Amendement n° 4 | Doc. 13060 | 30 novembre 2012

Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales

Signataires : Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Bernard MARQUET, Monaco, ADLE ; Mme Marlene RUPPRECHT, Allemagne, SOC

Origine - 2012 - Commission permanente de novembre

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 3 par le paragraphe suivant:

« L’Assemblée rappelle que, dans des circonstances normales, c’est la famille biologique qui offre les conditions les plus propices à l’épanouissement de l’enfant. Avant de confier un enfant à une famille d’accueil ou à une institution, il faudrait apporter à sa famille le soutien nécessaire pour faire face à des difficultés éventuelles susceptibles de menacer l’intégrité physique ou morale et le bien-être de l’enfant. »

Note explicative

Il est suggéré d’aligner le texte avec la terminologie actuelle en matière de la protection de l’enfance, tel que celle utilisée par l’UNICEF (par exemple).