Amendement n° 1 | Doc. 13142 | 23 avril 2013

La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes

Signataires : M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA, Fédération de Russie, GDE ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, avant les mots « par l’Union européenne », insérer les mots suivants :

« , s’il y a lieu, ».

Note explicative

Cette formulation est utilisée par le rapporteur au paragraphe 5 du présent projet de résolution et, à notre avis, elle reflète mieux les réalités de la composition du Conseil de l'Europe car notre Organisation se compose de pays qui sont membres de l’UE ainsi que de pays qui n’en sont pas membres.