Communication | Doc. 13237 | 21 juin 2013

Activités du Président entre la seconde et la troisième partie de Session ordinaire de 2013

1. Visites et réunions

1.1. Réunions des Délégués des Ministres du Conseil de l’Europe (Strasbourg, 30 avril 2013)

Lors de cette réunion devenue traditionnelle à présent après chaque session, j’ai informé les Délégués des Ministres des activités récentes de l’Assemblée ; ma présentation a été suivie d’un intéressant et fructueux échange de vues avec les Délégués des Ministres.

1.2. Réunions à Bruxelles (6-7 mai 2013)

J’ai tenu un certain nombre de réunions de travail au Parlement européen à Bruxelles les 6-7 mai 2013, en particulier avec M. Elmar Brok, Président de la Commission des affaires étrangères, M. Milan Cabrnoch, Président de la délégation de l’Union européenne aux commissions de coopération parlementaire Union européenne-Arménie, Union européenne-Azerbaïdjan et Union européenne-Géorgie, et Mme Hélène Flautre, Présidente de la délégation de l’Union européenne à la Commission parlementaire mixte Union européenne-Turquie.

Au cours de mes rencontres, j'ai souligné que l'Union européenne et le Conseil de l'Europe devaient parler d'une seule voix en ce qui concerne le respect de nos normes de démocratie, droits de l'homme et primauté du droit. L’observation des élections fournit une occasion idéale pour concrétiser cet objectif et nous avons convenu de tenir des consultations régulières par le biais des présidents des délégations d'observation d’élections chaque fois que le Parlement européenne et l'Assemblée parlementaire observent des élections ensemble. En outre, nous avons souligné la nécessité d'organiser des échanges de vues entre les rapporteurs de l'Assemblée et les rapporteurs du Parlement européen travaillant sur les mêmes sujets. Finalement, j’ai appelé mes collègues du Parlement européen à s'assurer que les messages politiques soient coordonnés lorsqu’Euronest et l’Assemblée tiennent des débats sur les droits de l'homme, la démocratie et la primauté du droit.

1.3. Hommage au défunt Président Lluis Maria de Puig (Gérone, Espagne, 10 mai 2013)

Lors de cette cérémonie, j’ai rendu hommage, en compagnie du Maire de Gérone et du Président du Conseil catalan du Mouvement européen, au Président de l’Assemblée Lluis Maria de Puig décédé en décembre 2012. Etaient également présents à la cérémonie le Président du Conseil de la Province de Gérone, le Délégué territorial du Gouvernement de la Generalitat, le Recteur de l’Université de Gérone et le Directeur de la représentation de la Commission européenne à Barcelone.

J’ai également remis la Plaquette d’Honneur à la Ville de Gérone, qui est l’une des 11 municipalités à avoir obtenu cette distinction en 2013 pour son travail dans la promotion de l’idéal européen.

1.4. Visite officielle en Turquie (13-15 mai 2013)

A l’invitation du Président de la Grande Assemblée nationale, j’ai effectué une visite officielle en Turquie du 13 au 15 mai 2013. J’ai rencontré, lors de cette visite, le Président de la République, le Président de la Grande Assemblée nationale, la ministre de la Famille et de la Politique sociale et le vice-ministre des Affaires étrangères, ainsi que des représentants des différents partis politiques et des membres de la délégation turque auprès de l’Assemblée. J’ai également visité le Bureau de programmes du Conseil de l’Europe à Ankara et l’Université de Galatasaray à Istanbul.

Suite au débat sur le dialogue de postsuivi tenu à l’Assemblée en avril 2013 et l’adoption de la Résolution 1925 (2013), j’ai invité la Turquie à continuer sur la voie des réformes en suivant les recommandations contenues dans cette résolution de l’Assemblée, notamment en ce qui concerne les réformes judiciaires et la réforme de la Constitution. Dans ce contexte, j’ai salué les réformes effectuées par la Turquie en matière d’institutions démocratiques et des droits de l’homme et sa coopération exemplaire avec le Conseil de l’Europe dans la mise en œuvre de ces réformes. J’ai tout particulièrement salué l’engagement de la Turquie dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes et proposé aux autorités d’œuvrer ensemble pour l’entrée rapide en vigueur de la Convention d’Istanbul et la promotion de cette convention à travers l’Europe.

J’ai souligné que la Turquie est un partenaire indispensable pour faire avancer les objectifs et les valeurs du Conseil de l’Europe et représente un exemple pour toute la région, en particulier pour les pays arabes en transition démocratique, ainsi que pour les pays d’Asie centrale. J’ai également fait valoir que la Turquie est notre partenaire incontournable à la solution des conflits gelés, en particulier celui du Nagorno-Karabakh.

Quelques jours seulement après les terribles attentats terroristes dans la province de Hatay, j’ai réitéré ma ferme condamnation de ces actes odieux et du terrorisme en général.

J’ai appelé tous les acteurs internationaux à trouver d’urgence une solution politique au conflit en Syrie qui, à mon avis, représente un danger de plus en plus important pour la stabilité de toute la région. J’ai exprimé mon soutien aux efforts des autorités turques à accueillir des réfugiés syriens et lancé un appel pour plus de solidarité internationale face aux conséquences humanitaires du conflit.

Finalement, nos discussions ont porté sur le rôle du Conseil de l’Europe et ses relations avec l’Union européenne, ainsi que sur la réforme du Conseil de l’Europe et le fonctionnement de la procédure de suivi au sein de l’Assemblée.

Je souhaite remercier le Président de la Grande Assemblée nationale ainsi que la Présidente de la délégation parlementaire turque pour l’excellente organisation de cette visite et les discussions constructives et très enrichissantes que nous avons menées à Ankara et à Istanbul.

1.5. 123e Session du Comité des Ministres (Strasbourg, 16 mai 2013)

J’ai participé à la 123e session du Comité des Ministres et prononcé une allocution dans laquelle j’ai appelé au renforcement de l’action du Conseil de l’Europe dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de la prééminence du droit.

J’ai souligné que l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme constituait un pas historique vers la création d’un espace juridique paneuropéen de protection des droits fondamentaux et qu’il était essentiel de faire en sorte que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne parlent d’une seule et même voix lorsqu’il s’agit du respect de nos standards.

J’ai salué l’adoption du Protocole n° 15 à la Convention européenne des droits de l’homme qui contribuera à renforcer l’efficacité de notre Cour, tout en encourageant les Etats membres à continuer à travailler sur les problèmes structurels et systémiques, pour que les recours à Strasbourg deviennent exceptionnels.

En ce qui concerne l’efficience des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, j’ai déclaré que l’accent devait être mis sur la mise en œuvre des recommandations de suivi et sur le soutien ciblé que l’Organisation pouvait apporter aux Etats membres, tout en informant le Comité des Ministres qu’une réflexion sur la procédure de suivi de l’Assemblée avait été mise en place, dans le but qu’elle soit un outil efficace et adapté de dialogue politique, fondé sur les conclusions des organes de suivi thématiques, indépendants et impartiaux.

Abordant les conflits dits « gelés » en Europe, j’ai rappelé que leurs conséquences pour les populations qui en sont affectées représentent un véritable défi pour notre Organisation ; j’ai exprimé la conviction que la présidence arménienne du Comité des Ministres, ainsi que la présidence azerbaïdjanaise qui lui succédera d’ici 12 mois, offriront une opportunité unique de faire des avancées dans la recherche d’une solution au conflit qui divise encore ces deux Etats aujourd’hui.

1.6. Audition devant la Commission des relations extérieures de la Chambre des représentants du Parlement belge (Bruxelles, 21 mai 2013)

À l’invitation de la Commission des relations extérieures de la Chambre des représentants du Parlement belge, j’ai présenté un bilan de mes activités depuis mon élection à la présidence de l’Assemblée et souligné toute l’importance que j’attache à un resserrement des liens entre l’Assemblée et les parlements nationaux. J’ai tout particulièrement insisté sur l’importance d’une coopération plus étroite avec l’Union européenne.

J’ai ensuite répondu à des questions portant notamment sur la manière de rendre notre Organisation plus visible ainsi que sur ses priorités. Le déjeuner qui s’en est suivi m’a également permis un contact fructueux avec la délégation belge.

1.7. Réunions de travail à Strasbourg (21-22 mai 2013)

1.7.1. Dîner de travail avec M. Stefan Füle, Commissaire à l’élargissement et à la politique européenne de voisinage

Dans la continuité de nos rencontres devenues traditionnelles, nous avons abordé, en particulier, les questions des développements récents en Moldova, la situation en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie (à la lumière de ma visite dans la région), ainsi que des sujets concernant l’Ukraine, la Turquie et la Hongrie.

1.7.2. Réunion avec M. Stéphane Leyenberger, Chef ad interim de la Division pour l’indépendance et l’efficacité de la justice de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la justice)

Nous avons discuté de la coopération entre l'Assemblée et la CEPEJ et, en particulier des initiatives concrètes qui pourraient aider à rendre le travail de la CEPEJ plus visible pour les membres de l'Assemblée, afin qu'ils puissent utiliser le rapport de la CEPEJsur l'évaluation de l'efficacité de la justice dans leurs activités au niveau national et au sein de l'Assemblée. J’ai appris que la CEPEJ présente régulièrement son rapport à la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, et je suggérerais qu'une pratique similaire soit introduite à l'Assemblée parlementaire, par exemple en collaboration avec notre commission des affaires juridiques et des droits de l'homme et avec la commission de suivi.

1.7.3. Réunion avec M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise

Nous avons discuté de la situation en Moldova, en Ukraine, en Azerbaïdjan, en Hongrie, ainsi que la question de l'éventuelle adhésion de l'Union européenne à la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

1.7.4. Réunion avec M. Manuel Jacoangeli, Ambassadeur d’Italie

Nous avons discuté de la possible participation du Président de l'Italie ou du Premier ministre de ce pays à l'une de nos prochaines parties de session, ainsi que de la situation concernant le Centre Nord-Sud.

1.8. Visite officielle en Azerbaïdjan (26-28 mai 2013)

J’ai effectué une visite officielle en Azerbaïdjan du 26 au 28 mai, au cours de laquelle j’ai rencontré le Président de la République, le Président du parlement, le ministre des Affaires étrangères, les responsables des partis politiques au sein du parlement, ainsi que les membres de la commission parlementaire sur les relations internationales et interparlementaires. J’ai également eu un échange de vues avec des représentants d’ONG.

J’ai souligné qu’en vue de la préparation de la prochaine présidence azerbaïdjanaise du Comité des Ministres, qui commencera en mai 2014, nous devons renforcer la coopération entre l’Azerbaïdjan et le Conseil de l’Europe.

J’ai constaté que depuis son indépendance et son adhésion au Conseil de l’Europe, l’Azerbaïdjan a connu d’importantes transformations sur la voie de la construction d’une société prospère, basée sur les valeurs européennes et orientée vers un partenariat européen et transatlantique. Dans ce contexte, j’ai salué les progrès accomplis par le pays dans la mise en œuvre des engagements et des obligations pris au moment de l’adhésion, notamment le fait que l’Azerbaïdjan ait signé et ratifié toutes les conventions du Conseil de l’Europe auxquelles il s’était engagé à adhérer, à l’exception de l’une d’entre elles. De plus, j’ai noté les avancées en matière de réforme du judicaire et de lutte contre la corruption.

Toutefois, j’ai rappelé aux plus hautes autorités du pays que d’importantes réformes sont encore inachevées et les ai invitées avec insistance à mettre en œuvre pleinement les recommandations de l’Assemblée contenues dans la Résolution 1917 (2013) sur le respect des engagements et obligations de l’Azerbaïdjan. J’ai souligné que le plein respect des libertés fondamentales d’expression, de réunion et d’association est essentiel, et les normes législatives et réglementaires, ainsi que la pratique de leur application, doivent correspondre pleinement aux standards du Conseil de l’Europe.

J’ai également encouragé les autorités à rendre la coopération avec la Commission de Venise plus efficace, en sollicitant ses avis au début du processus législatif et en tenant pleinement compte de ses recommandations.

Par rapport à l’élection présidentielle qui se tiendra cette année, j’ai appelé au plein respect des standards européens dans le domaine électoral, afin que cette élection puisse se tenir dans un environnement pluraliste et avec un débat politique libre et ouvert.

J’ai soulevé avec mes interlocuteurs, y compris le Président du pays, la question des prisonniers politiques présumés. J’ai rappelé notre position de principe qui condamne la justice sélective et les poursuites judiciaires fondées sur des motifs politiques dans tous les pays. Dans ce contexte, j’ai appelé les autorités à mettre en œuvre les Résolutions de l’Assemblée relatives à cette question, notamment la Résolution 1917 (2013) sur le respect des engagements et des obligations de l’Azerbaïdjan. J’ai mentionné tout particulièrement le cas des poursuites contre Ilgar Mammadov qui a soulevé de graves préoccupations auprès des instances européennes et internationales. Il faut que la justice azerbaïdjanaise agisse en toute indépendance et impartialité dans cette affaire, en respectant pleinement les normes de la Convention européenne des droits de l’homme.

Concernant la question épineuse des conflits gelés, j’ai rappelé l’attachement de l’Assemblée à l’intégrité territoriale de l’Azerbaïdjan, encouragé les négociations sur la recherche d’une solution au conflit du Haut-Karabakh dans le cadre du Groupe de Minsk et souligné que l’Assemblée, par la diplomatie parlementaire, fera tout ce qui est en sa compétence pour faciliter le dialogue et l’établissement d’un climat de confiance entre les parlementaires des deux pays.

1.9. Visite officielle en Géorgie (28-29 mai 2013)

J’ai effectué une visite officielle en Géorgie du 28 au 29 mai, au cours de laquelle j’ai rencontré le Président de la République, le Premier ministre, le Président du parlement, la ministre des Affaires étrangères, le Vice-Premier ministre et ministre de l’Education et des Sciences, le ministre d’Etat chargé de la Réintégration ainsi que des représentants du principal parti d’opposition.

J’ai tenu à saluer la transition démocratique du pouvoir dans ce pays à l’issue des élections législatives d’octobre 2012, généralement considérées comme libres et équitables, et j’ai invité toutes les forces politiques à développer une culture de cohabitation, en appelant au respect mutuel entre les différentes parties pour créer un climat d’alternance nécessaire au bon fonctionnement d’une société démocratique.

J’ai fait part à mes interlocuteurs des préoccupations de la communauté internationale suscitées par les arrestations récentes d’anciens membres du gouvernement et de hauts fonctionnaires appartenant au parti d’opposition, notamment celle de Vano Merabishvili, ancien Premier ministre et Secrétaire général du « Mouvement national uni » ; cette situation étant d’autant plus inquiétante qu’elle a lieu à quelques mois seulement de l’élection présidentielle.

La justice géorgienne doit examiner ces affaires en toute indépendance et impartialité. Il est extrêmement important de dissiper tout soupçon d’utilisation sélective de la justice; c’est pour cette raison que j’ai été encouragé par la proposition du Premier ministre et du Président du Parlement de renforcer l’action de suivi de l’Assemblée en Géorgie, afin de vérifier que nos standards soient pleinement respectés. A mon avis, d’autres mécanismes de suivi et institutions du Conseil de l’Europe pourraient également intensifier leurs actions en Géorgie, dans le respect des compétences spécifiques et de l’indépendance de ces institutions.

J’ai rappelé l’attachement de l’Assemblée à l’intégrité territoriale de la Géorgie et exprimé l’espoir que l’apaisement des relations entre la Géorgie et la Russie puisse conduire à l’établissement d’un climat favorable à la recherche de solutions aux conflits dans les régions de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. Dans ce contexte, j’ai appelé toutes les parties à s’abstenir de prendre des mesures unilatérales, qui risqueraient de raviver les tensions sur la ligne de démarcation administrative.

Les autorités géorgiennes déploient de grands efforts pour subvenir aux besoins de nombreuses personnes déplacées par ces conflits, mais la situation humanitaire reste toujours préoccupante. Par conséquent, j’ai souligné qu’il était essentiel de trouver une solution pour que la rapporteure de l’Assemblée sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie, Tina Acketoft, puisse visiter les régions de l’Ossétie du sud et de l’Abkhazie. Il s’agit d’une question très importante et je continuerai à faire le maximum pour poursuivre le dialogue avec toutes les parties afin de permettre à Mme Acketoft d’accomplir son travail.

Enfin, j’ai salué l’orientation européenne et transatlantique de la Géorgie en exprimant le soutien de l’Assemblée à son processus d’intégration européenne et l’espoir que l’accord d’association avec l’Union européenne puisse être finalisé pour le sommet européen de Vilnius qui se tiendra en novembre 2013.

1.10. Réunions de l’Assemblée à Erevan et rencontres bilatérales (30 mai-1er juin 2013)

Tout d’abord, je souhaite remercier le Parlement de l’Arménie pour l’excellente organisation des réunions de l’Assemblée parlementaire à Erevan à l’occasion de la présidence arménienne du Comité des Ministres.

A l’ouverture de la réunion de la Commission permanente, j’ai déclaré que l’Assemblée parlementaire partage et soutient les priorités de la présidence arménienne, qui correspondent pleinement à nos principales lignes d’action, tout particulièrement en ce qui concerne la lutte contre le racisme, la xénophobie et l’extrémisme, ainsi que la promotion du dialogue interculturel. A mon avis, la présidence arménienne, ainsi que la présidence azerbaïdjanaise qui lui succédera d’ici 12 mois, représentent une opportunité unique pour ces deux pays, ainsi que pour le Conseil de l’Europe, de renforcer la coopération paneuropéenne et le respect de nos valeurs, notamment, en intensifiant la recherche de solutions aux conflits gelés.

Dans ce contexte, et suivant les discussions tenues notamment au sein du Comité des Présidents, la Commission permanente a adopté une déclaration sur le conflit dans le Haut-Karabakh.

En marge de nos réunions, j’ai eu l’occasion de tenir les réunions bilatérales avec le Président de la République, le Président du parlement et le ministre des Affaires étrangères. Lors de ces rencontres, j’ai notamment réitéré mon souhait que la présidence arménienne du Comité des Ministres soit un succès.

Nous avons également évoqué la situation dans le Caucase du Sud et le conflit du Haut-Karabakh et j’ai à nouveau réaffirmé mon souci de n’entraver en aucune manière les travaux du groupe de Minsk, dont je soutiens pleinement l’action.

1.11. Réunions de travail à Paris (4 juin 2013)

1.11.1. Réunion avec M. Jean-Marc Sauvé, Vice-Président du Conseil d’Etat de la République française

Lors de cette rencontre avec M. Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat et les principaux responsables de cette haute juridiction, en particulier M. Bernard Stirn, Président de la Section du contentieux, deux grandes questions ont été abordées : le fonctionnement du Comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui émet un avis sur les candidats au poste de juge à la Cour de Justice de l’Union européenne, et les rapports entre le Conseil d’Etat et la Cour européenne des droits de l’homme.

1.11.2. Réunion avec M. Jacques Faure, Ambassadeur de la France et co-Président du Groupe de Minsk de l’OSCE

J’ai rencontré M. Jacques Faure, Co-président du Groupe de Minsk, avec lequel nous avons fait le point sur les travaux du Groupe de Minsk et évoqué mon récent voyage dans le Caucase du Sud.

1.12. Visite officielle dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (10-12 juin 2013)

A l’invitation du Président du parlement, j’ai effectué les 10-12 juin 2013, une visite officielle dans « l’ex-République yougoslave de Macédoine ». Durant ma visite, j’ai rencontré le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, le Vice-Premier ministre chargé des Affaires européennes et le Vice-Premier ministre chargé de la mise en œuvre de l'accord-cadre d'Ohrid. J’ai également rencontré le Vice-ministre des Affaires étrangères, les responsables du principal parti d'opposition ainsi que les représentants de la communauté internationale.

J’ai été très heureux d’avoir pu effectuer cette visite ensemble avec le rapporteur de la commission de suivi, M. Walter. Notre but était d’engager un dialogue politique avec les autorités et toutes les forces politiques sur le rapport sur le dialogue post-suivi avec « l’ex-République yougoslave de Macédoine » afin que celui-ci représente une vision véritablement partagée des priorités de notre coopération. 

A l’issue de la visite, nous avons appelé à l’intensification de la coopération entre le pays et le Conseil de l’Europe, en vue d’achever la mise en œuvre des engagements pris au moment de l’adhésion et d’avancer ainsi plus rapidement sur le chemin de l’intégration européenne.

Tout en reconnaissant des avancées effectuées par « l’ex-République yougoslave de Macédoine » depuis l’adhésion, notamment dans le domaine de la réforme de la justice, de la lutte contre la corruption et de la protection des minorités, nous avons souligné la nécessité de déployer davantage d’efforts pour renforcer l’indépendance de la justice et restaurer la confiance de la population dans le caractère impartial de la justice, ainsi que pour renforcer le pluralisme des médias. Il faut également continuer la mise en œuvre de l’accord cadre d’Ohrid pour assurer que toutes les communautés, y compris les plus petites, participent pleinement à la vie publique.

S’agissant du fonctionnement des institutions démocratiques, j’ai lancé un appel à la majorité et à l’opposition afin qu’elles engagent un dialogue normal et constructif au sein du parlement, dans le respect mutuel de toutes les parties, pour que celui-ci puisse remplir pleinement son rôle politique et institutionnel. Il est notamment essentiel de faire toute la lumière sur les événements du passé, et je me suis réjoui du fait qu’un accord ait été trouvé sur la candidature du président de la commission d’enquête prévue par l’accord du 1er mars. Il faut maintenant créer toutes les conditions nécessaires pour que cette commission puisse travailler normalement, afin de trouver des moyens efficaces de prévenir la répétition des événements du 24 décembre 2012. Le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire est une responsabilité partagée de la majorité et de l’opposition.

J’ai salué le large consensus de toutes les parties et de toutes les communautés ethniques sur la question de l’intégration européenne. Je suis convaincu que l’expertise du Conseil de l’Europe peut aider « l’ex-République yougoslave de Macédoine » à avancer sur ce chemin. Dans ce contexte, j’ai suggéré l’élaboration d’un plan d’action pluriannuel, qui permettrait de mieux cibler les priorités de coopération et d’optimiser l’utilisation des ressources. J’espère que nous allons poursuivre prochainement cette discussion, ensemble avec nos partenaires de l’Union européenne.

1.13. Visite officielle en Algérie (17-19 juin 2013)

Au cours de cette visite officielle, j’ai rencontré le Premier ministre, le Président du Conseil de la Nation, le Président de l’Assemblée populaire nationale, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, ainsi que la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine.

J’ai réitéré à mes interlocuteurs que l’Assemblée parlementaire attache une importance particulière au renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb. Dans ce contexte, l’Algérie, au carrefour du continent africain et de l’Europe, constitue un pilier essentiel de la stabilité dans la région euro-méditerranéenne et un partenaire important de l’Assemblée. Par conséquent, j’ai invité les autorités algériennes à intensifier leurs échanges avec le Conseil de l’Europe, en particulier dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, l'immigration clandestine, la traite des êtres humains, le développement du dialogue interculturel et la protection de l'environnement, et proposé d’établir d’autres accords avec des instances spécifiques du Conseil de l’Europe, notamment le Centre Nord-Sud, et à profiter davantage de l’expérience de la Commission de Venise, dont l’Algérie est membre depuis 2007.

Nos discussions ont également porté sur le statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée et j’ai rappelé l’intérêt que ce statut présenterait pour les parlementaires algériens – qui se rendent déjà aux sessions de l'Assemblée – en particulier la possibilité de participer pleinement aux débats sur des questions d'intérêt commun.

J’ai salué l'engagement du Président de l’Algérie et des autorités algériennes en faveur de l'égalité des sexes et de la promotion des femmes dans la vie politique et économique. A ce propos, j’ai pris note avec satisfaction que la représentation des femmes au Parlement algérien est l'une des plus élevées des pays des deux rives de la Méditerranée.

Finalement, j’ai été encouragé par la volonté des autorités algériennes d’inviter les observateurs internationaux à observer l'élection présidentielle qui se tiendra l’année prochaine et de tenir compte de leurs observations éventuelles, et nous avons également abordé la situation en Syrie, en Libye ainsi que dans le Sahara occidental.

2. Communiqués de presse

1. Le Président et un rapporteur de l’APCE saluent « l’accord historique » conclu entre Belgrade et Pristina pour normaliser les relations (19 avril 2013)

2. Le Président de l’APCE annonce le lancement du Prix des droits de l’homme Václav Havel (22 avril 2013)

3. Le Président de l’APCE se félicite de l’accord intervenu sur l’adhésion de l’UE à la Convention européenne des droits de l’homme (23 avril 2013)

4. Le Président de l’APCE visitera la Turquie du 13 au 15 mai 2013 (24 avril 2013)

5. Le Président de l’APCE au Parlement européen à Bruxelles (2 mai 2013)

6. Le Président de l’APCE participera à Gérone à une cérémonie en hommage à Lluís Maria de Puig (2 mai 2013)

7. Le Président de l’APCE appelle au respect des normes européennes en République de Moldova (6 mai 2013)

8. APCE et Parlement européen : coordination des messages politiques en matière de standards du Conseil de l’Europe (7 mai 2013)

9. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle en Turquie (10 mai 2013)

10. Le Président de l’APCE condamne les attentats en Turquie (11 mai 2013)

11. La Turquie est un partenaire indispensable du Conseil de l’Europe, déclare le Président de l’APCE à Ankara (14 mai 2013)

12. Le Président de l’APCE appelle au renforcement de l’action du Conseil de l’Europe en matière des standards qu’il défend (16 mai 2013)

13. Renforcer le lien entre l’APCE et les parlements nationaux (21 mai 2013)

14. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle en Géorgie (24 mai 2013)

15. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle en Azerbaïdjan (24 mai 2013)

16. Le Président de l’APCE appelle au renforcement de la coopération entre l’Azerbaïdjan et le Conseil de l’Europe (27 mai 2013)

17. Géorgie : le Président de l’APCE invite les forces politiques à développer une culture de cohabitation (29 mai 2013)

18. L'APCE soutient pleinement les priorités de la présidence arménienne (31 mai 2013)

19. Le Président de l’APCE rencontre le Président et le Ministre des Affaires étrangères de l’Arménie (3 juin 2013)

20. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » (6 juin 2013)

21. Jean-Claude Mignon salue l’engagement pro-européen de «l’ex-République yougoslave de Macédoine» (11 juin 2013)

22. Le Président de l’APCE prône une coopération renforcée entre Skopje et le Conseil de l’Europe (12 juin 2013)

23. Le Président de l’APCE se rend en visite officielle en Algérie (14 juin 2013)

24. Journée mondiale des réfugiés : le Président de l’APCE déplore le degré de souffrance inouï des réfugiés syriens (19 juin 2013)

25. Jean-Claude Mignon souhaite développer la coopération avec l’Algérie (20 juin 2013)

3. Discours

1. Discours d’ouverture de la seconde partie de la session ordinaire de 2013 (Strasbourg, 22 avril 2013)

2. Mots de bienvenue à l’attention de M. Joachim Gauck, Président de la République fédérale d’Allemagne (22 avril 2013)

3. Mots de bienvenue à l’attention de M. Bidzina Ivanishvili, Premier Ministre de la Géorgie (23 avril 2013)

4. Mots de bienvenue à l’attention de M. Didier Burghalter, Chef du Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse (23 avril 2013)

5. Mots de bienvenue à l’attention de M. Victor Ponta, Premier Ministre de la Roumanie (24 avril 2013)

6. Mots de bienvenue à l’attention de M. Antoni Marti, Chef du Gouvernement de l’Andorre (25 avril 2013)

7. Mots de bienvenue à l’attention de M. Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe (25 avril 2013)

8. Discours à l’occasion de la cérémonie d’hommage à M. Lluis Maria de Puig, ancien Président de l’Assemblée parlementaire (Gérone, Espagne, 10 mai 2013)

9. Intervention lors de la 123ème session du Comité des Ministres (Strasbourg, 16 mai 2013)

10. Allocution d’ouverture de la réunion de la Commission Permanente (Erevan, 31 mai 20)

11. Intervention devant les membres de l’Assemblée Nationale de « l’ex-République yougoslave de Macédoine » (Skopje, 11 juin 2013)