Amendement n° 3 | Doc. 13060 | 30 novembre 2012

Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

Signataires : Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC

Origine - 2012 - Commission permanente de novembre

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, remplacer les mots « Recommendation 874 (1979) relative à une Charte européenne des droits de l’enfant et sa Recommendation 1121 (1990) sur les droits des enfants » par les mots suivants :

« Recommandation 1864 (2009) sur Promouvoir la participation des enfants aux décisions qui les concernent, sa Résolution 1714 (2010) et sa Recommandation 1905 (2010) sur Les enfants témoins de violence domestique, sa Résolution 1762 (2010) et sa Recommandation 1939 (2010) sur Enfants privés de soins parentaux : nécessité d’agir d’urgence ».

Note explicative

Les textes auquel le projet de résolution fait référence sont très anciens et moins pertinents que d’autres textes plus récents de l’Assemblée.