Réponse à Recommandation | Doc. 13073 | 21 novembre 2012

La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1154e réunion des Délégués des Ministres (14 novembre 2012). 2012 - Commission permanente de novembre

Réponse à Recommandation: Recommandation 2002 (2012)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2002 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière » et l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres. Il a également communiqué la recommandation aux instances concernées du Conseil de l’Europe [(1) Comité directeur pour la politique et les pratiques en matière d’éducation (CDPPE), Comité gouvernemental de la Charte sociale européenne et du Code européen de sécurité sociale, Comité européen des Droits sociaux, Conseil de direction de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB), Comité directeur pour la jeunesse (CDEJ) et Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ), Comité européen pour la cohésion sociale (CDCS) et Comité exécutif du Centre Nord-Sud.].

2. L’engagement du Conseil de l’Europe envers les jeunes est plus nécessaire que jamais à l’heure actuelle, compte tenu de la crise économique et financière et de ses répercussions sur la situation des jeunes en Europe. En établissant la politique de jeunesse du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres a pris pour objectif d’offrir à tous les jeunes les mêmes chances et leur permettre de développer les connaissances nécessaires pour jouer pleinement leur rôle dans la société [(2) Voir Résolution CM/Res(2008)23.]. Il souligne la dimension intersectorielle de la politique de jeunesse et l’importance d’impliquer les jeunes dans sa conception, sa mise en œuvre et son suivi.

3. L’Assemblée ayant réitéré sa proposition de rédiger une Convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes, le Comité des Ministres rappelle les termes de sa réponse à la Recommandation 1978 (2011) de l’Assemblée parlementaire, qui sont toujours pertinents.

4. Outre les mesures juridiques et institutionnelles que l’Assemblée recommande de prendre pour renforcer la coopération européenne et l’accès des jeunes aux droits et opportunités socio‑économiques, le Comité des Ministres souligne l’importance d’une éducation de qualité pour préparer les jeunes à la vie en tant que citoyens et à l’intégration dans le marché de l'emploi. Il se réfère également aux orientations données par la Stratégie et le Plan d’action du Conseil de l'Europe pour la cohésion sociale (2010) qui encouragent les Etats membres à offrir à tous les jeunes l’égalité des chances sur le marché du travail ainsi qu’un soutien aux jeunes en situation défavorisée.

5. Les questions soulevées par l’Assemblée dans sa recommandation ont également été abordées lors de la 9e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables de la Jeunesse (Saint-Pétersbourg, 23-25 septembre 2012), qui a traité du rôle innovateur que les politiques de jeunesse peuvent jouer pour améliorer l’accès des jeunes aux droits, et lors de la 2e Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables de la Cohésion sociale (Istanbul, 11-12 octobre 2012), intitulée « Bâtir un avenir pour tous ».

6. Suite à la recommandation de l’Assemblée d’impliquer la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) (voir paragraphe 3.3), le Conseil de direction de la Banque a souligné notamment que celle‑ci « se tient prête à examiner et à contribuer, grâce à ses moyens d’intervention spécifiques, aux projets présentés par ses Etats membres visant à améliorer l’accès aux droits socio‑économiques des populations vulnérables et en particulier de la jeune génération ».

7. Comme le note l’Assemblée, le Centre Nord-Sud est un acteur important dans le domaine de la politique de jeunesse et du renforcement des capacités et de la formation des jeunes, en particulier sur la rive sud de la Méditerranée et en Afrique. Il travaille en coopération et en coordination avec les autres instances compétentes du Conseil de l’Europe, notamment dans le contexte de la Politique du Conseil de l’Europe à l’égard des régions voisines. Tout récemment, le Centre Nord-Sud a consacré la 13e Université pour la jeunesse et le développement (Mollina, 16-23 septembre 2012) aux droits des jeunes.

8. Le Comité des Ministres tient à souligner, par ailleurs, l’excellent niveau de coopération avec l’Union européenne, en particulier dans le domaine de l’accès des jeunes aux droits sociaux, économiques et politiques. Plus spécifiquement, il y a lieu de signaler le projet conjoint « Edgeryders » mené actuellement par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne, qui instaure un instrument de communication et de coopération entre les jeunes et les institutions démocratiques en Europe.