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Amendement n° 1 | Doc. 13060 | 30 novembre 2012
Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
Dans le projet de résolution, paragraphe 1, supprimer le mot « biologiques ».
Note explicative
La protection que le projet de résolution entend apporter aux enfants et à leur parents ne doit pas être limitée aux seules familles biologiques mais doit être étendue aux familles adoptives, au sein desquelles sont établis et reconnus de véritables liens de parenté.