Rapport sur les pouvoirs | Doc. 13235 | 22 juin 2013

Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants

1. Conformément à l'article 6, paragraphes 1 et 4, du Règlement, le Président de l'Assemblée a reçu des pouvoirs de représentants et de suppléants pour la troisième partie de la session ordinaire de 2013 de l'Assemblée, transmis en bonne et due forme par les autorités compétentes des Etats membres.

2. L'Assemblée est appelée à se prononcer sur la ratification des pouvoirs des représentants et des suppléants dont les noms figurent ci-après.

3. La Finlande a nommé une nouvelle représentante suite à la démission de Mme Susanna Huovinen.

4. La France a nommé deux nouveaux suppléants pour occuper deux sièges vacants.

5. L’Islande a désigné une nouvelle délégation à la suite d’élections législatives.

6. La République de Moldova a nommé un nouveau suppléant et une suppléante est devenue représentante suite à la démission de M. Igor Corman.

7. L’Espagne a nommé une nouvelle suppléante pour occuper un siège vacant.

8. En cas de réclamation ou de contestation motivée les pouvoirs contestés seront renvoyés sans débat à la commission appropriée qui fera rapport à l'Assemblée conformément aux articles 7 et 8 du Règlement.

1. Membres

1.1. Finlande

1.1.1. Représentante

Ms Maria GUZENINA-RICHARDSON (Social Democrats)

1.2. France

1.2.1. Suppléants

M. Pierre-Yves LE BORGN' (SRC)

Mme Paola ZANETTI (SRC)

1.3. Islande

1.3.1. Représentants

Mr Karl GARÐARSON (Progressive Party)

Mr Ögmundur JÓNASSON (Left-Green Movement)

Mr Brynjar NÍELSSON (Independence Party)

1.3.2. Suppléants

Mr Guðbjartur HANNESSON (Social Democratic Alliance)

Ms Unnur Brá KONRÁÐSDÓTTIR (Independence Party)

Ms Jóhanna María SIGMUNDSDÓTTIR (Progressive Party)

1.4. République de Moldova

1.4.1. Représentante

Mme Stella JANTUAN (Parti Démocrate de Moldova)

1.4.2. Suppléant

Mr Oleg ŢULEA (Parti Démocrate de Moldova)

1.5. Espagne

1.5.1. Suppléante

Ms Laura SEARA (Socialiste)