Amendement n° 16 | Doc. 13157 | 23 avril 2013

Violence à l’encontre des communautés religieuses

Signataires : M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; M. Robert BIEDROŃ, Pologne, SOC ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Anne BRASSEUR, Luxembourg, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Iwona GUZOWSKA, Pologne, PPE/DC ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 8.1, insérer le paragraphe suivant:

« à garantir l’égalité de traitement devant l’Etat et les pouvoirs publics de tous les individus et de toutes les communautés, indépendamment de leur religion, de leur foi ou de leurs convictions non religieuses ; »

Note explicative

Cet amendement garantirait que l’égalité de toutes les personnes devant l’Etat est mise en avant dans le présent rapport. Ce dernier n’accorde aucune protection aux personnes non religieuses ou aux personnes qui ne pratiquent pas de religion au quotidien. Cela conférerait également un langage plus positif au rapport.