Rapport d’activité | Doc. 13169 Addendum | 22 avril 2013

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22 avril 2013)

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur : M. Pietro MARCENARO, Italie, SOC

1. Décisions du Bureau du 22 avril 2013 requérant une ratification par l’Assemblée

1.1. Observation d’élections

1.1.1. Elections législatives anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)

Le Bureau a approuvé la composition de la commission ad hoc chargée d’observer ces élections (Annexe 1).

1.1.2. Elections législatives en Albanie (23 juin 2013)

Le Bureau a décidé d’observer ces élections, et de constituer à cette fin une commission ad hoc composée de 32 membres : selon le système d’Hondt, PPE/DC: 11, SOC: 10, ADLE: 4, GDE: 4, GUE: 1, et les deux corapporteurs de la commission de suivi.

1.2. Renvois et transmissions aux commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions aux commissions (Annexe 2).

1.3. Prix des droits de l’homme Václav Havel

Le Bureau a approuvé le changement à l’« Article 2: Nature » du projet de Règlement, qui se lit comme suit:

« Le Prix consiste en une somme de soixante mille euros, susceptible d’être réajustée périodiquement, ainsi que d’un trophée et d’un diplôme saluant la contribution exceptionnelle du/de la lauréat(e) à la cause des droits de l’homme. »

1.4. Composition de la commission de suivi

Sur la base des propositions du groupe PPE/DC, le Bureau a désigné Mme Stella Kyriakides (Chypre, PPE/DC) et M. Joseph O’Reilly (Irlande, PPE/DC).

L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.

2. Autres décisions du Bureau

2.1. Deuxième partie de session de 2013 (22-26 April 2013)

2.1.1. Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.2. Observation d’élections

2.2.1. Réunion des Présidents des commissions ad hoc chargées de l’observation des élections (22 janvier 2013)

Le Bureau a pris note des conclusions de la réunion.

2.2.2. Election présidentielle en Arménie (18 février 2013)

Le Bureau a approuvé le rapport final de la commission ad hoc en l’absence de la rapporteure, excusée.

2.2.3. Election présidentielle au Monténégro (7 avril 2013)

Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la commission ad hoc.

2.2.4. Elections législatives anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)

Le Bureau a pris note du communiqué de presse de la mission d’observation pré-électorale.

2.2.5. Elections législatives en Albanie (23 juin 2013)

Le Bureau a autorisé une mission pré-électorale environ un mois avant les élections composée de sept membres: un de chaque groupe politique et les deux co-rapporteurs de la commission de suivi.

2.3. Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé la demande de prolongation de renvoi suivante :

• Doc.12595, Proposition de résolution sur “La protection des mineurs contre l’influence des sectes”, renvoi n° 3776 du 20.06.2011 prolongé jusqu’au 20.12.2013.

2.4. Communications

Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

2.5. Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2013

Le Bureau a approuvé la désignation des représentants suivants :

• Conseil des élections démocratiques de la Commission de Venise : M. Michael McNamara (Irlande, SOC) (AS/Jur) comme remplaçant ;
• Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ): M. Volodymyr Pylypenko (Ukraine, SOC) (AS/Jur) comme membre.

2.6. Désignation de représentants de l’Assemblée à des activités officielles

Le Bureau a désigné le représentant suivant :

• M. Fernand Boden (Luxembourg, PPE/DC), pour participer à la session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN du 17 au 19 mai à Luxembourg (sans frais pour l’Assemblée).

2.7. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Le Bureau a approuvé les réunions suivantes :

• 21-22 mai 2013 à Londres : commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias,
• 25 octobre 2013 à Lisbonne : commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias.

2.8. Réunion du Bureau à Dubrovnik (2 septembre 2013)

Le Bureau a pris note des informations pratiques.

Annexe 1 – Liste des membres de la commission ad hoc pour l’observation des élections législatives anticipées en Bulgarie le 12 mai 2013

Andreas Gross*, chef de la délégation (Suisse, SOC)

Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)

• Viorel BADEA, Roumanie
• Şaban DIŞLI, Turquie
• Renato FARINA, Italie
• Aleksandar NIKOLOSKI, “L’ex-République yougoslave de Macédoine”
• Marietta de POURBAIX-LUNDIN*, Suède

Groupe socialiste (SOC)

• Lennart AXELSSON, Suède
• Paolo CORSINI, Italie
• René ROUQUET, France
• Kostas TRIANTAFYLLOS, Grèce
• Dana VÁHALOVÁ, République tchèque

Suppléants

• Maryvonne BLONDIN, France
• James HOOD, Royaume-Uni

Groupe démocrate européen (GDE)

• Mevlüt ÇAVUŞOĞLU*, Turquie
• Giacomo STUCCHI, Italie
• Øyvind VAKSDAL, Norvège

Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE)

• Alfred HEER, Suisse
• Tinatin KHIDASHELI*, Géorgie
• Andrea RIGONI, Italie

Suppléants

• André BUGNON, Suisse
• Ionut STROE, Roumanie

Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)

• Nikolaj VILLUMSEN*, Danemark

Rapporteurs AS/MON (ex-officio)

• Luca VOLONTE*, Italie

Commission de Venise

• Manuel GONZÁLEZ OROPEZA, Membre de la Commission de Venise

Secrétariat

• Chemavon CHAHBAZIAN, Chef adjoint, unité de coopération interparlementaire et d’observation des élections
• Amaya ÚBEDA DE TORRES, Administrateur, Commission de Venise
• Daniele GASTL, Assistante
• Anne GODFREY, Assistante

* Mission pré-électorale (4-5 avril 2013)

Annexe 2 – Renvois et transmissions en commission

• Doc. 13115, Proposition de résolution, Appel pour un réel échange d’informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport
• Doc. 13119, Proposition de résolution, Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour prise en compte dans la préparation du rapport sur « Un travail décent pour tous : lutter contre le dumping social » (Renvoi 3818 du 25/11/2011)
• Doc. 13120, Proposition de résolution, Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour prise en compte dans la préparation du rapport sur « La sécurité alimentaire » (Renvoi 3738 du 24/01/2011)
• Doc. 13121, Proposition de résolution Accroître la transparence de la propriété des médias, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
• Doc. 13122, Proposition de résolution, La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
• Doc. 13123, Proposition de recommandation, Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
• Doc. 13124, Proposition de résolution, La protection de la liberté des médias en Europe, renvoi à la commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias pour rapport
• Doc. 13125, Proposition de résolution, Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale, renvoi à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour rapport
• Doc. 13126, Proposition de résolution, Réaliser des programmes intégrés d’eau, d’assainissement et d'hygiène (WASH) et de vaccination dans les pays en développement, transmission à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information
• Doc. 13127, Proposition de résolution, La dépendance involontaire aux tranquillisants, transmission à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information
• Doc. 13128, Proposition de résolution, Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe, classement sans suite
• Doc. 13129, Proposition de résolution, Le fonctionnement des institutions, renvoi à la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) pour prise en compte dans la préparation du rapport sur « Le dialogue postsuivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » » 
• Doc. 13130, Proposition de résolution, L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres, renvoi à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport
• Doc. 13131, Proposition de recommandation, Une stratégie pour la prévention du racisme et de l’intolérance en Europe, renvoi à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport