de première main, ainsi que d’identifier des exemples
de bonnes pratiques. Un total de 45 réponses provenant de 20 Etats
membres du Conseil de l'Europe ont été reçues et analysées
.
3. Fonctionnement
interne des partis politiques: entre autoréglementation et législation
9. Les partis politiques jouent un rôle essentiel dans
les démocraties pluralistes. Leur existence est l’expression directe
de libertés fondamentales comme la liberté d’association, de réunion
et de pensée, qui sont reconnues par les constitutions modernes
et consacrées par la Convention européenne des droits de l’homme
(STE no 5, «la Convention»). Conséquence
de ce lien étroit avec les libertés politiques fondamentales, les
partis politiques jouissent d’une grande autonomie pour édicter
des règles concernant leurs structures et leur fonctionnement interne:
en règle générale, le législateur ne s’immisce pas dans la réglementation
interne des partis politiques. Il peut toutefois intervenir pour
protéger l’intérêt général ou garantir le respect des principes
démocratiques fondamentaux.
10. L’OSCE/BIDDH et la Commission européenne pour la démocratie
par le droit («Commission de Venise»), ont élaboré une série de
Lignes directrices sur la réglementation des partis politiques visant
à promouvoir les meilleures pratiques
.
Bien que ce document couvre un champ très large, il traite entre
autres de la participation et de la représentation politiques des
femmes.
11. Ces Lignes directrices rappellent en toile de fond certains
instruments juridiques fondamentaux, à savoir:
- la Convention des Nations Unies
sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes (CEDAW), qui impose aux Etats parties de prendre toutes
les mesures appropriées pour assurer le plein épanouissement et
le progrès des femmes, indique explicitement qu’elles ont la possibilité
de mener des actions positives ;
- la Déclaration formulée en 2009 par le Comité des Ministres
et intitulée «Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes
une réalité dans les faits», qui demande instamment aux Etats membres
de mener des actions positives ou d’adopter des mesures spéciales
en faveur d’une représentation équilibrée des femmes et des hommes
à la prise de décision politique et publique.
12. Selon les Lignes directrices, le choix des candidats est une
étape cruciale pour garantir une représentation équilibrée des femmes:
«Compte tenu du fait que la sélection des candidats et la place
qui leur est allouée sur les listes électorales sont des processus
fréquemment dominés par des cercles fermés et de vieux réseaux de
politiciens chevronnés, il est nécessaire d’énoncer des critères
clairs et transparents de sélection des candidats de manière à permettre
aux nouveaux membres (y compris des femmes et des membres des minorités)
d’avoir accès à des postes de décision. Il convient également de
recommander la parité au sein des organes de sélection.»
13. Les Lignes directrices mentionnent en outre une série de mesures
que les partis politiques peuvent adopter pour veiller à ce que
les femmes aient la possibilité de se présenter aux élections et
d’être représentées dans des organes élus. Ces mesures sont notamment:
- la création de sections féminines
permettant aux femmes de débattre de questions d’intérêt commun;
- l’exigence d’une représentation équilibrée femmes/hommes
au sein des organes de direction;
- l’instauration de quotas volontaires;
- l’organisation de programmes de formation et de renforcement
des capacités destinés aux candidates avant leur sélection;
- l’organisation d’une formation aux questions relatives
à l’égalité entre les femmes et les hommes pour les membres et le
personnel des partis;
- l’adoption, la mise en œuvre et l’évaluation de stratégies
d’égalité entre les femmes et les hommes;
- l’adoption de méthodes et d’horaires de travail égalitaires
permettant aux femmes de concilier responsabilités familiales et
responsabilités politiques.
14. 14. Beaucoup de ces mesures sont déjà appliquées par des partis
politiques dans les Etats membres. Cependant, il est très utile
que l’OSCE/BIDDH les ait rassemblées dans des lignes directrices
spécifiques, car cela leur donne plus de poids vis-à-vis des autres
partis qui pourraient s’en inspirer. J’encourage le Conseil de l’Europe
et l’OSCE/BIDDH, dans le cadre de leurs travaux visant à renforcer
les institutions démocratiques dans leurs Etats membres respectifs,
à mettre sur pied des activités destinées à promouvoir et suivre l’introduction,
la mise en œuvre et l’impact de telles mesures par les partis politiques.
Le Conseil des élections démocratiques, qui joue un rôle essentiel
auprès des Etats membres du Conseil de l’Europe par ses conseils en
matière de droit électoral, devrait développer ses travaux dans
le domaine de la représentation des femmes.
4. La Cour européenne
des droits de l’homme et l’affaire Staatkundig Gereformeerde Partij
c. Pays-Bas (10 juillet 2012)
15. Dans les réponses au questionnaire, un cas a attiré
mon attention, celui du Parti politique réformé (Staatkundig Gereformeerde Partij, SGP) aux
Pays-Bas, qui n’autorise pas les femmes à se présenter aux élections
– jusqu’en 2006 ce parti n’admettait même pas les femmes dans ses
rangs.
16. Le SGP est un parti politique confessionnel ancré dans le
protestantisme réformé néerlandais traditionnel, qui rejette l’idée
de l’égalité absolue des êtres humains, considérée comme un enseignement erroné
de la Révolution française. Ce parti affirme que, bien qu’étant
d’égale valeur aux yeux de Dieu, les femmes et les hommes sont différents,
de par leur nature et leurs talents. En conséquence, selon son statut, les
femmes ne devraient pas pouvoir briguer de fonctions publiques.
17. En 2010, à la suite d’une action judiciaire introduite par
plusieurs organisations non gouvernementales, la Cour suprême néerlandaise
a estimé que l’Etat néerlandais avait l’obligation de prendre des
mesures pour que le SGP accorde le droit d’éligibilité aux femmes.
Bien que cette obligation découle de la Constitution néerlandaise
(article 4), du Pacte international relatif aux droits civils et
politiques (article 25 combiné avec l’article 2) et de la CEDAW
(article 7), la Cour suprême néerlandaise a cependant souligné qu’il
n’était pas du ressort de la justice d’indiquer quelles mesures
spécifiques l’Etat devait prendre à cette fin. En effet, la loi électorale
néerlandaise ne pose pas de condition concernant l’équilibre des
sexes dans la composition des listes ni d’obligation pour les partis
politiques de permettre à des candidats des deux sexes de se présenter.
18. En février 2011, le SGP a introduit un recours devant la Cour
européenne des droits de l’homme («la Cour») contre la décision
de la Cour suprême néerlandaise, affirmant qu’elle était contraire
aux articles 9, 10 et 11 de la Convention européenne des droits
de l’homme, traitant respectivement de la liberté de religion, de la
liberté d’expression et de la liberté de réunion et d’association.
19. Même si la requête a été jugée irrecevable, elle est très
intéressante pour le présent rapport, car c’est la première fois
que la Cour de Strasbourg était appelée à examiner une affaire concernant
les partis politiques et la participation des femmes en politique.
La Cour a notamment fait observer:
- que «la progression vers l’égalité des sexes est aujourd’hui
un but important des Etats membres du Conseil de l’Europe, et seules
des considérations très fortes peuvent amener à estimer compatible
avec la Convention une différence de traitement fondée sur le sexe»;
- qu’«aujourd’hui, la progression vers l’égalité des sexes
dans les Etats membres du Conseil de l’Europe interdit à l’Etat
d’apporter son soutien à une conception selon laquelle le rôle de
l’homme serait primordial et celui de la femme secondaire.»
20. Enfin, rappelant l’arrêt de la Cour suprême néerlandaise,
dans lequel celle-ci conclut que «la position du SGP est inacceptable,
si profonde que soit la conviction religieuse dont elle procède»,
la Cour a affirmé que la même conclusion pouvait être tirée de la
Convention européenne des droits de l’homme, en particulier de l’article 3
du Protocole n° 1 sur le droit à des élections libres et équitables,
combiné avec l’article 14 relatif à l’interdiction de la discrimination
.
5. Augmentation de
la représentation politique des femmes: plusieurs voies possibles
21. Il n’existe pas de formule unique pour améliorer
la représentation des femmes en politique. Chaque pays suit sa propre
voie, fortement influencée par des traditions et des systèmes électoraux
et politiques divers, une sensibilité plus ou moins grande à l’importance
de l’égalité entre les femmes et les hommes, y compris pour ce qui
est des décisions politiques, et de nombreuses autres considérations.
Sans prétendre d’être exhaustive, je présente dans cette section
quelques exemples issus de l’expérience de différents Etats membres
et régions.
5.1. Pays nordiques
22. Les pays nordiques sont parmi ceux qui comptent aujourd’hui
les plus fortes proportions de femmes parlementaires au niveau mondial
. Pour parvenir à ce résultat, diverses
méthodes ont été employées: la Finlande n’a jamais appliqué de quotas
en matière de parité – qu’ils soient établis par la loi ou volontaires
– tandis que le Danemark n’a eu recours à ce dernier choix que très
brièvement. En revanche, en Norvège et en Suède, la plupart des
partis politiques ont instauré des quotas volontaires qui s’appliquent
à la composition des listes électorales. Un élément commun à tous
ces pays est que, dans leur culture politique, la parité des sexes est
une question de la plus haute importance.
23. Quelle que soit la voie empruntée, le niveau actuel de représentation
féminine est le résultat d’un processus complexe qui a débuté pour
tous les pays de la région dès les années 1920, lorsque certains
partis politiques ont créé des sections féminines pour influencer
et former les opinions, et renforcer la maîtrise des questions politiques
pour les femmes qui sont membres du parti.
24. En Norvège et en Suède, notamment à partir des années 1970,
le mouvement féministe a fait pression sur tous les partis politiques
en réclamant des quotas. Leur proposition a rencontré quelque résistance, plusieurs
partis considérant les quotas comme contraires à la politique libérale.
Cette résistance a néanmoins été surmontée: en Norvège, le Parti
socialiste de gauche (
SV Sosialistisk
Venstreparti) a introduit un quota de 40 % depuis 1975
et, en 1983, le Parti travailliste a instauré la même règle, applicable
à chaque sexe et pour toutes les élections
.
En Suède, le Parti libéral a instauré dès 1972 une politique imposant
dans toutes les structures internes (comités et commissions) un
minimum de 40 % de personnes de chaque sexe
.
En 1994, le Parti social-démocrate suédois a introduit le principe
selon lequel toute liste devait être constituée alternativement
d’un homme et d’une femme (système «fermeture éclair»).
25. L’introduction de quotas volontaires a été une démarche pionnière
qui a conduit à des progrès décisifs dans la représentation politique
des femmes. Cette mesure n’aurait pourtant pas suffi à elle seule.
Comme Birgitta Dahl, ex-Présidente du Parlement suédois, l’a expliqué:
«Nous n’avons pas imposé de quotas au commencement. Nous avons d’abord
préparé le terrain pour faciliter l’entrée des femmes en politique.
Nous avons formé des femmes compétentes et nous avons organisé le
système de manière à ce que les hommes qui devaient laisser la place
sauvent la face. Alors seulement, nous avons eu recours aux quotas
dans les secteurs et les institutions où il s’est révélé nécessaire
de forcer la porte.»
26. En Norvège et en Suède, les quotas volontaires sont formulés
de manière sexuellement neutre, et fixent des quotas minimum et
maximum pour les deux sexes. De ce fait, il est arrivé que des hommes
soient remontés sur la liste afin de répondre aux exigences des
quotas
.
Au Danemark également, pendant la période durant laquelle des quotas
volontaires ont été appliqués, ceux-ci ont été formulés de façon
neutre (le Parti socialiste et le Parti social-démocrate ont respectivement
appliqué un quota de 40 % entre 1977 et 1996 et entre 1983 et 1996)
.
5.2. Royaume-Uni
27. Le Royaume-Uni est une démocratie parlementaire dotée
d’une société civile forte et de nombreux groupes de défense des
femmes. Par tradition, l’Etat s’ingère très peu dans le système
de partis. Le système électoral de la Chambre des Communes est majoritaire
et uninominal, et la loi ne lui impose aucune obligation particulière
concernant ni la parité dans la composition des listes ni l’ordre
des candidats.
28. Depuis les années 1980, tous les partis politiques britanniques
ont annoncé qu’ils s’engageaient à augmenter la représentation politique
des femmes. La plupart des partis ont encouragé les femmes à faire
acte de candidature et appelé les sections locales à les prendre
dûment en considération. Dans un premier temps, les améliorations
se sont pourtant révélées globalement insignifiantes
.
29. La représentation politique des femmes a pris un tournant
décisif en 1997, date à laquelle 120 députées ont été élues à la
chambre des Communes, doublant ainsi le nombre de femmes au parlement.
Ce fut là principalement le résultat de la décision du Parti travailliste
de retenir uniquement des candidates aux élections pour la moitié
des sièges susceptibles d’être remportés. Cette stratégie a été
couronnée de succès, avec l’élection de 101 candidates travaillistes
(par rapport à 37 aux élections précédentes).
30. Les «listes exclusivement féminines» ont été le point d’orgue
d’une politique interne des partis qui visait à dynamiser la représentation
des femmes, avec l’exigence de quotas par sexe dans les organismes
et commissions décisionnaires sélectionnant les candidats, une formation
sur l’égalité entre les femmes et les hommes destinée aux sélectionneurs
et une autre formation destinée aux candidates. Ce vaste arsenal
de mesures a été adopté à la suite des pressions exercées par la
section féminine du Parti travailliste
.
31. Malgré leurs répercussions positives, les listes exclusivement
féminines ont eu leurs détracteurs: nombre d’entre eux, y compris
des membres du Parti travailliste lui-même, les considéraient en
effet comme antidémocratiques et discriminatoires. De fait, le parti
a abandonné cette politique après qu’un tribunal des prud’hommes
a estimé que l’exclusion des membres masculins du parti de la présélection
constituait une violation des lois contre la discrimination
.
32. Lors des élections législatives suivantes, organisées en 2001,
les partis politiques n’ont pas mis en place de mécanismes aussi
radicaux de peur d’avoir des démêlés avec la justice. Par conséquent,
le nombre de femmes élues à la Chambre des communes est tombé à
118 sur 459 (dont 95 travaillistes, 14 conservatrices et 5 libérales-démocrates)
pour la première fois depuis plus de vingt ans
.
33. En 2002, la loi sur la discrimination sexuelle (élection de
candidats) a autorisé une exception à l’obligation de non-discrimination
pour investir des candidates, y compris en utilisant des listes
exclusivement féminines, jusqu’en 2015
.
La loi sur l’égalité adoptée en 2010 a prolongé cette possibilité
jusqu’en 2030
.
34. Une tendance positive dans la représentation des femmes est
réapparue en 2005, date à laquelle 128 députées ont été élues (parmi
lesquelles 98 travaillistes, dont 23 sur la base de listes exclusivement
féminines, 17 conservatrices et 5 libérales-démocrates), et en 2010
avec 143 élues (dont 81 travaillistes, 49 conservatrices et 7 libérales-démocrates).
35. Durant les élections de 2011, le Parti travailliste a eu recours
à des listes exclusivement féminines. Le Central
Office du Parti conservateur a défini une liste prioritaire
incluant un nombre égal de femmes et d’hommes, ainsi qu’une proportion
importante de membres de groupes minoritaires, et il a encouragé
les associations locales à choisir des candidates à partir de cette
liste pour 140 sièges susceptibles d’être remportés.
36. Les Libéraux-Démocrates n’ont jamais instauré de listes exclusivement
féminines ou prioritaires. En 2001, la conférence annuelle des Libéraux-Démocrates
a examiné une proposition visant à imposer des listes exclusivement
féminines dans chaque circonscription laissée vacante par un député
libéral-démocrate. Cette proposition a été rejetée parce que considérée
comme non libérale et aucune autre mesure de même ordre n’a été
proposée depuis lors
.
5.3. Belgique
37. En Belgique aussi, c’est au début des années 1980
que la question de la sous-représentation des femmes en politique
a commencé à figurer en bonne place parmi les préoccupations politiques.
Dans le cadre du système belge de scrutin à la proportionnelle,
les quotas établis par la loi étaient considérés comme l’outil le
plus efficace pour remédier à cette situation. En 1994, le Parlement
a adopté une loi interdisant aux partis politiques de constituer
des listes électorales comportant plus de 66 % de candidats du même
sexe.
38. En 2002, une réforme constitutionnelle a introduit le principe
de l’égalité entre les femmes et les hommes au plus haut niveau
des sources du droit. Suite à la réforme, plusieurs lois fédérales
ont été adoptées pour accroître le nombre de femmes au sein des
assemblées législatives aux niveaux régional, fédéral et européen. Un
nouveau quota par sexe a également été instauré, exigeant des partis
de présenter un nombre égal de candidates et de candidats. Le non-respect
de ces règles est sanctionné par l’invalidation des listes
.
39. Avant même l’instauration de quotas établis par la loi, les
trois principaux partis flamands (Chrétiens-démocrates, Libéraux
et Socialistes), ainsi que les Démocrates chrétiens francophones
et les deux partis verts, ont appliqué leurs propres quotas volontaires.
40. C’est dans ce contexte que 10 partis politiques belges ont
signé en janvier 2007 une Charte des partis politiques sur «L’égalité
des femmes et des hommes en tant qu’objectif permanent des partis
politiques de Belgique»
.
Les neuf articles de la Charte fixent des normes que les partis
politiques s’engagent à respecter afin de garantir l’égalité entre
les femmes et les hommes au sein de leurs structures.
41. Malgré son importance symbolique, la Charte évite de prendre
position sur la question de la parité et des quotas au sein des
structures décisionnaires des partis politiques et n’a instauré
ni mécanisme de suivi commun, ni sanctions en cas d’inobservation.
Aussi son efficacité demeure-t-elle très limitée
.
42. L’expérience de la Belgique a toutefois été une réussite en
ce qui concerne les quotas établis par la loi, puisque la représentation
des femmes est passée de 23,3 % en 1999 à 35,3 % en 2003 et s’est
maintenue depuis lors au-dessus de 30 %.
5.4. Pays post-communistes
43. Dans les pays d’Europe centrale et orientale, l’idéologie
égalitaire communiste et la façon dont elle était perçue a eu une
profonde influence sur la représentation des femmes en politique,
y compris après que les régimes communistes eurent cédé la place
à la démocratie.
44. Avant la seconde guerre mondiale, les pays d’Europe occidentale,
centrale et orientale ne présentaient pas de différence notable
en ce qui concerne la participation politique des femmes à la vie
publique: les attitudes traditionnalistes prévalaient partout, le
foyer étant considéré comme la place naturelle de la femme. Avec
la mise en place des régimes communistes, les situations ont toutefois
commencé à diverger, tout au moins en apparence. L’un des grands
principes de l’idéologie communiste était l’émancipation des groupes historiquement
défavorisés, notamment des femmes. Ainsi, tout au long de la période
1945-1989, la représentation des femmes au parlement a-t-elle augmenté
de façon spectaculaire pour s’établir aux alentours de 30 %, tandis
qu’elle restait beaucoup plus faible dans nombre de pays d’Europe
occidentale
.
45. La participation formelle des femmes au parlement ne s’est
cependant pas accompagnée d’une capacité d’action effective, dans
la mesure où le pouvoir était en réalité détenu par le parti communiste,
au sein duquel les femmes étaient rarement représentées au niveau
décisionnel. Elle n’a même pas entraîné de changement radical dans
les rôles respectifs assignés aux deux sexes, puisque que les femmes
ont eu à assumer la lourde charge de concilier vie familiale, vie
professionnelle et parfois vie politique, les tâches ménagères continuant
de leur incomber au premier chef. Même si quelques-unes d’entre
elles ont réussi à accéder à des fonctions dirigeantes, ce n’est
pas pour autant que la situation des femmes ordinaires s’est améliorée.
46. Avec la transition vers la démocratie, en 1989, la représentation
des femmes a fortement baissé dans tous les pays postcommunistes.
A l’issue des premières élections démocratiques en Pologne, les
femmes représentaient seulement 13,5 % à la Sejm et 6 % au Sénat.
En Hongrie, leur proportion au sein du parlement n’était que de
7,3 %
. En Roumanie, elle est tombée en dessous
de 5 %
.
47. Ce phénomène peut être dû aux nouvelles priorités politiques
– en particulier la transition vers l’économie de marché – et au
retour non dissimulé à des attitudes traditionnelles concernant
les rôles respectifs des femmes et des hommes. Avec l’avènement
de la démocratie, l’égalité des sexes – parce qu’elle était un élément
prééminent de la propagande communiste – a paradoxalement été perçue
comme un objectif artificiel, imposé de force, et comme un retour
au passé, au lieu d’apparaître comme une priorité politique d’avenir
ou un enjeu susceptible d’attirer des voix.
48. Tout au long des années 1990, la représentation des femmes
au parlement est restée très faible. Dans certains pays, à savoir
la Roumanie, la Pologne et les pays baltes, elle n’a commencé à
remonter qu’au cours de la décennie suivante, peut-être aussi en
réaction au processus d’adhésion à l’Union européenne, l’approche
intégrée de l’égalité hommes-femmes faisant partie des critères
d’évaluation des progrès réalisés par les pays candidats. En Hongrie,
en revanche, la proportion de femmes au sein du parlement national
est toujours restée très faible; elle n’est aujourd’hui que de 8,8
%.
49. Il est également intéressant de noter que, pour tous les pays
d’Europe centrale et orientale qui sont membres de l’Union européenne,
les femmes sont mieux représentées au Parlement européen qu’au niveau national.
Plusieurs raisons peuvent expliquer cette différence: peut-être
les partis politiques sont-ils plus disposés à présenter des candidatures
féminines au Parlement européen, soit qu’ils veuillent apparaître comme
des partis modernes, soit qu’il y ait moins de concurrence en leur
sein pour briguer des sièges de députés au niveau européen qu’au
niveau national.
50. En Roumanie, la loi n’a jamais fixé de quotas, mais certains
partis politiques ont mis en place des quotas volontaires depuis
2001. A l’époque, le Parti social-démocrate de Roumanie (PSDR, prédécesseur
du PSD) avait annoncé qu’il allait mettre en place un quota de 25 %
de femmes sur ses listes de candidats; le Parti démocratique avait
annoncé un quota de 30 %. Ces déclarations ne se sont pas traduites
dans les faits: le nombre de femmes sur leurs listes de candidats
a été inférieur à ce qui avait été promis et les candidates ne figuraient
pas dans les premières places. Avant les élections qui ont suivi
(en 2004 et 2008), plusieurs partis politiques ont annoncé leur
intention d’appliquer des quotas volontaires, mais l’effet sur le
nombre de femmes au parlement n’a pas été considérable.
51. A mon avis, le cas de la Roumanie montre que, pour que les
quotas instaurés volontairement par les partis soient efficaces,
ils doivent être strictement appliqués et assortis d’un engagement
à placer des femmes en position éligible ou selon un ordre favorable
sur les listes de candidats.
52. Si un certain nombre de partis politiques d’Europe centrale
et orientale ont adopté volontairement des quotas, les quotas établis
par la loi restent rares, puisque seule la Pologne en a instauré
en 2011. Il est encore trop tôt pour évaluer l’impact de cette nouvelle
législation, même s’il est intéressant de noter que le système de
quotas polonais ne prévoit pas de garantie quant à l’ordre de placement
sur les listes de candidats, lacune importante qui pourrait nuire
à l’efficacité de la mesure. Par ailleurs, une proposition tendant
à fixer dans la loi un quota de 20 % sur les listes de candidats
est en cours d’examen au Parlement ukrainien.
6. Bonnes pratiques
53. Comme je l’ai mentionné, les quotas volontaires ne
sont qu’une mesure parmi beaucoup d’autres que les partis politiques
peuvent adopter pour renforcer l’engagement politique des femmes.
Dans ce chapitre, je souhaiterais présenter tout un éventail de
bonnes pratiques en matière de promotion de la participation et
de la représentation politiques des femmes, qui sont ressorties
des réponses au questionnaire.
6.1. Engagement statutaire
envers l’égalité entre les femmes et les hommes
54. Ces dernières années, certains partis politiques
se sont engagés dans leur charte et leurs statuts à favoriser l’égalité
entre les hommes et femmes, en plus d’en faire mention dans leurs
programmes électoraux. En 2010, par exemple, le Parti social-démocrate
autrichien a modifié ses statuts pour y inclure un engagement en
faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, de même que
l’obligation d’un quota par sexe de 40 % dans tous les organismes
décisionnaires du parti et un système d’alternance hommes/femmes
dans la composition des listes électorales.
55. La plupart des partis, cependant, se sont engagés, dans leurs
statuts, à respecter l’égalité homme-femme et à tenir compte de
la dimension genre, sans inclure des quotas. Cela est le cas, par
exemple, des Verts allemands, du Parti républicain du peuple en
Turquie, du Parti des Communistes de la République de Moldova, du
Parti Nouveau en Azerbaïdjan et des Verts en Islande. Les Démocrates-chrétiens
des Pays Bas, par contre, n’ont pris aucun engagement statutaire
dans le domaine de l’égalité homme-femme mais ont adopté une résolution
à ce sujet.
6.2. Encourager le recrutement
de membres féminins dans les partis
56. La proportion de femmes dans les partis politiques
ayant répondu au questionnaire varie d’un minimum de 25 % (le Parti
démocratique libéral de Roumanie, les Démocrates-chrétiens des Pays
Bas) à un maximum de 52 % (l’Union pour un avenir meilleur de Bosnie-Herzégovine,
SBB-BIH)
. En dépit de cette large fourchette,
selon les informations en ma possession, seul le Parti des Verts
allemand a organisé une campagne pour promouvoir la représentation
des femmes
.
Dans tous les pays couverts par ce rapport, les structures exclusivement
féminines et autres jouent un rôle important dans la mobilisation
du soutien et la promotion des recrutements féminins.
6.3. Structures exclusivement
féminines
57. L’existence de structures exclusivement féminines
au sein des partis est essentielle pour donner une impulsion aux
discussions sur la sélection de candidates, la participation des
femmes aux organes de décision et leur accès aux ressources financières.
Toutefois, le pouvoir de ces structures dépend de leurs relations
avec les organes décisionnels du parti. Elles demeurent souvent
uniquement consultatives et disposent d’un budget limité. Mme Ravesloot
a souligné «la nécessité de renforcer l’assise du pouvoir des structures
exclusivement féminines»
.
58. La première organisation politique féminine au monde a été
l’Organisation des femmes conservatrices du Royaume-Uni (CWO), une
structure toujours active qui est «le réseau des citoyens qui offrent
aux femmes soutien et attention, en se battant pour résoudre les
points critiques particuliers et en encourageant les femmes à s’engager
activement en politique. L’organisation est également indispensable
pour garantir que le point de vue des femmes sera pris en compte»
.
59. A l’exception des Verts en Islande, tous les partis ayant
répondu au questionnaire ont confirmé qu’ils étaient dotés de structures
exclusivement féminines. Par exemple, le Parti social-démocrate
autrichien (SPÖ) compte des sections féminines aux niveaux national,
régional et local. Toutes les femmes membres du SPÖ sont également
membres de l’organisation des femmes de ce même parti et sont invitées
à participer à ses activités.
60. Point très important, la section féminine du SPÖ dispose de
son budget propre, qui est utilisé pour renforcer les compétences
des femmes et les former à occuper des postes à responsabilité.
De la même façon, l’organisation des femmes du Parti des démocrates
chrétiens des Pays-Bas se voit attribuer une allocation annuelle
à utiliser comme bon lui semble (cette allocation s’élève à 28 000
euros en 2012). La section des femmes du Parti socialiste flamand
de Belgique a son budget propre et peut lever des fonds externes
en sus de la contribution du parti. La section des femmes du Parti
conservateur de Norvège, «Høyres Kvinneforum», a également son financement
propre. En Suisse, la section des femmes du Parti socialiste dispose
d’un budget à hauteur de 4,3 % du budget total du parti. Dans la
majorité des autres partis ayant répondu, la section des femmes
d’un parti ne dispose pas de financement indépendant mais reçoit
des allocations en fonction de ses besoins.
61. Dans certains cas, l’adhésion aux structures exclusivement
féminines est volontaire et non automatique pour toutes les femmes
qui appartiennent au parti (cela est le cas, par exemple, pour le
parti des Verts à Chypre, les Démocrates-chrétiens aux Pays Bas,
le Parti libéral-démocrate de Moldova). Dans l’Union des femmes
du Parti des Communistes de la République de Moldova, la participation
est volontaire et ouverte également aux femmes qui ne sont pas membres
du parti.
6.4. Autres structures
destinées à promouvoir la représentation politique des femmes
62. Bien que ce phénomène soit plus rare, certains partis
sont dotés de structures mixtes spécifiques pour promouvoir la participation
politique des femmes. Par exemple, le Parti conservateur britannique
explique qu’il a triplé le nombre de ses députées durant la dernière
élection, grâce également à l’influence de l’Organisation Women2Win
,
qui est décrite comme «un large échantillonnage de femmes et d’hommes
représentant toutes les tendances du Parti conservateur, et réunis
par la conviction que le Parti doit évoluer en permanence pour gagner
la confiance du peuple britannique. L’objectif de Women2Win est
de continuer sans ménager ses efforts à introduire et aider plus
de femmes d’envergure au sein du gouvernement»
.
6.5. Quotas par sexe
dans les organes exécutifs
63. Quelques partis politiques ont introduit des quotas
internes pour leurs instances de décision. En Allemagne par exemple,
les Verts appliquent un quota de 50 %
.
En Italie, le Parti démocrate fait la même chose
.
D’autres exemples comprennent le Parti républicain du peuple en
Turquie, qui applique un quota de 33 %, la CDU en Allemagne et le
Parti libéral-démocrate de Moldova, qui appliquent un quota minimum
de 30 %.
64. La majorité des partis politiques ayant répondu au questionnaire
ne prévoient pas de quotas spéciaux pour les instances de décision.
Certains d’entre eux ont de toute façon une excellente représentation
des femmes, s’approchant parfois de la parité (les Verts en Islande
et à Chypre par exemple). Dans d’autres cas, il y a des quotas mais
ils ne s’appliquent pas à toutes les instances de décision (tel
est le cas pour le Parti socialiste flamand).
6.6. Quotas volontaires
dans les listes électorales
65. Dans environ 30 Etats membres du Conseil de l’Europe,
un ou plusieurs partis ont adopté des quotas volontaires afin de
garantir une proportion minimale de femmes parmi les candidats
. Ces quotas varient parfois,
puisqu’ils sont introduits suite à des décisions du parti avant
les élections. Il y a eu par conséquent des cas dans lesquels les
quotas ont été abandonnés.
66. Les quotas volontaires varient d’un minimum de 25 % (le Parti
républicain du peuple en Turquie) jusqu’à un maximum de 50 % (les
Verts en Allemagne, le Parti socialiste en Suisse). Comme indiqué
plus haut, dans certains pays ils sont formulés de façon neutre
(se référant au sexe sous-représenté).
6.7. Ordre des candidats
sur les listes électorales
67. L’ordre d’apparition des candidats sur les listes
électorales peut influencer leurs chances d’être élus. Ceci explique
pourquoi certains partis politiques ont introduit délibérément le
principe d’alternance (A-B-A-B), qui fait alterner les candidats
hommes et femmes (les Verts en Suisse, Allemagne, Autriche; le Parti
modéré suédois; le Parti Travailliste au Royaume Uni). Le Parti
vert en Islande applique un système selon lequel il doit y avoir
un homme et une femme toutes les deux places (A-B-B-A). En dépit
de ces précautions, il est fréquent que les hommes soient placés
en tête des listes plus souvent que les femmes, et en cas de listes
impaires, qu’il y ait plus d’hommes que de femmes.
6.8. Programmes de mentorat/leadership
68. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une pratique très répandue,
certains partis politiques organisent des cours de mentorat ou de
leadership pour les femmes en politique. En Suède, par exemple,
la Ligue des femmes du Parti modéré a organisé, depuis des années,
une formation spéciale de leadership à l’intention des femmes. Cette
formation de deux ans a lieu chaque année et chaque groupe comprend
20 participantes désignées par les associations locales du Parti.
Le but de la formation est de renforcer les compétences des femmes
et de les préparer à assumer davantage de postes politiques à responsabilités
pour le Parti modéré. Le financement de cette formation est inclus
dans l’aide accordée par l’Etat à la Ligue des femmes du Parti modéré.
Les frais d’inscription sont pris en charge par les associations
des participants.
6.9. Accès à des moyens
financiers
69. L’inégalité d’accès à des moyens financiers est l’un
des principaux obstacles à la participation active des femmes en
politique. Sans ressources financières, pas de campagne réussie
ni de progrès dans leur carrière pour les femmes politiques. Elles
ne peuvent obtenir une investiture pour laquelle il leur faut voyager,
participer à des réunions de parti, établir des contacts dans leur
circonscription et organiser une équipe de campagne. Le manque de
moyens financiers peut ralentir la progression des femmes candidates
au sein des partis politiques et, par conséquent, leur accès à des
mandats représentatifs. En outre, lorsqu’il s’agit de collecter des
fonds, les femmes se heurtent à divers obstacles: «Les hommes politiques
sont plus doués que les femmes pour créer des réseaux et mobiliser
des ressources financières en dehors des partis politiques.»
70. Les organisations féminines de collecte de fonds ont un rôle
clé dans la collecte et la mobilisation des fonds en faveur des
femmes candidates aux Etats-Unis. L’Organisation américaine «Emily’s
list», fondée en 1985, soutient les femmes candidates du Parti démocrate
au cours de la phase de pré-investiture. Une fois sélectionnée,
la candidate reçoit des fonds pour commencer sa campagne d’investiture
.
L’Europe ne compte aucune organisation de même type.
71. Une pratique particulièrement intéressante existe en Suède,
où l’Etat finance des partis représentés au Riksdag pour des activités
destinées aux femmes. Le Parti modéré suédois m’a informée qu’en
s’appuyant sur l’aide de l’Etat et sur ses propres ressources, il
consacre l’équivalent de 2,5 % de son budget total à des activités
de renforcement des capacités visant les femmes. Les associations
de femmes du Parti couvrent les coûts d’autres activités au niveau
régional
.
72. En Turquie, le Parti républicain du peuple réduit les frais
de candidature pour les femmes. Lors des dernières élections législatives,
les femmes candidates ont payé 2 000 livres turques (environ 870
euros) alors que les hommes ont du payer 3 000 livres (environ 1
230 euros).
6.10. Mesures de conciliation
de la vie familiale et de la vie politique
73. Conscients que les femmes assument de fait et généralement
plus de responsabilités familiales que les hommes, certains partis
politiques ont recours à des mesures incitatives pour aider les
femmes à concilier leur ambition politique et leur vie privée. La
mesure la plus commune est la mise en place de garderies pendant
les conférences et grands événements du parti, comme c’est le cas
pour le Parti social-démocrate autrichien et celui des Verts allemands.
74. En analysant les enjeux de cette question au Royaume-Uni,
la Fawcett Society a suggéré d’inclure les frais de garde d’enfants
dans le montage financier de la campagne assumé par les partis politiques.
«Il est essentiel d’apporter une aide aux candidats dans une situation
financière difficile et de prévoir des arrangements pour ceux qui
ont des personnes à charge si l’on veut réaliser pleinement l’égalité
des chances.»
75. Toutefois, en général, les réponses au questionnaire montrent
que les partis ne se sont guère préoccupés jusqu’à présent d’adopter
des politiques internes en la matière.
6.11. Accès et formation
aux médias
76. Les partis politiques ont adapté leurs stratégies
médiatiques en fonction des nouveaux médias. Avec le développement
d’internet, des réseaux sociaux, des blogs et des forums de discussion
en ligne, les membres masculins et féminins des partis bénéficient
de conditions plus égalitaires pour faire passer leurs messages
et lancer leur campagne sur la Toile.
77. Néanmoins, les nouveaux médias comme les médias traditionnels
(presse, télévision et radio) véhiculent souvent une image stéréotypée
des femmes politiques, commentant leur apparence, leur mode de vie
et leur choix familial plutôt que leur programme politique et leurs
propositions. Les médias et l’opinion publique suggèrent parfois
que les femmes exerçant de hautes responsabilités politiques ont
obtenu leur poste pour d’autres motifs que leurs seuls professionnalisme
et compétences.
78. De nombreux partis politiques offrent des formations sur la
communication médiatique à leurs membres qui entreprennent une campagne
électorale. Les stratégies englobent souvent des informations sur
le recours aux nouveaux réseaux sociaux et l’intérêt pour un responsable
politique de tenir un blog et d’informer le public sur ses activités
en alimentant régulièrement un compte twitter.
79. Les formations aux médias spécialement destinées aux femmes
politiques se révèlent être une bonne pratique, leur donnant des
conseils et des astuces sur la façon la plus efficace d’utiliser
le temps d’antenne qui leur est imparti et les moyens d’éviter de
se faire piéger par des questions sexistes.
80. Au sein du Parti modéré suédois, les formations aux médias
pour les femmes sont organisées à la fois aux niveaux central et
régional. Le Parti conservateur de Norvège organise aussi des formations
média adressées aux femmes. Dans la plupart des partis interrogés,
les formations médias pour les femmes sont organisées par la section
féminine des partis (par exemple chez les Démocrates chrétiens aux
Pays-Bas) ou par des fondations liées aux partis (le Parti socialiste
autrichien, les Verts en Allemagne).
7. Financement public
et représentation des femmes
81. En juillet 2012, l’Irlande a adopté un texte législatif
novateur: les partis politiques qui n’inscrivent pas au moins 30 %
de femmes sur leur liste de candidats aux élections législatives
perdront la moitié de leur financement public pour toute la durée
de la législature. Ce quota sera porté à 40 % dans sept ans
.
82. Bien que la loi ait suscité la controverse et donné lieu à
de vifs débats, elle a reçu le soutien des principales forces politiques,
par delà les frontières des partis. Elle a été introduite à l’initiative
d’hommes exerçant des responsabilités politiques importantes, qui
l’ont promue et défendue, et elle a été proposée et examinée moins
comme un instrument en faveur de l’égalité entre les femmes et les
hommes que comme un moyen de renforcer la démocratie et la bonne
gouvernance
.
83. Prévoir des sanctions financières en cas de non-respect de
quotas électoraux n’est pas une idée neuve; la France a déjà pris
une telle mesure. Néanmoins, ce qui est intéressant dans la législation
irlandaise, c’est l’importance de la sanction: alors qu’en France
les amendes sont modiques, de sorte que les partis politiques préfèrent
les payer plutôt que de respecter les quotas fixés par la loi, pour
les partis politiques irlandais, le risque de perdre la moitié de
leur financement public aura nécessairement un effet bien plus dissuasif.
84. A partir de 2012, des incitations financières seront également
appliquées en Géorgie – l’Etat membre du Conseil de l’Europe où
les femmes sont le moins bien représentées au parlement: selon les
nouvelles dispositions législatives, la subvention de l’Etat sera
accrue de 10 % pour les partis politiques qui présentent au moins
20 % de femmes tous les dix candidats
.
8. Représentation
et participation des femmes à l’Assemblée parlementaire
85. Au fil des années, l’Assemblée a instauré, puis renforcé,
des mesures visant à assurer une représentation équilibrée des femmes
et des hommes et à promouvoir la participation des femmes au sein
de ses structures. Bien que les modalités d’élection/de désignation
des délégations nationales auprès de l’Assemblée soient établies
par les parlements nationaux, son Règlement, tel que révisé en 2007,
dispose que «[l]es délégations nationales doivent comprendre un
pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal à celui
que comptent actuellement leurs parlements». De plus, à la suite
d’une nouvelle révision du Règlement intervenue en 2010, les délégations
nationales devraient comprendre «au minimum, un membre du sexe sous-représenté
désigné en qualité de représentant»
.
Cette dernière règle a été introduite pour remédier à la sous-représentation
des femmes parmi les membres titulaires, qui constituait un obstacle
à leur participation.
86. Il est arrivé quelquefois que les pouvoirs de délégations
soient contestés pour non-respect des exigences relatives à la composition
par sexe, à la suite de quoi il a été remédié à la situation
. Même si elles ne sont pas
soumises au processus de ratification des pouvoirs, les délégations
des partenaires pour la démocratie doivent également comprendre
un pourcentage de membres du sexe sous-représenté au moins égal
à celui que comptent leurs parlements et, en tout état de cause,
au moins un représentant de chaque sexe
.
87. Le Règlement requiert également que, lors de la désignation
de rapporteurs, le critère de représentation équilibrée des sexes
soit pris en compte après les critères de compétence, de disponibilité
et de représentation équitable des groupes politiques (et avant
celui d’équilibre géographique et national)
.
De même, en ce qui concerne l’élection des bureaux des commissions
et des sous-commissions, le Règlement dispose que l’élection doit
se dérouler en tenant compte du principe d’égalité entre les sexes
. Enfin, dans le cadre de la réforme
de l’Assemblée menée en 2011, la règle selon laquelle les candidats
aux bureaux des commissions devaient être des membres titulaires
de la commission et non des membres remplaçants a été supprimée.
La commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
avait proposé cette mesure en vue d’éliminer les discriminations
indirectes à l’encontre des femmes qui, comme indiqué précédemment,
étaient sous-représentées parmi les membres titulaires.
88. Bien que je me félicite de ces garanties, je ne peux que les
considérer que comme un strict minimum. En effet, tout en recommandant
aux Etats membres de mettre en place des quotas par sexe, l’Assemblée
n’a jamais eu l’audace d’exiger la même chose de ses délégations
nationales. Au contraire, des propositions tendant à imposer un
minimum de 30 % du sexe sous-représenté dans les délégations nationales
auprès de l’Assemblée ont été rejetées à plusieurs reprises
.
89. De même, l’Assemblée s’est toujours abstenue d’introduire
des quotas applicables à ses propres structures de décision et postes
de responsabilité. Le texte le plus complet de l’Assemblée dans
ce domaine est la
Résolution 1585 (2007) sur
les principes d’égalité des sexes à l’Assemblée parlementaire, qui
invite ses membres à soutenir, à qualifications égales, le candidat
appartenant au sexe sous-représenté pour toutes les fonctions au
sein de l’Assemblée ou de ses commissions.
90. Malgré cette résolution et les progrès indiscutables réalisés
en matière de représentation des femmes à l’Assemblée au fil des
ans, les femmes restent sous-représentées à tous les postes de responsabilité.
En 2011, à l’initiative de la commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes, le Bureau de l’Assemblée a estimé
qu’il fallait davantage de transparence dans ce domaine et décidé
de publier annuellement la répartition par sexe des postes de l’Assemblée.
Ainsi, en 2011, les femmes représentaient au total 31 % des membres
de l’Assemblée, 15 % des vice-présidences, 17 % des membres du Comité
des Présidents et 19 % des membres du Bureau de l’Assemblée. Au
niveau des commissions, les femmes représentaient 20 % des présidences,
28 % des membres des bureaux, 37 % des rapporteurs pour rapport
et 32 % des rapporteurs pour avis
.
91. Dans la
Résolution 1585 (2007) susmentionnée,
l’Assemblée reconnaissait déjà le rôle essentiel incombant aux groupes
politiques pour donner aux femmes de plus grandes chances d’acquérir
une visibilité et d’occuper des postes de responsabilité. Je partage
entièrement ce point de vue. Les groupes politiques ont entre leurs
mains la promotion des femmes à l’Assemblée: ils décident des candidatures
aux présidences des commissions, des désignations pour les missions
d’observation d’élections; ils proposent souvent des candidatures
aux fonctions de rapporteurs et de représentants de commissions;
ils examinent les rapports – et ils peuvent choisir de le faire
en prenant en compte la question de la parité hommes-femmes: bref,
ils contribuent dans une large mesure à fixer l’ordre du jour et
les priorités de l’Assemblée.
92. A cet égard, je souhaite rappeler que le Groupe socialiste
est le seul à être doté d’une structure exclusivement féminine qui
se réunisse régulièrement. Je voudrais inviter les autres groupes
politiques à mettre en place une structure analogue, ainsi que le
font les partis politiques nationaux. La défense de l’égalité entre
les femmes et les hommes devrait être une préoccupation commune
de toutes les forces politiques.
93. Enfin, je voudrais souligner que, pour l’Assemblée non plus,
les quotas ne sont pas la seule façon de promouvoir la représentation
et la participation des femmes. Beaucoup d’autres mesures sont susceptibles
de produire un changement de mentalité et de culture politique,
comme l’indique l’extrait suivant de la
Résolution 1781 (2010) intitulée
«30 % au moins de représentants du sexe sous-représenté au sein
des délégations nationales de l’Assemblée»:
«L’Assemblée décide […] de renforcer son dialogue avec
les parlements nationaux sur cette question et de poursuivre sa
réflexion sur les mesures qui pourraient être mises en œuvre dans
les parlements nationaux pour accroître la représentation des femmes
à l’Assemblée. Ces mesures pourraient inclure des programmes de
sensibilisation des parlementaires, le développement de bonnes pratiques
dans les parlements nationaux, reposant, par exemple, sur une meilleure
concertation entre leurs groupes politiques lorsqu’ils procèdent
aux nominations dans les délégations, ou encore des initiatives
destinées à encourager les femmes à se porter candidates et à promouvoir
leur participation active dans les délégations parlementaires. L’Assemblée
considère par ailleurs que des actions ciblées de sensibilisation
pourraient aussi être utilement menées auprès de certaines délégations
nationales.»
9. Prix de l’égalité
entre les femmes et les hommes de l’Assemblée parlementaire
94. En 2007, l’Assemblée a également décidé, dans le
prolongement de son intérêt accru pour la question de la représentation
des femmes, qui l’avait conduite à modifier son Règlement, de créer
un prix qui «vise à récompenser des actions, programmes ou initiatives
achevés ou en cours d’achèvement, mis en œuvre par des partis politiques,
qui ont permis d’améliorer de manière significative la participation
des femmes dans les assemblées élues, les partis politiques et au
sein de leurs exécutifs respectifs»
.
95. Par cette initiative, l’Assemblée entendait «marquer l’importance
qu’elle attache à la promotion de l’accès des femmes aux fonctions
élues et aux postes de décision au sein des partis, et reconnaît
la responsabilité particulière des partis politiques dans la promotion
de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes»
.
96. Selon une procédure précise, «[l]es groupes politiques de
l’Assemblée parlementaire, du Parlement européen et au sein des
parlements nationaux des Etats membres pourront soumettre un dossier
de candidature comportant la présentation d’une action spécifique
mise en œuvre par un ou des partis politiques ayant contribué à
réaliser l’objectif de participation équilibrée des femmes et des
hommes à la vie politique poursuivi par le prix de l’égalité».
97. Le prix a été décerné pour la première fois en 2009 au Parti
socialiste portugais, qui s’était distingué en adoptant dès 1995
des quotas internes, puis une loi sur la parité exigeant un minimum
de 33 % de candidats du sexe sous-représenté sur les listes de parti
pour les élections municipales, législatives et européennes. Le deuxième
et le troisième lauréats ont été respectivement le Parti travailliste
britannique et le Parti de la gauche suédoise
.
J’espère que mon rapport contribuera à recenser les gagnants potentiels
du prochain Prix de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui
devrait être attribué en 2014.
10. Conclusions
98. Globalement, en Europe, la participation et la représentation
des femmes en politique a progressé régulièrement au cours des dernières
décennies. Il suffit de rappeler qu’en Suisse, jusqu’en 1971, les
femmes ne jouissaient ni du droit de vote ni du droit de se porter
candidates aux élections fédérales pour réaliser les progrès gigantesques
qui ont été accomplis en matière d’égalité entre les femmes et les
hommes dans le domaine politique.
99. Grâce à l’évolution des mentalités, je crois que nul ne peut
nier aujourd’hui que la représentation équilibrée des femmes en
politique est à la fois un élément indispensable à la réalisation
des droits des femmes et une condition essentielle du bon fonctionnement
d’une démocratie. Toutefois, le débat sur les moyens de parvenir
à cette représentation équilibrée reste largement ouvert.
100. Dans le présent rapport, j’ai montré qu’il n’existait pas
une seule voie pour améliorer la représentation des femmes. Les
pays peuvent opter pour différentes approches en fonction de leur
histoire, de leur culture politique et de la place occupée par la
question de l’égalité entre les femmes et les hommes dans cette
culture. Entre autres outils, les Etats peuvent recourir à la législation
électorale (y compris les quotas imposant une proportion minimum
de femmes dans les listes de candidats) et à des incitations financières
ou autres.
101. Bien que j’entende souvent que les quotas sont une mesure
controversée, je constate qu’elles sont utilisées dans la majorité
des Etats membres du Conseil d’Europe, sous forme soit de quotas
établie par la loi soit de quotas volontaires que les partis politiques
imposent eux-mêmes.
102. Cependant, je dois le reconnaître, même les quotas établis
par la loi ne sont pas un gage de succès et ils n’ont permis que
dans un petit nombre de cas de briser le plafond de verre auquel
se heurte la représentation politique des femmes. Pour expliquer
l’impact limité des quotas, on invoque parfois la mauvaise application
de la législation en vigueur, la modicité des sanctions prévues
ou l’absence de dispositions relatives à l’ordre de placement sur
les listes de candidats. Ces raisons ne sont qu’une partie du problème.
En réalité, les quotas établis par la loi ne sont à mon avis ni
indispensables, ni suffisants.
103. Les exemples de pays tels que le Danemark et la Finlande montrent
que la représentation politique des femmes peut faire des progrès
remarquables en l’absence de quotas lorsque l’ensemble de la culture
politique et de la société sont sensibles à cet objectif politique.
Dans les pays présentant un contexte différent, les quotas établis
par la loi peuvent permettre de débloquer la situation mais, pour
que ce résultat soit durable, ils doivent être complétés par un
vaste arsenal de mesures volontaires, principalement au sein des
partis politiques, destinées à promouvoir l’égalité entre les femmes
et les hommes dans leurs structures internes à tous les niveaux
et à renforcer les possibilités offertes aux femmes d’assumer des
responsabilités politiques ainsi que leur capacité à le faire. En
bref, la clé d’un progrès réel et durable en matière de représentation politique
des femmes est la culture politique. Il incombe au premier chef
aux partis politiques d’ouvrir la voie en faisant évoluer cette
culture, en vue de promouvoir les droits des femmes et de renforcer
la représentativité de la démocratie.