Réponse à Recommandation | Doc. 13035 | 29 septembre 2012

Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1151e réunion des Délégués des Ministres (18-19 septembre 2012). 2012 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 1990 (2012)

1. Le Comité des Ministres a pris note de la Recommandation 1990 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « Le droit de chacun de participer à la vie culturelle » ainsi que des Lignes directrices pour l’élaboration des politiques visant à assurer une participation effective à la vie culturelle, qui y sont annexées. Il a porté cette recommandation à l’attention des gouvernements des Etats membres afin qu’ils puissent s’en inspirer pour la définition de leurs politiques nationales. Il l’a également communiquée aux comités pertinents du Conseil de l’Europe [(1) Conseil mixte sur la Jeunesse (CMJ), Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE), Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), Comité directeur des droits de l’homme (CDDH) (Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (GEC)).], ainsi qu’au Comité exécutif du Centre Nord-Sud, pour information et commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres salue l’engagement de l’Assemblée parlementaire en faveur de la démocratisation culturelle, des droits culturels et du « vivre ensemble » dans les sociétés actuelles. Dans ce domaine, le Conseil de l’Europe offre aux Etats membres une assistance dans le cadre du programme relatif à la gouvernance démocratique par les politiques de l’éducation, de la culture et de la jeunesse. La promotion du droit à participer à la vie culturelle est également inscrite dans les objectifs de la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe (voir Résolution CM/Res(2008)23), dans les principes énoncés dans la Recommandation CM/Rec(2007)17 sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que dans le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes handicapées (voir CM/Rec(2006)5 – Ligne d’action 2 « Participation à la vie culturelle »).

3. Le Comité des Ministres est conscient de l’influence des inégalités sociales sur l’accès à la culture. Il note l’importance de la promotion du « désir de culture », en particulier auprès des jeunes, et de la mise en place d’une éducation de qualité pour tous. Les mesures figurant dans la Recommandation CM/Rec(2007)13 sur l’approche intégrée de l’égalité dans l’éducation sont pertinentes à cet égard ; elles proposent une stratégie globale et les mécanismes y afférents pour réaliser l’égalité entre femmes et filles, hommes et garçons, à tous les niveaux, tant dans l’éducation formelle qu’informelle. En outre, le Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) élabore actuellement un projet de Recommandation sur la mise en œuvre effective d’une éducation de qualité pour tous dans les Etats membres, qui ouvrira des pistes intéressantes d’interaction avec la recommandation de l’Assemblée. De plus, en 2013, le Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (CS-RPD) recensera des exemples de bonnes pratiques et formulera des recommandations aux Etats membres visant à développer la participation des personnes handicapées à la vie culturelle, au tourisme, aux loisirs et au sport.

4. Se référant au paragraphe 13.7 de la recommandation de l’Assemblée, le Comité des Ministres indique que les activités menées dans le cadre du projet du Compendium et de l’initiative CultureWatchEurope en vue de mettre en place des indicateurs sur l’accès et la participation à la culture en Europe et d’en assurer le suivi vont dans le sens préconisé par l’Assemblée. Dans ce contexte, il sera nécessaire d’intégrer une perspective de genre, conformément aux objectifs du programme transversal du Conseil de l’Europe en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

5. S’agissant de l’invitation formulée au paragraphe 14 de la recommandation, le Comité des Ministres assure l’Assemblée que la Recommandation 1990 (2012) sera communiquée aux conférences du Conseil de l’Europe de ministres spécialisés concernées, et notamment la 10e Conférence des ministres de la Culture (Moscou, avril 2013) qui traitera de « La gouvernance de la culture – promouvoir l’accès à la culture ».

6. Le Comité des Ministres souligne que les comités directeurs et instances existants sont à même, dans le cadre de leurs mandats actuels et, selon le cas, en coopération avec les partenaires institutionnels et internationaux mentionnés, de prendre en compte les principales recommandations formulées par l’Assemblée. Par conséquent, le Comité des Ministres n’envisage pas la création d’une nouvelle structure de coopération consacrée à la promotion de l’accès à la vie culturelle.