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Amendement n° 7 | Doc. 13060 | 30 novembre 2012
Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 5.6, ajouter les mots suivants :
« , y compris les activités de l’Assemblée visant à prévenir la violence domestique et la violence sexuelle à l’égard des enfants ».
Note explicative
Ce dernier paragraphe reste très général et ne contient aucune référence aux travaux substantiels et toujours en cours de l’Assemblée parlementaire.