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Recommandation 2018 (2013) Version finale
La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
1. Se référant à sa Résolution 1938 (2013) sur
la promotion d’alternatives à l’emprisonnement, l’Assemblée parlementaire
félicite le Comité des Ministres pour ses travaux antérieurs, novateurs,
sur la promotion des alternatives à l’emprisonnement, et notamment
la Résolution (65) 1 sur le sursis, la probation et les autres mesures
de substitution aux peines privatives de liberté; la Résolution
(76) 10 sur certaines mesures pénales de substitution aux peines
privatives de liberté; la Recommandation no R (92) 16 relative aux règles
européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté;
la Recommandation no R (99) 19 sur la
médiation en matière pénale; la Recommandation no R
(99) 22 concernant le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale;
la Recommandation Rec(2003)22 concernant la libération conditionnelle;
la Recommandation Rec(2006)2 sur les Règles pénitentiaires européennes;
la Recommandation Rec(2006)13 concernant la détention provisoire,
les conditions dans lesquelles elle est exécutée et la mise en place
de garanties contre les abus; et la Recommandation CM/Rec(2010)1
sur les règles du Conseil de l’Europe relatives à la probation.
2. A la lumière des récentes avancées technologiques, qui permettent
de nouvelles possibilités d’utilisation de la surveillance électronique
et améliorent son rapport coût-efficacité, l’Assemblée invite le
Comité des Ministres à envisager d’adresser une nouvelle recommandation
à l’ensemble des Etats membres, visant à promouvoir les alternatives
à l’emprisonnement en vue de réduire la population carcérale en
Europe, en accordant une attention particulière aux possibilités
accrues des mesures de surveillance électronique, mais également
aux nouvelles menaces que ces mesures pourraient faire peser sur
les droits de l’homme.