Rapport d’activité | Doc. 13233 Addendum I | 24 juin 2013

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2013)

Bureau de l'Assemblée

Rapporteur : M. Giacomo SANTINI, Italie, PPE/DC

1. Décisions du Bureau requérant une ratification par l’Assemblée

1.1. Election des juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la République slovaque

Le Bureau a pris note de la recommandation de la sous-commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme concernant le rejet de la liste des candidats pour le poste de juge au titre de la République slovaque et a présenté la recommandation de la sous-commission à l’Assemblée pour approbation dans le rapport d’activité (Doc. 13233 Addendum II).

1.2. Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions en commissions (voir annexe).

L’Assemblée est invitée à ratifier les propositions du Bureau ci-dessus.

2. Autres décisions du Bureau

2.1. Troisième partie de session de 2013 (24-28 juin)

2.1.1. Election des juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Islande et de la Lituanie

Le Bureau a pris note du rapport établi par la sous-commission sur l’élection des juges suite aux entretiens avec les candidats pour les postes de juges à la Cour au titre de l’Islande et de la Lituanie, et l’a transmis à tous les membres de l’Assemblée (Doc. 13233 Addendum II).

2.1.2. Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.2. Observation d’élections

2.2.1. Elections législatives anticipées en Bulgarie (12 mai 2013)

Le Bureau a approuvé le rapport final de la commission ad hoc.

2.3. Prolongation de renvois

Le Bureau a examiné et approuvé les demandes de prolongation de renvois suivantes :

• Doc. 12661 (Renvoi 3816 du 3 octobre 2011 – validité : 3 octobre 2013), proposition de résolution, Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie, prolongation jusqu’au 3 octobre 2014 ;
• Doc. 12752 (Renvoi 3820 du 25 novembre 2011 – validité : 25 novembre 2013), proposition de recommandation, Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière, prolongation jusqu’au 31 décembre 2013.

2.4. Communications

Le Bureau a pris note des communications du Président, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

2.5. Questions soulevées par les commissions

2.5.1. Commission des questions politiques et de la démocratie

Le Bureau a autorisé Mme Anne Brasseur (Luxembourg, ADLE), rapporteure sur « La transition politique en Tunisie » à effectuer une visite d’information dans ce pays, dans le cadre de l’élaboration de son rapport.

2.5.2. Commission des questions juridiques et des droits de l’homme

Le Bureau a autorisé M. Arcadio Díaz Tejera (Espagne, SOC), à participer à une conférence organisée par l’institut fédéral mexicain sur l’accès à l’information et la protection des données, à Mexico le 4 juillet 2013, en sa qualité de rapporteur sur « La sécurité nationale et l’accès à l’information » (sans frais pour l’Assemblée).

2.6. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Le Bureau a approuvé la réunion suivante :

• 16-17 septembre 2013 à Madrid : commission sur l’égalité et la non-discrimination.

2.7. Réunion du Bureau à Vienne (21 novembre 2013)

Le Bureau a pris note des informations pratiques.

Annexe

A. RENVOIS EN COMMISSIONS

• Doc. 13197, proposition de résolution, Les migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir, à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport
• Doc. 13198, proposition de résolution, Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour information
• Doc. 13199, proposition de résolution, Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?, à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information
• Doc. 13200, proposition de résolution, Drones et exécutions ciblées : la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport
• Doc. 13201, proposition de résolution, Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie, à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour information
• Doc. 13202, proposition de résolution, Crise et égalité, à la commission sur l'égalité et la non-discrimination pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis
• Doc. 13210, proposition de résolution, La présidence arménienne du Comité des Ministres, classement sans suite

B. DEMANDES DE MODIFICATION DE RENVOIS

• Doc. 13105 (Renvoi 3934 du 8 mars 2013), proposition de recommandation, Forum européen pour l’avenir, à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport
• Décision du Bureau (Renvoi 3920 du 30 novembre 2012), Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2012-2013, à la commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport et à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour avis