Réponse à Recommandation | Doc. 13132 | 11 février 2013

La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée à la 1161e réunion des Délégués des Ministres (5 février 2013). 2013 - Deuxième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2005 (2012)

1. Le Comité des Ministres a pris bonne note de la Recommandation 2005 (2012) de l’Assemblée parlementaire sur « La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur » et salue le soutien que l’Assemblée apporte à la contribution du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

2. Le Comité des Ministres attache la plus haute importance à l’éducation aux valeurs du Conseil de l’Europe pour la promotion de sociétés démocratiques cohésives, respectueuses des droits de l’homme et de l’égalité des chances. Le Programme et Budget 2012-2013 dans le domaine de l’éducation s’attache à promouvoir ces valeurs par le biais des systèmes d’éducation et de leurs institutions ainsi que grâce au développement des qualifications et de leur reconnaissance. Il couvre également l’importante contribution du Conseil de l’Europe à la concrétisation de l’Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES), en mettant l’accent sur les compétences et les valeurs.

3. Dans le contexte de l’EEES, le Conseil de l'Europe travaille dans le sens des recommandations formulées par l’Assemblée au paragraphe 4.2, en particulier dans le cadre du Groupe de suivi du Processus de Bologne et du Groupe de travail de l’EEES sur la réforme structurelle, qu’il co-préside. Le Conseil de l’Europe est chargé notamment de coordonner et de suivre l’élaboration des cadres nationaux de qualifications dans le domaine de l’enseignement supérieur. Par ailleurs, il est prévu que le Comité de la Convention de reconnaissance de Lisbonne élabore un projet d’instrument sur le rôle des cadres de qualifications pour faciliter la juste reconnaissance de ces dernières, dans le droit fil de la Convention Conseil de l’Europe/UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE n° 165).

4. Le Comité des Ministres a pris note de la suggestion de l’Assemblée de développer l’échange de bonnes pratiques en matière de réforme de l’enseignement supérieur entre les Etats membres de l’EEES et ceux qui ne le sont pas, ainsi que la coopération avec des partenaires extérieurs à l’Europe. Le Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE) favorise cette approche dans la mesure où le permettent ses ressources budgétaires.