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Réponse à Recommandation | Doc. 13066 | 19 décembre 2012
La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel
1. Le Comité des Ministres
a pris note de la Recommandation 2001 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur
«La protection et la mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel»,
l’a portée à l’attention des gouvernements des Etats membres et
l’a communiquée au Comité directeur de la culture, du patrimoine
et du paysage (CDCPP) et au Comité directeur sur les médias et la
société de l’information (CDMSI) pour information et commentaires
éventuels.
2. Il reconnaît l’importance de la protection du patrimoine culturel
audiovisuel, qui fait partie intégrante du patrimoine culturel européen
et, dans la mesure du possible, de son accessibilité au public,
en particulier à des fins d’éducation et de recherche. Il est conscient
que les nouvelles formes de médias numériques offrent les moyens
technologiques nécessaires, mais que leur application se heurte
à des contraintes financières et juridiques qu’il faudrait s’employer
à dépasser.
3. Le Comité des Ministres salue l’intérêt de l’Assemblée pour
la Convention européenne relative à la protection du patrimoine
audiovisuel et son Protocole additionnel et prend note de sa proposition
d’élaborer un deuxième protocole à cette convention. Il considère
toutefois qu’une plus large ratification des instruments existants
par les Etats membres devrait être atteinte avant que l’élaboration
d’un deuxième protocole puisse être envisagée. Il encourage les
Etats qui ne l’ont pas encore fait à envisager la possibilité de
signer ou de ratifier ces instruments.
4. Le Comité des Ministres porte une attention particulière à
l’accès des personnes handicapées au patrimoine audiovisuel. Il
rappelle les objectifs du Plan d’action 2006-2015 du Conseil de
l’Europe pour les personnes handicapées 
,
qui visent à assurer la promotion des droits et la pleine participation
des personnes handicapées à la société, ainsi que l’amélioration
de leur qualité de vie. Ces objectifs et actions se rapportent entre
autres à la participation à la vie culturelle et à l’accès des personnes
handicapées à l’information et à la communication. A compter de
2013, le Comité d'experts sur les droits des personnes handicapées
(CS‑RPD), sous l’autorité du Comité européen pour la cohésion sociale
(CDCS), se penchera plus particulièrement sur la question de la
participation des personnes handicapées à la vie culturelle. La Recommandation 2001 (2012) de l’Assemblée parlementaire constituera un élément
de réflexion utile dans ce contexte.
,
qui visent à assurer la promotion des droits et la pleine participation
des personnes handicapées à la société, ainsi que l’amélioration
de leur qualité de vie. Ces objectifs et actions se rapportent entre
autres à la participation à la vie culturelle et à l’accès des personnes
handicapées à l’information et à la communication. A compter de
2013, le Comité d'experts sur les droits des personnes handicapées
(CS‑RPD), sous l’autorité du Comité européen pour la cohésion sociale
(CDCS), se penchera plus particulièrement sur la question de la
participation des personnes handicapées à la vie culturelle. La Recommandation 2001 (2012) de l’Assemblée parlementaire constituera un élément
de réflexion utile dans ce contexte. 5. Enfin, le Comité des Ministres se félicite de la coopération
entre l’Union européenne de radio‑télévision (UER) et le Conseil
de l'Europe dont l’un des axes pourrait concerner le patrimoine
audiovisuel et en particulier la protection et l’accessibilité des
matériels audiovisuels détenus par les radiodiffuseurs de service
public en Europe.