Proposition de résolution | Doc. 13210 | 15 mai 2013

La présidence arménienne du Comité des Ministres

Signataires : M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; Mme Sirkka-Liisa ANTTILA, Finlande, ADLE ; M. Philippe BLANCHART, Belgique, SOC ; Mme Rossana BOLDI, Italie, GDE ; M. José Miguel CAMACHO, Espagne, SOC ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne, SOC ; M. Zbigniew GIRZYŃSKI, Pologne, NI ; M. Jarosław GÓRCZYŃSKI, Pologne, PPE/DC ; M. Antonio GUTIÉRREZ, Espagne, SOC ; M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; M. Mariusz KAMIŃSKI, Pologne, NI ; M. Charles KENNEDY, Royaume-Uni, ADLE ; M. Terry LEYDEN, Irlande, ADLE ; M. Younal LOUTFI, Bulgarie, ADLE ; M. Ramón MORENO BUSTOS, Espagne, PPE/DC ; M. Rubén MORENO PALANQUES, Espagne, PPE/DC ; M. Patrick MORIAU, Belgique, SOC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; Mme Eva PARERA, Espagne, PPE/DC ; M. Ángel PINTADO, Espagne, PPE/DC ; M. Gabino PUCHE, Espagne, PPE/DC ; Mme Carmen QUINTANILLA, Espagne, PPE/DC ; M. Adam ROGACKI, Pologne, NI ; Mme Luz Elena SANÍN, Espagne, PPE/DC ; M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC ; M. Antonio SANZ, Espagne, PPE/DC ; M. Jouko SKINNARI, Finlande, SOC ; M. Oreste TOFANI, Italie, PPE/DC ; M. Giuseppe VALENTINO, Italie, GDE ; M. Luigi VITALI, Italie, PPE/DC

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Il y a environ 12 ans, l’Assemblée parlementaire accueillait l’Arménie parmi ses membres. Le Conseil de l'Europe et la communauté internationale au sens large s’attendaient à ce que l’adhésion de l’Arménie à notre forum européen pour la démocratie accélérerait le processus de paix dans le Caucase du sud.

Plusieurs résolutions de la communauté internationale ont clairement désigné l’Arménie comme étant un Etat agresseur, qui a été condamné à maintes reprises pour des attaques armées, y compris par le Conseil de l'Europe, car l’attitude de l’Arménie, à cet égard, est en flagrante contradiction avec les principes fondamentaux de l’Assemblée parlementaire.

Des membres de l’Assemblée sont tellement préoccupés par cette attitude de l’Arménie qu’ils émettent de sérieuses réserves dans la perspective de la présidence que ce pays doit assumer à partir du 16 mai 2013.

Nous pensons qu’il serait opportun et approprié de recommander au Comité des Ministres de revoir sérieusement la position de l’Arménie au cours de sa prochaine présidence et d’utiliser tous les moyens de pression dont ils disposent pour inciter les autorités arméniennes à prendre immédiatement les mesures nécessaires pour que ce pays cesse d’être un Etat agresseur.

Nous recommandons en outre au Bureau de l’Assemblée l’élaboration d’un rapport et d’une résolution sur le non-respect des résolutions internationales par les autorités arméniennes. Ce rapport devrait être complété par les initiatives d’évaluation déjà prises en ce sens par l’Assemblée depuis l’adhésion de l’Arménie au Conseil de l'Europe.

Le rapport de l’Assemblée devrait clairement identifier les principaux obstacles et acteurs politiques et leurs responsabilités, et formuler les conclusions qui s’imposent. Des recommandations concrètes pour le proche avenir devraient être formulées et cette question devrait bénéficier de toute l’attention qu’elle mérite pendant la Présidence arménienne.