Amendement n° 4 | Doc. 13045 | 03 octobre 2012
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
Commission des questions politiques et de la démocratie
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, ajouter le texte suivant :
« Elle condamne, en particulier, les violations constantes, généralisées, systématiques et flagrantes des droits de l'homme, constituant des crimes contre l’humanité, commises par les forces militaires et de sécurité syriennes, telles que les exécutions arbitraires, la torture et les violences sexuelles, y compris contre les enfants. L’Assemblée réaffirme que toutes les allégations de violations et de crimes doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies et que leurs auteurs, quels qu’ils soient, doivent être traduits en justice, y compris le cas échéant, devant la Cour pénale internationale. »