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Amendement n° 2 | Doc. 13060 | 30 novembre 2012
Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer le mot « biologiques ».
Note explicative
Amendement de conséquence de l’amendement similaire portant sur le paragraphe 1 du projet de résolution.