Proposition de résolution | Doc. 13064 | 14 novembre 2012

Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

Signataires : M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. Christian BATAILLE, France, SOC ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Renato FARINA, Italie, PPE/DC ; M. Serhiy HOLOVATY, Ukraine, ADLE ; M. Igor IVANOVSKI, ''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', SOC ; M. Roman JAKIČ, Slovénie, ADLE ; M. Charles KENNEDY, Royaume-Uni, ADLE ; M. Jean-Pierre MICHEL, France, SOC ; M. Patrick MORIAU, Belgique, SOC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; M. Konstantinos TRIANTAFYLLOS, Grèce, SOC ; Mme Theodora TZAKRI, Grèce, SOC ; Mme Kristien Van VAERENBERGH, Belgique, NI ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC ; M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Dans sa Résolution 1738 (2010) sur les recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord, adoptée à l'unanimité, l'Assemblée constatait « que la situation dans la région du Caucase du Nord, notamment en République tchétchène, en Ingouchie et au Daghestan, constitue à l’heure actuelle la situation la plus sérieuse et la plus délicate du point de vue de la protection des droits de l’homme et de l’affirmation de l’Etat de droit de toute la zone géographique couverte par le Conseil de l’Europe ».

Cette situation ne s'est pas améliorée depuis. Dans sa Résolution 1896 (2012) sur le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie, l'Assemblée rappelait que « [l]a situation dans le Caucase du Nord, et en particulier en Ingouchie et au Daguestan, avec les graves abus commis par les forces de l'ordre, y compris des meurtres, des enlèvements et de la torture, ainsi que l'impunité générale dont jouissent les auteurs de tels faits dans la région, comme le confirment plus de 150 arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, reste extrêmement inquiétante et inacceptable ».

Le climat d'impunité dénoncé par l'Assemblée continue à prévaloir, l'exécution de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme reste bloquée et les défenseurs des droits de l'homme subissent des pressions croissantes qui visent à empêcher la circulation des informations. De plus, les mesures drastiques de lutte contre le terrorisme prises par les autorités n'ont pas réussi à endiguer la violence à laquelle recourent des insurgés qui se radicalisent de plus en plus et violent eux-mêmes les droits de l'homme fondamentaux de la population locale, comme le droit à la vie et à la santé et le droit à la jouissance pacifique de leurs biens.

L’Assemblée a par conséquent le devoir d'assurer le suivi de la situation des droits de l'homme dans le Caucase du Nord.