Rapport d’activité | Doc. 13233 Addendum II | 17 juin 2013
Election de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Bureau de l'Assemblée
1. Rapport de la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
Réunion tenue à Paris le 12 juin 2013.
Rapporteur: M. Klaas de VRIES, Pays-Bas, Groupe socialiste.
2. Introduction
Conformément à la pratique en vigueur et aux décisions prises
par l’Assemblée dans sa Résolution
1200 (1999) telle que modifiée par la Résolution 1646 (2009) 
, la sous-commission sur l’élection
des juges à la Cour européenne des droits de l’homme a tenu les
entretiens avec les candidats à la Cour au titre de l’Islande, de la
Lituanie et de la République slovaque . La liste
des membres de la sous-commission ayant participé à cette réunion
se trouve dans l’annexe II.
3. Conclusions de la sous-commission sur la liste de candidats présentée par l’Islande, la Lituanie et la République slovaque, Etats Parties à la Convention européenne des droits de l’homme
3.1. Islande
La sous-commission recommande, à une très large majorité, la candidature de M. Róbert Ragnar SPANÓ comme étant le candidat le plus qualifié.
3.2. Lituanie
La sous-commission recommande, à l’unanimité, la candidature de M. Egidijus KŪRIS comme étant le candidat le plus qualifié.
3.3. République slovaque
Les candidats n’étant pas suffisamment qualifiés, la Sous-commission recommande que la liste soit rejetée par l’Assemblée et de demander au Gouvernement de la République slovaque de soumettre une nouvelle liste de candidats.
Annexe 1 – Listes des candidats présentées par les gouvernements
de l’Islande, de la Lituanie et de la République slovaque
(open)Islande
- M. Guðmundur ALFREÐSSON
- Mme Oddný Mjöll ARNARDÓTTIR
- M. Róbert Ragnar SPANÓ
Lituanie
- Mme Lyra JAKULEVIČIENÉ
- M. Egidijus KŪRIS
- M. Ignas VĖGĖLĖ
République slovaque
- M. Ján DRGONEC
- Mme Marica PIROŠIKOVÁ
- M. Marek TOMAŠOVIČ
Annexe 2 – Membres de la sous-commission ayant participé
à la réunion
(open)Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC):
M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova
Groupe socialiste (SOC):
M. Klaas de VRIES, Président, Pays-Bas
Lord TOMLINSON, Vice-Président, Royaume-Uni
M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
M. Arcadio DÍAZ TEJERA, Espagne
Mme Marietta KARAMANLI, France
Groupe des Démocrates européens (GDE):
Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine
M. Robert NEILL, Royaume-Uni
Ex-officio:
M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme
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Secrétariat de l’Assemblée parlementaire:
M. Wojciech Sawicki, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
M. Andrew Drzemczewski, Chef du département des questions juridiques et des droits de l’homme