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Réponse à Recommandation | Doc. 13035 | 29 septembre 2012
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
1. Le Comité des Ministres a pris note de
la Recommandation 1990 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « Le
droit de chacun de participer à la vie culturelle » ainsi que des
Lignes directrices pour l’élaboration des politiques visant à assurer
une participation effective à la vie culturelle, qui y sont annexées.
Il a porté cette recommandation à l’attention des gouvernements
des Etats membres afin qu’ils puissent s’en inspirer pour la définition
de leurs politiques nationales. Il l’a également communiquée aux
comités pertinents du Conseil de l’Europe ,
ainsi qu’au Comité exécutif du Centre Nord-Sud, pour information
et commentaires éventuels.
2. Le Comité des Ministres salue l’engagement de l’Assemblée
parlementaire en faveur de la démocratisation culturelle, des droits
culturels et du « vivre ensemble » dans les sociétés actuelles.
Dans ce domaine, le Conseil de l’Europe offre aux Etats membres
une assistance dans le cadre du programme relatif à la gouvernance
démocratique par les politiques de l’éducation, de la culture et
de la jeunesse. La promotion du droit à participer à la vie culturelle
est également inscrite dans les objectifs de la politique de jeunesse
du Conseil de l’Europe (voir Résolution CM/Res(2008)23), dans les
principes énoncés dans la Recommandation CM/Rec(2007)17 sur les
normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi
que dans le Plan d’action du Conseil de l’Europe pour les personnes
handicapées (voir CM/Rec(2006)5 – Ligne d’action 2 « Participation
à la vie culturelle »).
3. Le Comité des Ministres est conscient de l’influence des inégalités
sociales sur l’accès à la culture. Il note l’importance de la promotion
du « désir de culture », en particulier auprès des jeunes, et de
la mise en place d’une éducation de qualité pour tous. Les mesures
figurant dans la Recommandation CM/Rec(2007)13 sur l’approche intégrée
de l’égalité dans l’éducation sont pertinentes à cet égard ; elles
proposent une stratégie globale et les mécanismes y afférents pour
réaliser l’égalité entre femmes et filles, hommes et garçons, à
tous les niveaux, tant dans l’éducation formelle qu’informelle.
En outre, le Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives
(CDPPE) élabore actuellement un projet de Recommandation sur la
mise en œuvre effective d’une éducation de qualité pour tous dans
les Etats membres, qui ouvrira des pistes intéressantes d’interaction
avec la recommandation de l’Assemblée. De plus, en 2013, le Comité
d’experts sur les droits des personnes handicapées (CS-RPD) recensera
des exemples de bonnes pratiques et formulera des recommandations
aux Etats membres visant à développer la participation des personnes
handicapées à la vie culturelle, au tourisme, aux loisirs et au
sport.
4. Se référant au paragraphe 13.7 de la recommandation de l’Assemblée,
le Comité des Ministres indique que les activités menées dans le
cadre du projet du Compendium et de l’initiative CultureWatchEurope
en vue de mettre en place des indicateurs sur l’accès et la participation
à la culture en Europe et d’en assurer le suivi vont dans le sens
préconisé par l’Assemblée. Dans ce contexte, il sera nécessaire
d’intégrer une perspective de genre, conformément aux objectifs
du programme transversal du Conseil de l’Europe en matière d’égalité entre
les femmes et les hommes.
5. S’agissant de l’invitation formulée au paragraphe 14 de la
recommandation, le Comité des Ministres assure l’Assemblée que la
Recommandation 1990 (2012) sera communiquée aux conférences du Conseil
de l’Europe de ministres spécialisés concernées, et notamment la
10e Conférence des ministres de la Culture (Moscou, avril 2013)
qui traitera de « La gouvernance de la culture – promouvoir l’accès
à la culture ».
6. Le Comité des Ministres souligne que les comités directeurs
et instances existants sont à même, dans le cadre de leurs mandats
actuels et, selon le cas, en coopération avec les partenaires institutionnels
et internationaux mentionnés, de prendre en compte les principales
recommandations formulées par l’Assemblée. Par conséquent, le Comité
des Ministres n’envisage pas la création d’une nouvelle structure
de coopération consacrée à la promotion de l’accès à la vie culturelle.