Amendement n° 3 | Doc. 12964 | 04 octobre 2012

La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

Signataires : M. Jean-Yves LE DÉAUT, France, SOC ; M. Christian BATAILLE, France, SOC ; M. Thierry MARIANI, France, PPE/DC ; M. Philippe NACHBAR, France, PPE/DC ; M. François ROCHEBLOINE, France, PPE/DC ; M. René ROUQUET, France, SOC

Origine - 2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 9, remplacer les mots « et les encourage à associer » par les mots suivants :

« . Elle souhaite que la gouvernance soit organisée autour de la notion de collégialité et encourage les universités et les établissements à associer ».